Office Fédérale de la Santé Publique
Les produits cannabiques avec une teneur en THC inférieure à 1 % ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants et sont donc de plus en plus utilisés dans un but commercial, en particulier ceux contenant la substance CBD, non enivrante.
Cannabis à faible teneur en THC
Le cannabis ou les produits cannabiques qui présentent un taux moyen de THC d’au moins 1 % sont interdits, conformément à l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI, voir le lien dans la rubrique « Législation »). Plusieurs produits à base de cannabis ne sont toutefois pas soumis à la loi sur les stupéfiants car ils contiennent moins de 1 % de THC. Il peut aussi bien s’agir de matières premières (fleurs ou poudre de chanvre), de produits transformés (extraits sous forme d’huiles ou de pâtes, comme les capsules Bulk) ou de produits prêts à l’emploi tels que des compléments alimentaires, liquides pour e-cigarette, succédanés de tabac, huiles parfumées, gommes à mâcher et pommades, parfois vendues comme produits de soins.
La fabrication et la vente de ces produits à faible teneur en THC a fortement augmenté depuis peu et soulève plusieurs questions sanitaires et juridiques. Leur distribution et leur publicité est soumise à un certain nombre de lois fédérales, à savoir, selon la catégorie de produits et leur exploitation industrielle : la loi sur les produits thérapeutiques, la loi sur les denrées alimentaires ou loi sur la sécurité des produits. Swissmedic, l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et l’Office fédéral de l’agriculture ont rédigé une notice pour informer les fournisseurs potentiels sur le cadre légal (cf. document sur cette page).
Cannabidiol (CBD)
Le chanvre contient plus de 80 cannabinoïdes et plus de 400 autres substances. Les principaux cannabinoïdes sont le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD). Ce dernier, qui n’est pas enivrant, amoindrit l’effet psychotrope du THC. Il n’est pas soumis à la loi sur les stupéfiants.
Parmi les produits à faible teneur en THC, ce sont surtout ceux qui présentent une forte teneur en CBD qui gagnent en importance. L’offre et la demande augmentent rapidement. Les discussions portent actuellement sur les possibles propriétés thérapeutiques du CBD (antioxydantes, anti-inflammatoires, anticonvulsives, antiémétiques, anxiolytiques ou antipsychotiques). Son effet médicinal n’est pour l’instant pas assez avéré par la recherche (voir aussi > Utilisation de cannabis contenant du THC à des fins médicales).
Les milieux spécialisés cherchent aussi à déterminer si le cannabis contenant beaucoup de CBD et moins de 1 % de THC peut servir à réduire les risques ou à traiter la consommation problématique de cannabis.
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Cannabis CBD en vente libre (Nouvo, 2017)
Le cannabis légal, avec moins de 1% de THC, fait un tabac en Suisse et en Valais (Canal9 Valais, 2017)
La Suisse, eldorado du cannabis légal
PAr Céline Zünd, le 11 mars 2017 - Le Temps
La législation suisse, plus souple qu'ailleurs, ouvre la voie aux producteurs de chanvre à moins de 1% de THC. Face à un marché en pleine expansion, la Confédération émet des recommandations
A l’oeil, à l’odeur ou au goût, rien ne permet de distinguer ces fleurs de cannabis séchées, qui ressemblent à des petites grappes vertes, à celles que l’on trouve sur le marché noir. Elles sont pourtant vendues au grand jour dans des commerces pour être fumées ou infusées. Elles servent aussi de matière première, pour fabriquer des comprimés, des cosmétiques, du liquide pour cigarettes électroniques, ou de l’huile contenant différentes concentrations de cannabidiol (CBD). Cette substance affole les consommateurs, qui lui prêtent de multiples vertus, relaxantes, euphorisantes ou anxiolytiques, et envahit les étals de boutiques dans toute la Suisse. «De nouveaux magasins ouvrent tous les jours», souligne Corso Serra di Cassano. Sa société, Kannaswiss, distribue actuellement une vingtaine de points de vente.
Dans ce local situé dans la campagne argovienne, la société Kannaswiss cultive des plantes de cannabis sous des lampes sur une surface de 800m2.
L’entrepreneur pointe du doigt: «Ici, ce sont les bébés». Des centaines de petites plantes de cannabis se balancent sous l’arrosage artificiel. Bientôt, elles produiront des fleurs par milliers, qui seront récoltées, séchées et commercialisées, ou serviront à fabriquer une huile très prisée, vendue entre à partir de 53 francs le gramme.
