Par Judith Barben, 2010 / LHK
Extrait de son livre « Les Spin Doctors du Palais fédéral. Comment la manipulation et la propagande compromettent la démocratie directe », Ed. Xénia, 2010
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« La garantie des droits politiques protège la libre formation de l’opinion des citoyens et des citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté. » (Art. 34 al. 2 de la Constitution fédérale)
« La liberté de la formation de l’opinion exclut par principe toute prise d’influence directe des autorités qui serait de nature à fausser la libre formation de la volonté des citoyens avant des votations et des élections. »1 (Tribunal fédéral suisse)
La Suisse est le seul pays à connaître une démocratie directe. Ses citoyennes et ses citoyens peuvent se prononcer sur des sujets spécifiques. Des études scientifiques montrent que la démocratie directe conduit à des solutions politiques porteuses dans la durée et augmente la satisfaction de chacun.2 En particulier, la possibilité de participer activement à des initiatives accroît le sentiment de satisfaction de chacun. Ce modèle pourrait être repris dans d’autres pays – après avoir été adapté aux spécificités locales. Ainsi la démocratie directe est « moderne, efficace, elle peut être perfectionnée et exportée ».3
Conception personnaliste de l’homme et démocratie directe
La démocratie directe est fondée sur une conception personnaliste de l’homme. Elle implique que l’homme est considéré comme un être complet, social et raison- nable. Etant doué de volonté, il est en mesure de déci- der et d’agir de façon éthiquement responsable. Cette conception de l’homme est d’ailleurs inscrite dans la Constitution fédérale :
« Tous les Suisses et toutes les Suissesses […] ont les droits politiques en matière fédérale. Tous ont les mêmes droits et devoirs politiques. Ils peuvent prendre part à l’élection du Conseil national et aux votations fédérales et lancer et signer des initiatives populaires et des demandes de référendum en matière fédérale. » (CF Art. 136)
Des droits politiques similaires existent en Suisse au niveau cantonal et communal. Cette forme de participation de tous les citoyens a acquis à la Suisse une considération internationale.
Mais la démocratie directe ne se maintient pas d’elle- même. Elle ne fonctionne que si nous l’entretenons. Chacun doit prendre ses responsabilités dans la vie publique. C’est alors que les questions et les problèmes liés à la vie en société peuvent être résolus ensemble dans le dialogue. Cela nécessite une participation intellectuelle active ainsi que la volonté de trouver des solutions dans le sens du bien commun.
La séparation des pouvoirs, protection contre l’arbitraire
Depuis le siècle des Lumières, les hommes se sont demandé comment vivre ensemble dans l’État et la société de façon juste et correspondant à la nature humaine.
A cette fin, la séparation des pouvoirs a été reconnue comme principe fondamental. Elle est consubstantielle à l’État de droit et constitue un rempart contre la dictature. Elle protège contre la concentration des pouvoirs et l’arbitraire. Ce n’est que lorsque les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés qu’ils peuvent se contrôler réciproquement.
Dans la démocratie directe suisse, le peuple et les cantons sont au-dessus des autres pouvoirs. Le peuple et les cantons sont le souverain. Ce sont eux ou leurs représentants au Conseil national et au Conseil des États qui exercent le pouvoir suprême de l’État :
« L’Assemblée fédérale [Conseil national et Conseil des États] est l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons. » (CF, Art. 148)
Le peuple et les cantons constituent le législatif, qui adopte les lois et détermine la Constitution fédérale. Le peuple et les cantons se prononcent aussi sur d’importantes questions de gouvernement comme la participation à des alliances militaires.
