François de Siebenthal, économiste HEC, ex-banquier au Crédit Suisse, défend l'initiative Monnaie Pleine (Lausanne, 12 juillet 2015)
Les Suisses voteront pour ôter aux banques leur pouvoir de création monétaire
Par Romaric Godin, le 30/12/2015 - La Tribune
Une initiative populaire visant à donner à la banque centrale suisse le monopole de la création monétaire a obtenu assez de signatures pour organiser une votation. Son adoption serait une révolution dans la Confédération.
Avec la crise qui a débuté en 2007, l'idée d'ôter aux banques le pouvoir de créer de la monnaie commence à faire son chemin, progressivement, dans l'opinion. L'an passé, un rapport parlementaire islandais a clairement proposé d'en finir avec ce pouvoir. Mais - et ce n'est pas le moindre des paradoxes - le débat pourrait s'accélérer à partir de la Suisse, pays connu pour son système bancaire démesuré.
Vers une votation
Jeudi 24 décembre, en effet, la chancellerie fédérale helvétique a enregistré officiellement l'initiative populaire « monnaie pleine » qui vise à donner à la Banque nationale suisse (BNS) le monopole absolu de la création monétaire. Cette initiative, lancée en juin 2014 par un groupe dirigé par un instituteur alémanique, Hansruedi Weber, a recueilli 111.824 signatures, soit davantage que les 100.000 nécessaires pour provoquer une votation, autrement dit un référendum.
C'est une étape importante pour cette initiative. Désormais, le conseil fédéral (gouvernement) et le parlement suisses vont devoir se prononcer sur le projet qui prévoit la modification de l'article 99 de la constitution helvétique. Puis, à une date qui reste à définir, le peuple suisse sera amené à se prononcer dans une votation. Pour être acceptée, cette initiative devra alors obtenir non seulement la majorité populaire au niveau fédéral, mais aussi dans au moins 12 des 23 cantons de la Confédération.
Les problèmes de la situation actuelle.
Le chemin est donc encore long. Mais une chose semble certaine : le débat aura bien lieu. Que propose concrètement cette initiative ? Pour ses promoteurs, la constitution helvétique est aujourd'hui inadaptée. Cette dernière reconnaît dans son article 99-1 à la « Confédération » seule le droit de battre monnaie et donne dans son article 99-2 à la BNS reconnue « indépendante », le droit de mener « une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. » Rien de plus.
Concrètement, ceci donne de fait à la BNS le monopole de l'émission des pièces et billets, les seules formes monétaires qu'elle maîtrise. Mais elle ne maîtrise pas l'essentiel de la monnaie créée qui, en Suisse, comme ailleurs, est de la monnaie « scripturale », faisant l'objet d'un jeu d'écriture et non d'échanges physiques. Cette monnaie est, pour l'essentiel, créée par les banques lors de l'attribution de crédits à l'économie physique ou à d'autres banques.
Pour les auteurs de l'initiative, cette situation pose deux problèmes. D'abord, en « privatisant » via les banques la création monétaire, l'Etat perd là un revenu. Ensuite, contrairement à ce que prévoit la constitution, la BNS ne maîtrise que difficilement la création monétaire. Certes, la politique de taux joue en théorie sur le prix du crédit et donc sa distribution, mais cette transmission est imparfaite, on le constate encore en zone euro. La capacité de création monétaire donnée aux banques encourage la formation de bulles spéculatives ou, au contraire, freine la production de crédit lorsque celle-ci serait nécessaire. La financiarisation de l'économie a été le corollaire de ce pouvoir monétaire des banques.
Transmettre à la BNS le pouvoir de création monétaire
Pour disposer d'une économie plus stable et mieux maîtrisée et d'une création monétaire plus centrée sur l'économie réelle, les auteurs de l'initiative proposent donc de préciser que la BNS « émet désormais seule » non seulement la monnaie physique, mais aussi la « monnaie scripturale. » Conséquence : les banques perdront leur capacité de créer de l'argent ex nihilo. Tout prêt accordé par une banque devra ainsi être couvert par de la monnaie de la banque centrale au bilan de l'établissement. Dès lors, la BNS maîtrisera entièrement la création monétaire.
