A qui profite la zone de libre-échange transatlantique ?

Du Grain à moudre par Hervé Gardette
A qui profite la zone de libre-échange transatlantique ? (26.03.2014)
avec :
Aurélie Trouvé, ingénieur agronome, économiste, co-présidente du Conseil scientifique d’Attac
Vincent Champain, économiste et coprésident de l'Observatoire du Long Terme

Voir aussi les pages : Péril sur les normes sociales et environnementales / Le monde merveilleux de Montsanto


Le Grand Marché Transatlantique : conséquences dans nos campagnes et nos assiettes
lundi 9 décembre 2013, par Aurélie Trouvé

L’introduction d’un nouveau mécanisme, le règlement des différends investisseurs-Etats
Normalement, les accords internationaux ne peuvent avoir d’effet règlementaire « direct » qu’après avoir été traduits dans la législation européenne, par l’Union elle-même. Ils peuvent faire également l’objet de plaintes entre les parties prenantes de cet accord, à savoir les États ou régions comme l’Union européenne. C’est le cas par exemple des accords de l’OMC, à travers des plaintes déposées auprès de l’Organe de règlement des différends et qui aboutissent parfois à des sanctions commerciales.
Mais, de la même façon que l’accord UE-Canada, qui est en passe d’être ratifié, le volet « investissement » du mandat de négociation du PTCI/TAFTA prévoit un mécanisme particulièrement menaçant : le règlement des différends investisseurs-Etats. Ce mécanisme permettrait à des multinationales de poursuivre directement l’Union européenne, des États ou des collectivités locales sous l’argument du non respect de l’accord établi, et ainsi de contester de nombreuses réglementations protectrices des consommateurs ou des économies locales. L’objectif : étendre le champ possible des investissements et « sécuriser » les bénéfices des investisseurs. Des experts « arbitres » délibèreraient alors indépendamment des juridictions publiques nationales ou communautaires.
On trouve de nombreux exemples de plaintes de multinationales dans le cadre d’accords bilatéraux d’investissement déjà conclus. Certains Etats ont ainsi été condamnés à des amendes très dissuasives, se chiffrant souvent en millions, voire en milliards de dollars. C’est le cas de l’Etat canadien, suite à une plainte de la multinationale Lone Pine, dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada/États-Unis/Mexique : Lone Pine a demandé 250 millions de dollars de réparation pour des profits qu’elle n’a pu réaliser à cause du moratoire sur l’extraction des gaz de schiste mis en place par le Québec.
Les risques pour les normes européennes sanitaires, environnementales et de bien-être animal Tout porte à croire que les multinationales se saisiront de l’occasion offerte notamment par le règlement des différends investisseurs-États pour faire pression sur les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal. L’ONG américaine IATP et les Amis de la Terre Europe font ainsi état de nombreuses pressions déjà exercées par les multinationales, notamment américaines, auprès des décideurs publics dans le cadre des négociations transatlantiques [10]. Le représentant américain au commerce, Michael Froman, plaide déjà pour que les règlementations européennes s’alignent sur celles qui régissent l’agro-industrie américaine. Les lobbys de l’agro-business américain appellent quant à eux à prendre comme modèle l’accord transpacifique, en cours lui aussi de négociations, car cet accord « contient une partie sur les normes sanitaires et phytosanitaires avec de fortes disciplines allant plus loin que celles de l’OMC » [11]. Ils sont appuyées par certains États-membres européens, comme le Royaume-Uni dont le premier ministre David Cameron a déclaré : « Tout doit être sur la table. Et nous devons nous attaquer au cœur des questions règlementaires, de façon à ce qu’un produit accepté d’un côté de l’Atlantique puisse immédiatement entrer sur le marché de l’autre »
Source (et suite) du texte : Attac

Péril sur les normes sociales et environnementales de l'Europe

Terre à terre par Ruth Stégassy (18.01.2014)
Autour du projet Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)
Avec : Raoul-Marc Jennar, Docteur en Science Politique.
Il s'agit de mettre en oeuvre ce qui était l'espérance formulée par David Rockefeller dans une interview le premier février 1999 à Newsweek, transférer le gouvernement des peuples au secteur privé, et c'est de ça dont il s'agit . Avec le Grand Marché Transatlantique il s'agit d'une part d'achever l'application intégrale, complète, des accords de l'OMC dans le domaine de l'accès au marché, des services, des droits de propriétés intellectuelles mais aussi de transférer la définition de la norme au secteur privé. 28'50''



Raoul-Marc Jennar, Perpignan le 19 novembre 2013



Conférence de Susan George (14 janvier 2014), fondatrice et présidente d'honneur de l'association ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) à propos de l'accord de libre-échange transatlantique, entre les États-Unis et l'Europe, qui doit entrer en vigueur en 2015.

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des "barrières non tarifaires" qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d'hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.
Cet accord serait un moyen pour les multinationales d'éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l'expansion de leurs parts de marché. Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines. Pour certains il affirme également la domination des Etats-Unis. À coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.
Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d'imposer en France l'exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non conventionnels. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l'activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d'intérêt général comme la transition énergétique.
Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d'accord prévoit d'introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.
Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d'un éventuel accord d'ici 2015. À l'inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n'ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d'intervenir, alors qu'un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l'ensemble du monde.
Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous avons réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) en 1997, puis l'Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers. Citoyens et organisations de citoyens, nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large et la plus diverse possible, en lien avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre notre gouvernement et l’Union européenne de stopper ces négociations.
Source (et suite) du texte : FC
Liens :
Raoul-Marc Jennar (interviewé) : wikipedia / site officiel 
Stop TAFTA (Zone de Libre Echange Transatlantique) : Collectif Les Engraineurs / ATTAC / Le Monde diplomatique / Basta mag
Revue de web environnement : FC
Voir aussi les pages : Le monde merveilleux de Monsanto (fin de page) / Les +