Le Conseil fédéral n’est au contraire que l’organe exécutif. En tant que tel, il exécute la volonté du peuple et des cantons. Ce faisant, il est très étroitement lié à la Constitution et aux lois. Il ne dirige pas le gouvernement ; il dirige l’administration.4
Rôle du Conseil fédéral lors de votations
Le rôle du Conseil fédéral lors de votations est clairement réglementé : il élabore les projets de loi puis les présente au Parlement. Il lui explique le contenu et l’objectif desdits projets. Au début d’une campagne de votation, il présente et explique le projet au public. L’information que le Conseil fédéral fournit aux médias est reprise et diffusée par les journaux, la radio et la télévision dans les quatre régions du pays et rencontre un large écho :
« La séance d’information rencontre généralement un large écho. La plupart des médias rendent compte des principales déclarations des conseillers fédéraux, qui marquent par leur présence, à ce moment crucial du processus de formation de l’opinion, l’importance qu’ils attribuent à l’objet de la votation et peuvent présenter leurs arguments à la population. »5
La brochure fédérale, source d’informations la plus importante
Le Conseil fédéral informe tous les citoyens une deuxième fois au moyen d’une brochure fédérale d’informations qui est envoyée en même temps que le matériel de vote. La « Neue Zürcher Zeitung » considère que cette brochure constitue la source d’information la plus importante pour les citoyens.6 Elle doit être équilibrée, factuelle et neutre et le Conseil fédéral doit être bref et objectif. Il doit en outre « exposer l’avis d’importantes minorités ».7
Le Conseil fédéral doit faire preuve de retenue durant la campagne de votation en tant que telle. Celle-ci a lieu entre groupe d’intérêts sociaux et politiques :
« La jurisprudence du Tribunal fédéral demande aux autorités de faire preuve de retenue dans leurs activités d’information avant une votation parce que la formation de la volonté doit appartenir aux forces sociales et politiques. »8
Ce « devoir de neutralité »9 des autorités se base sur le droit des citoyens de former leur opinion et leur volonté librement et sans influence :
« La garantie des droits politiques protège la libre formation de l’opinion des citoyens et des citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté. »10
A ce sujet, le Tribunal fédéral a arrêté ce qui suit :
« La liberté de la formation de l’opinion exclut par principe toute prise d’influence directe des autorités qui serait de nature à fausser la libre formation de la volonté des citoyens avant des votations et des élections […]. Il est en outre condamnable que des autorités interviennent dans une campagne de votation par une utilisation disproportionnée de moyens publics. »11
La Neue Zürcher Zeitung commente :
« Ce n’est […] pas la tâche du Conseil fédéral ni de l’administration trop zélée de ‹mener› directement eux- mêmes des campagnes de votations. »12
La Confédération contrevient à la liberté de vote
Il fut un temps où les autorités respectaient généralement ces principes de droit. Mais aujourd’hui, on note de plus en plus d’infractions à ces dispositions légales et constitutionnelles sur la liberté de vote.
La votation fédérale du 21 mai 2006 relative à de nouveaux articles constitutionnels sur la formation est un exemple d’infraction à la libre formation de l’opinion. Lors de cette votation, le Conseil fédéral n’a pas tenu compte de l’opinion d’importantes minorités. Bien au contraire ! Au lieu de faire état des arguments critiques de façon appropriée, il a étalé son avis sur six pages complètes. Il n’a pas accordé une seule ligne aux opposants ! Les personnes critiques à l’égard de ces nouveaux articles sur la formation ont d’emblée été qualifiées « d’infime minorité »,13 ce qui était dépréciatif.
Mais premièrement, les minorités doivent aussi trou- ver une écoute en Suisse, deuxièmement, personne ne sait avant une votation qui est minoritaire et troisièmement, tous les citoyens ont le droit de connaître les arguments de la partie adverse.
