La centralisation méconnue de la Suisse.
Par Liliane Held-Khawam, le 18 janvier 2018
La carte des régions suisses selon Bruxelles
Les régions suisses selon les NUTS de l’Union européenne
Le citoyen suisse est attaché à son canton. Il est particulièrement jaloux d’appartenir à un peuple dit souverain.
Il est supposé être consulté pour certains sujets qui relèvent des affaires de la Confédération, des cantons et des communes.
Mais voilà, bien de réformes sont passées par là, et la fameuse démocratie directe (ou même semi-directe) n’est plus que l’ombre d’elle-même. Plus grave est le malentendu entretenu sciemment sur la structure de l’Etat.
L’Etat suisse, appelé à l’occasion Confédération, a perdu le sens confédéral depuis un petit bout de temps. Voici la preuve.
Confédération veut dire selon le Larousse: « Association d’États indépendants qui ont délégué l’exercice de certaines de leurs compétences à un pouvoir central, constitué par un organisme de coordination dont presque toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité des États membres. »
Si l’on transposait à la Suisse cette définition, les Etats indépendants correspondraient, en théorie, aux cantons. D’ailleurs même la réforme de la Constitution de 1999 a préservé la place essentielle des cantons dans la définition du périmètre de la Confédération. Son article premier dit:
« Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, d’Uri, de Schwyz, d’Obwald et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie, de Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura forment la Confédération suisse. »
C’est si vrai que pour pouvoir modifier certaines lois d’importance, il faut l’approbation des cantons ET des votants.
Maintenant regardez bien le tour de passe-passe qui a été opéré dans cette nouvelle Constitution. La souveraineté n’est plus signalé qu’au niveau des cantons (le peuple souverain n’y est plus) dans l’article 3 qui leur est dédié. Il est dit :
« Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. »
Par conséquent, un paquet de droits ont été « délégués » à Berne. Quelle en est la portée ? Impossible pour nous de le dire. Aux spécialistes de s’intéresser au sujet. Nous pouvons simplement dire que des compétences exclusives ont été par exemple attribuées au Conseil Fédéral. Voici un exemple qui nous montre comment par la grâce d’une tournure de phrase, nous apprenons que le CF a certaines compétences qui lui reviennent exclusivement…. Exit certains champs de la démocratie populaire n’est-ce pas ?
« Art. 166 Relations avec l’étranger et traités internationaux
1 L’Assemblée fédérale participe à la définition de la politique extérieure et surveille les relations avec l’étranger.
2 Elle approuve les traités internationaux, à l’exception de ceux dont la conclusion relève de la seule compétence du Conseil fédéral en vertu d’une loi ou d’un traité international.«
Le même Conseil fédéral est décrit à l’image d’un conseil d’administration et de direction d’une entreprise. Il est dit:
« Art. 174 Rôle du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est l’autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération. »
