Par Valérie Bugault et Jean Rémy, le 17 mars 2017 - Le Saker francophone
1. La lutte contre le terrorisme, argument fallacieux pour faire disparaître les espèces
Un récent document de la Commission européenne propose d’unifier au niveau européen la législation tendant à réduire, puis supprimer les possibilités de paiement en espèces. Cette proposition émanant de la Commission européenne est parée des bonnes intentions de la lutte contre le blanchiment d’argent et, par voie de conséquence, contre le financement du terrorisme. Nous allons voir que la justification annoncée est parfaitement fallacieuse et cache d’autres intentions, beaucoup moins avouables, des principaux propriétaires de capitaux. Cette analyse fait écho à celle, plus générale, que nous avions faites des entreprises bancaires.
2. Contexte dans lequel la proposition de la Commission européenne s’inscrit
Ce texte est une copie quasi conforme des réglementations coercitives issues du Patriot Act de Georges Bush, qui ont donné le signal d’une importante réduction des libertés publiques, plus précisément des libertés fondamentales, pour les citoyens américains. La déclinaison européenne du Patriot Act s’est faite progressivement depuis le 11 septembre 2001. Les banques américaines et européennes ont ainsi été amenées à recruter des cohortes de nouveaux employés dotés de pouvoirs exorbitants : ils sont chargés, au sein de nouveaux départements appelés « contrôle permanent » et « conformité« , de profiler les clients et leurs opérations afin de les contrôler au moyen de systèmes informatiques experts. Ce nouveau type de personnel, improductif (« bullshit job » dénoncé par Jean-François Zobrist, précurseur de « l’entreprise libérée »), a été chargé de missions de délation et de contrôle des personnes ; il s’élève, rien qu’en France, à plusieurs dizaines de milliers de personnes, soit environ un tiers des effectifs de la gendarmerie nationale !
Pour couronner le tout, la « fonction conformité » (Compliance functions) a été instituée en France en 2012. Son rôle est de veiller à réduire au maximum les risques de non-conformité, c’est-à-dire les risques de sanctions encourues pour non-respect de dispositions propres aux activités financières et bancaires, en matière législative ou réglementaire (fiscalité incluse). Il s’agit notamment de mettre la pression pour que le contrôle permanent des personnes soit irréprochable et efficace dans tous les établissements.
La France est parmi les pays d’Europe et du monde les plus impliqués dans les réglementations bancaires coercitives, mais rappelons qu’en Europe, au-delà de l’échelon national, se trouvent les institutions de l’Union Européenne. Il faut ici rappeler ce qui est trop peu souvent expliqué au public : à savoir que les institutions européennes organisent, via les Traités européens (TUE et TFUE issus du Traité de Lisbonne, version à peine édulcorée de la Constitution européenne rejetée par le peuple français), la souveraineté commerciale des multinationales ; au travers de cette souveraineté commerciale, il s’agit en réalité de la souveraineté des principaux détenteurs de capitaux, au premier rang desquels se trouvent justement les principaux propriétaires des grandes banques systémiques. Les Traités européens, bâtis autour de la question du commerce, utilisent le terme de « Parlement » de façon fallacieuse, pour laisser entendre aux ressortissants européens que ces institutions sont, comme les anciennes institutions nationales, organisées autour du principe de démocratie représentative. Or, il n’en est rien. D’une part, le prétendu Parlement européen n’a aucune légitimité politique, puisqu’il ne représente aucun peuple homogène doté d’une même histoire politique, d’une même culture sociale, d’une même langue et, plus généralement d’un même mode de vie. D’autre part, ce Parle-ment ne dispose pas de l’initiative des lois, qui appartient exclusivement à la Commission. Par ailleurs, les institutions qui ont le plus de poids dans la création des « lois » européennes (droit dérivé) sont incontestablement les lobbies, avec une moyenne de trente lobbyistes par « décideur » (parlementaires, commissaires) ; chaque immeuble, dans un rayon d’un kilomètre autour de la Commission, du Conseil et du Parle-ment européen est occupé par les « grands noms du monde des affaires ».