Par son « information » unilatérale concernant les nouveaux articles sur la formation, le Conseil fédéral a clairement contrevenu au droit à la libre formation de l’opinion et ceci dans le but d’inciter les citoyens à adopter l’objet qui leur était soumis. Mais c’est justement ce qu’il n’a pas le droit de faire :
« Les autorités » ne doivent « intervenir dans les campagnes qu’à titre exceptionnel […], [Elles ne doivent pas] inciter les citoyens à accepter un projet soumis à votation. »14
Malgré cette situation juridique claire – confirmée par la Chancellerie fédérale – le Conseil fédéral intervient de façon réitérée et massive dans les campagnes de votations et tente, au moyen d’une propagande unilatérale, d’inciter les citoyens à adopter les projets qui leur sont proposés. Par exemple, en février 2008 :
« Le 2 février, le ministre de la défense Samuel Schmid a plaidé pendant cinq minutes à 19h25 au téléjournal de SF2 contre l’initiative contre le bruit des avions de combat. Le 5 février, il a fait de même peu après 12h00 à la radio romande (RSR I). Le même jour, Doris Leuthard, ministre de l’économie, a plaidé, sur la radio DRS 1, pour la réforme fiscale. […] Il en va ainsi presque sans interruption depuis le début février ; le Conseiller fédéral socialiste Leuenberger à la radio DRS contre l’initia- tive contre le bruit des avions de combat, le Conseiller fédéral radical Merz à la radio tessinoise pour sa réforme fiscale […]. Propagande d’État gratuite. Mais il ne saurait être question ‹d’information complète› dans les interventions des conseillers fédéraux. […] Ce sont simplement cinq minutes de propagande unilatérale et sans contradiction. »15
Si des autorités communales ou cantonales manipulaient les citoyens de la sorte, on pourrait déposer des recours en matière de votation. Mais ce n’est pas possible au niveau fédéral. Il n’y a pas d’instance judiciaire auprès de laquelle il soit possible de recourir contre une infraction de la Confédération à la liberté de vote.
L’exemple de Laufon
L’exemple de Laufon montre que les recours devant le Tribunal fédéral en matière de votation ont des chances de succès. A l’époque, les habitants de Laufon devaient dire s’ils étaient d’accord de quitter le Canton de Berne et de rejoindre le Canton de Bâle-Campagne.
Le gouvernement bernois voulait absolument garder le district de Laufon. Il a secrètement détourné des fonds et mandaté une agence de publicité pour faire de la propagande probernoise cachée. Les Laufonnais ont alors voté pour Berne.
Mais la manipulation de cette votation a été révélée par la suite. Lorsque les Laufonnais l’ont apprise, ils se sont indignés et certains d’entre eux ont déposé un recours en matière de votation. Après une enquête approfondie, le Tribunal fédéral a constaté que la campagne du gouvernement bernois avait enfreint la loi et l’a blâmé.
« Un tel comportement d’une autorité […] est indéfendable. »16 Le Tribunal fédéral a ordonné que la votation ait lieu à nouveau. La seconde fois, les Laufonnais – sans être influencés – ont voté pour Bâle-Campagne. Le taux de participation a atteint le record de 93,6 % ! Aujourd’hui, Laufon fait partie de Bâle-Campagne.
Cet exemple nous donne plusieurs leçons. Il montre clairement que les autorités ont toujours tendance à étendre leurs prérogatives sans y être autorisées. Les barrières prévues par la Constitution fédérale et les lois sont vitales pour la démocratie ; elles doivent donc être maintenues. L’exemple laufonnais montre que les campagnes de vota- tion menées avec des techniques de relations publiques sont tout à fait en mesure d’orienter un vote dans une certaine direction. Et la participation record lors de la deuxième votation montre clairement que la population n’aime pas que l’on cherche à la berner. Des campagnes d’influence telles que celles du gouvernement bernois dans le district de Laufon ne sont pas appréciées. Elles sont en contradiction avec la démocratie directe.
Le porte-parole du Conseil fédéral avoue la manipulation
Le Conseil fédéral et son administration ont influencé des votations de façon inadmissible et répétée. Même Achille Casanova, ancien porte-parole du Conseil fédéral et vice-chancelier de la Confédération, le reconnaît aujourd’hui :
« Les techniques de ‹spin doctoring› [techniques manipulatrices] ne sont pas admises dans la politique de communication officielle ; néanmoins des chargés de communication des départements fédéraux les utilisent. »17
Casanova ne dévoile toutefois pas que c’était lui-même, dans sa position influente de chef du Service médias et porte-parole du Conseil fédéral, qui a influencé des votations de façon inadmissible.18 C’est lui qui a utilisé le slogan fatal d’« initiative muselière »19 pour connoter négativement une initiative qui voulait justement endiguer de telles pratiques : manipulation sans pareille !20
Annemarie Huber-Hotz, chancelière de la Confédération, a immédiatement utilisé l’étiquette négative de « muselière » inventée à dessein par M. Casanova ; les médias l’ont immédiatement répandue.21 Cette manipulation a eu pour conséquence que de nombreux citoyens ont cru que l’initiative visait à abolir la brochure fédérale.22 En réalité, elle ne voulait qu’inscrire le droit en vigueur dans la Constitution fédérale.
