Communiqué du Sommet de l’OTAN à Varsovie : préparer le crime d’agression
Par Christopher Black, juriste pénaliste international basé à Toronto, le 18 juillet 2016 - New Oriental Review / Le Saker francophone (trad.)
J’ai été avocat de la défense la plus grande partie de ma vie professionnelle et je n’ai pas l’habitude de recueillir des preuves pour engager des poursuites, mais les circonstances m’ont incité à ouvrir un dossier pour le procureur de la Cour pénale internationale, ou peut-être un futur tribunal citoyen. Ce dossier contient la preuve que les dirigeants de l’OTAN sont coupables du plus grave crime contre l’humanité, le crime d’agression. Je voudrais partager avec vous quelques brèves notes intéressantes provenant de ce fichier, que je soumets à votre réflexion.
L’Article 8bis du Statut de Rome, le statut régissant la Cour pénale internationale, stipule :
Aux fins du présent Statut, on entend par « crime d’agression » la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies.
Le communiqué de l’OTAN publié à l’issue du congrès de Varsovie le 9 juillet est la preuve directe d’une telle planification et préparation et donc d’une conspiration par les dirigeants de l’OTAN pour commettre des actes d’agression contre la Russie. Cela ferait l’objet d’un acte d’accusation de la Cour pénale internationale contre les dirigeants de l’alliance militaire si la procureure de la CPI était effectivement indépendante, ce qu’elle n’est pas. Et bien sûr, si les articles relatifs aux crimes d’agression étaient en vigueur, ce qui ne se produira pas avant le 1er janvier 2017, le cas échéant, sous les articles du Statut de Rome.
Néanmoins, le problème technique de la juridiction qui empêche l’émission d’une inculpation contre les dirigeants de l’OTAN en ce moment, ne légitime pas la planification et la préparation d’actes d’agression contenus dans le communiqué de l’OTAN ni ne réduit le poids moral du crime d’agression défini dans le Statut et les principes de Nuremberg, parce que le crime d’agression est le crime de guerre suprême.
Selon leurs propres mots, imprimés en noir sur blanc dans leur communiqué du 9 juillet, les dirigeants de l’OTAN, chacun d’entre eux, et les états-majors entiers des forces armées de chacun des pays de l’OTAN, sont coupables du crime d’agression. Le fait qu’il n’y ait pas d’organe efficace devant lequel ils puissent être traduits en justice est sans rapport avec le fait du crime commis. Ils sont les ennemis de l’humanité et, inculpés ou non, ils sont des hors-la-loi internationaux qui doivent être identifiés en tant que tels et appelés à rendre des comptes à leurs propres peuples.