Les exemples de manipulations cités, ainsi que de nombreux autres qui le seront par la suite, montrent que ce livre est nécessaire. Il dévoile des pratiques manipulatoires, les analyse et propose des contre-mesures.
Judith Barben, extrait du livre « Les Spin Doctors du Palais fédéral », éd Xénia
PS LHK: Pour des raisons de lourdeur de présentation, les notes n’ont pas été reprises. Elles correspondent à des sources datées et liens web.
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Spin Doctors ou les poisons de la démocratie.
Par Liliane Held-Khawam, le 13 mai 2016 - LHK
La démocratie est un régime politique où le peuple est souverain. Lois et pouvoirs tirent leur légitimité du peuple. La déclaration des droits de l’Homme et des Citoyens qui a sorti les peuples de l’esclavage et de l’asservissement repose sur ce principe.
Le peuple a besoin d’intermédiaires qui le représentent avec loyauté et sincérité. Ce sont ses élus qui doivent impérativement s’informer des besoins de la base et informer des réalités politiques et gestionnelles de l’Etat. Tout biais dans le sens de la collecte des informations ou de sa restitution va se répercuter directement sur la relation de confiance que le peuple a dans ses représentants.
Pour que le peuple puisse assumer son rôle et voter dans le sens du bien et de l’intérêt communs il faut que l’échange d’informations entre les deux groupes peuple/gouvernants soit le plus fiable et le plus fiable possible.
Un peuple informé est une puissance en marche par opposition à un peuple anesthésié par la désinformation qui perd de sa créativité, de sa confiance dans ses dirigeants et qui finit par développer une forme de déprime voire dépression collective. Il devient plus difficile à mobiliser et à motiver.
Le peuple suisse qui a officiellement le pouvoir d’imposer des lois par référendum ou initiatives populaires est en train de basculer de la catégorie de population informée et mobilisée au statut de citoyens découragés et désabusés.
On lui fait par exemple croire qu’il est toujours en démocratie directe alors qu’en réalité les conseillers fédéraux détiennent les mêmes armes que celles qui agitent en ce moment la France avec le 49.3 qui donne le pouvoir au premier ministre d’imposer sa décision. Les ordonnances fédérales sont encore plus efficaces que le 49.3 puisqu’elles ne peuvent être censurées…. Le pouvoir a été centralisé à Berne affaiblissant la démocratie mais aussi les cantons et les communes… La Confédération n’est plus qu’une Fédération, enfin en théorie, et la démocratie directe pourrait rivaliser avec le principe du sondage. Sans plus.
Si actuellement le peuple suisse commence à se rendre compte que les choses ne sont plus ce qu’elles ont été, il semble pourtant un peu tard pour reprendre le pouvoir qui a été transmis à des tiers privés ou étrangers.
La véritable démocratie directe suisse semble appartenir tous les jours un peu plus à l’histoire. La Suisse est en voie de dissolution et cela rappelle à certains une phrase qui aurait été dite en 1991 par une Conseillère fédérale lors du 700ème anniversaire de la Suisse:
« Savoir s’il y aura encore ou non une Suisse est en somme secondaire. Personnellement, j’espère qu’au-dessus des Etats s’établira une superstructure européenne. Cela est d’ailleurs sur le point de se réaliser. Que la Suisse survive ou non dans cette entité plus vaste m’est assez indifférent. »
Cette phrase aurait été prononcée juste avant que la personne n’accède aux plus hautes marches des responsabilités du pays. Comment peut-elle alors gouverner un peuple qui tient à la cohésion et à la pérennité de son pays? Il faut user de spin doctoring , quitte à faire vibrer la fibre nationale lors des discours sans oublier d’insister sur le « cas de la petite Suisse », de sa fameuse démocratie directe, etc.
Qu’est-ce que le spin doctoring?
Les définitions sont nombreuses, sérieuses, prouvées et éprouvées. Il existe un métier réel de Spin Doctors. Nous y reviendrons largement dans nos prochaines publications.
En attendant, voici un processus vulgarisé du Spin Doctoring. Envisageons-la en 5 étapes:
- On commence par collecter des informations auprès du peuple (sondages par exemple, visites de quartiers, etc), de faire croire à un désir sincère d’y répondre en utilisant rigoureusement la sémantique que le peuple veut entendre.
- En parallèle, la gouvernance effective de l’Etat pourrait s’orienter dans une direction totalement opposée à celui attendu par le peuple.
- On distille à toute petite dose des éléments réels tout le long des discours officiels mais en les enrobant fortement du vocabulaire et des attentes du peuple.
- Résultat? Double-discours et « mensonges d’Etat » se succèdent. Une gouvernance schizophrénique est conduite et enferre les dirigeants.
- A partir d’un certain volume de mensonges, dire la vérité devient effectivement impossible voire dangereux. Dès lors, même les élus sincères sont coincés et condamnés à jouer aux équilibristes.
Les exemples de manipulation sont nombreux.En voici quelques-uns en vrac.
Le plus patent et le plus grave est celui qui fait croire aux Suisses qu’ils sont encore souverains et que les accords bilatéraux n’équivalent pas à une adhésion en bonne et due forme.En réalité, l’adhésion de la Suisse à l’UE avait été entériné dès 99 grâce à la réforme de la Constitution qui a déchu le peuple Suisse de leur rôle de Souverain. Cette réforme reposait sur le prétexte de modernisation. On y avait alors abandonné le mot Nation et reconnu la suprématie du droit international. Le tour était finement joué.
Le nombre d’exemples de manipulations est considérable. Pensez à la réforme de la loi sur la BNS qui n’a jamais été soumise à référendum. Cette loi qui vante l’efficacité de la gestion et la performance. Pendant ce temps, nous cherchons toujours la prospérité, l’efficacité et la performance promises… 13 ans plus tard, nous sommes face à un gigantesque hedge fund qui cumule les risques et qui paupérise les citoyens.
La politique monétaire déflationniste et récessionniste de la BNS qui mènera la Suisse tôt ou tard à la faillite n’aurait jamais trouvé un silence plus ou moins approbateur si elle ne s’était pas cachée derrière l’appellation valorisante de franc suisse fort et le soutien aux exportateurs.
Un référendum sur la libéralisation du marché de l’électricité a été refusé en 2002 mais admis par les chambres en 2004, etc. On nous a toujours vanté la modernité mais aussi les vertus du libéralisme en omettant de nous expliquer que le libéralisme était en réalité la liberté de la bourse et la mort de la libre concurrence spécialement celle des PME.
Souvenons-nous aussi du Marketing autour de l’Espace Economique Européen où on nous avait parlé de la libre circulation des « personnes » en oubliant de préciser que les « personnes » concernaient avant tout les entreprises dans le jargon juridique et économique. L’enthousiasme de certains lors de la votation de 92 n’aurait pas été le même.
Les contrats signés par Eveline Widmer-Schlumpf avec les Etats-Unis où les droits les plus élémentaires des citoyens ont été bafoués n’auraient jamais passé si on n’avait pas tout d’abord sali la place financière suisse et ses employés pour présenter tout de suite après la Stratégie d’argent propre portée par des ambassadeurs notables des manipulations financières. Rappelons au passage que ladite stratégie a cassé l’industrie financière suisse au profit de véritables paradis fiscaux américains.
La manipulation financière a besoin de manipulation psychologique pour éviter aux nouveaux maîtres de se faire lyncher par le grand nombre.
Tout ceci est donc porté par un puissant spin doctoring qui s’accommode très bien d’une morale lacunaire voire défaillante. Ces spécialistes usent et abusent de techniques anesthésiantes qui plaisent au subconscient des votants. Ils sont les calmants des gens de la rue qui par la simple loi des grands nombres pourraient bloquer les velléités de prise de pouvoir de certains.
Dans son livre Judith Barben recense les manipulations de la démocratie suisse
C’est dans ce contexte malsain de double-discours et de marche vers la fin des démocraties occidentales que le livre de Judith Barben:« Les Spin Doctors du Palais fédéral, comment la manipulation et la propagande compromettent la démocratie directe » a attiré notre attention et notre intérêt!
C’est un ouvrage d’investigation qui relate une foule de manipulations politiques qui font dysfonctionner gravement la démocratie. Aucune attaque à l’emporte-pièce du genre complotisme et conspirationnisme – inventions agréables et pratiques des spin Doctors-n’est possible. Les sources sont officielles et implacables. D’ailleurs, ce livre publié en Allemand et en Français n’a pas été attaqué en justice.
On y découvre entre autres comment des professionnels de la communication et du Marketing politique manipulent l’information.
Le livre de Mme Barben est donc un must à lire. Dans la préface, M Carlo S. F. Jagmetti, ancien ambassadeur de Suisse aux États-Unis dit ceci:
« La propagande, la désinformation, la manipulation et les techniques qui en font partie sont des instruments pratiqués dans le monde entier, tristement célèbres mais – hélas – parfois assez efficaces. Ils n’épargnent pas la Suisse, comme l’auteure le montre de manière convaincante. Judith Barben explique le phénomène au moyen d’exemples méticuleusement documentés.
La présentation de la façon dont, lors de votations d’importance fondamentale, l’exécutif fédéral et son administration ont d’abord manipulé – souvent avec succès – le Parlement puis le souverain est particulièrement impressionnante !
Pour que de telles manipulations puissent réussir, il faut que les votants soient réceptifs. C’est le cas lorsque le peuple a confiance dans les autorités politiques. Les « spin doctors » abusent de cette confiance, mais les citoyens commencent à soupçonner qu’ils sont l’objet de manipulations. La confiance commence visiblement à s’effriter à un point que même les plus vieux habitants de la Suisse n’ont jamais observé de leur vivant. Aujourd’hui, du fait de la crise politique, financière et économique, de nombreux Suisses se sentent désécurisés et, parfois, laissés pour compte.
Il est indispensable de faire une pause, de réfléchir et de développer de nouvelles stratégies pour l’avenir. Un débat fondamental et sincère sur d’importantes questions de politique intérieure et extérieure et surtout de politique de sécurité est urgent. L’ouvrage de Judith Barben est une contribution importante à l’information des citoyens qui aimeraient transmettre aux générations à venir une Suisse qui continue de s’engager en faveur de ses principes fondamentaux que sont l’indépendance, le fédéralisme et la démocratie directe. »
Nous ne sommes donc pas surpris d’apprendre qu’un grand éditeur suisse ce soit désisté…
« L’auteure de ce livre était en négociations avec un grand éditeur suisse pour la publication de son manuscrit. Le directeur éditorial était très intéressé et laissait entrevoir une publication prochaine. Il a présenté le livre à un ancien haut fonctionnaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Celui-ci lui a répondu que cet ouvrage signalait à juste titre des irrégularités réelles, qu’il était passionnant, qu’il aurait sans doute de nombreux lecteurs et qu’il pourrait faire un best-seller, mais qu’une critique aussi claire et aussi massive de la Confédération mettrait l’éditeur dans une position délicate. Sur ce, l’éditeur a retiré son offre. »
Tout ceci n’honore bien sûr pas la démocratie et encore moins la démocratie directe.
C’est tout naturellement que nous offrons la place à ce genre d’informations sur ce site. Soutenus par l’éditeur, nous allons publié dans le cadre d’une série de larges extraits de ce livre dont le contenu devrait être porté à la connaissance de tout citoyen votant suisse.
Bonne lecture.
Liliane Held-Khawam
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