Le rôle des pouvoirs publics
L'initiative prévoit trois modes de distribution de l'argent créé par la BNS. D'abord via un transfert de cet argent aux pouvoirs publics pour alimenter l'économie. Ce transfert ne se fera pas sous forme de prêt, mais de « don. » La BNS alimentera donc directement les caisses publiques de la Confédération et des Cantons à la hauteur qu'elle aura déterminée. Certains s'émeuvent de la perte d'indépendance de la BNS, mais Reinhold Harringer, le porte-parole du groupe à l'origine de ce projet contacté par La Tribune, estime qu'une « complète indépendance n'existe jamais. » Il compare cette indépendance à celle de la justice fédérale : ses tribunaux sont « sous la pression de l'opinion publique, mais ses décisions sont acceptées par tous. » La BNS aura un « mandat légal clair » et « pourra agir en toute indépendance », tout en devant « rendre des compte à l'opinion publique. » Concrètement, la BNS ne fournira pas tout l'argent dont aura besoin les budgets publics, elle alimentera ce budget à la hauteur qu'elle jugera juste. Quitte, du reste, à utiliser ceci comme un moyen de pression sur les autorités pour les contraindre à réduire leurs dépenses qui, par ailleurs, en Suisse, sont déjà encadrées par une « règle d'or. »
Un « QE pour le peuple » ?
Deuxième moyen de transmission de l'argent de la BNS : les ménages eux-mêmes. Le nouvel article 99-a-3 de la constitution fédérale proposée par l'initiative prévoit l'attribution directe d'argent de la BNS aux particuliers. L'initiative émet donc la possibilité d'un « QE pour les gens », idée qui circule actuellement en Europe. Mais il est possible d'imaginer que cet argent soit aussi celui d'un revenu de base qui est actuellement en discussion en Suisse, comme en Finlande.
L'importance du circuit bancaire demeure
Dernier mode d'alimentation de l'économie en argent de la banque centrale : les banques elles-mêmes. Mais cette fois, à la différence d'aujourd'hui, les banques ne pourront prêter que l'argent qu'elles auront auparavant emprunté à la BNS selon les moyens traditionnels déjà existant de refinancement. « Il est important de conserver cette possibilité », explique Reinhold Harringer pour qui c'est un moyen important d'une gestion « fine et adaptée » des besoins de l'économie. Avec cette proposition, la distinction entre l'argent de banque centrale et la masse monétaire disponible pour l'économie disparaît. La capacité des banques d'alimenter des bulles est alors réduite, car elle doit rembourser l'argent qu'elle prête. Or, en zone euro, par exemple, c'est un des problèmes de la BCE : son bilan enfle avec l'assouplissement quantitatif, mais le crédit aux entreprises reste en faible croissance.
Gestion plus efficace pour la croissance ?
Cette gestion directe de la masse monétaire par la banque centrale sera-t-elle alors plus « efficace » que le système actuel pour générer de la croissance ? Reinhold Harringer le croit. « La banque centrale dispose d'une vision globale de l'économie de meilleure qualité que chacune des banques qui agissent avec une vision commerciale propre », souligne-t-il. Il estime aussi que la banque centrale disposera également des moyens de mieux réagir aux évolutions conjoncturelles, que ce soit un risque de ralentissement ou de surchauffe. Mais le but de l'initiative est clairement de disposer d'une croissance de « meilleure qualité », plus centrée sur l'économie réelle et plus stable.
Changement de modèle pour la finance helvétique
Cette initiative dispose du soutien de plusieurs économistes, suisses et européens. Mais elle fait, on s'en doute, l'objet de vives critiques de la part du secteur bancaire helvétique, qui est, avec près de 12 % du PIB suisse, un des piliers de l'économie nationale. Mais Reinhold Harringer estime que l'initiative va permettre au secteur de revenir à une activité « plus traditionnelle et plus solide. » Il cite le cas de banques comme la banque postale suisse, qui, sans avoir la possibilité de créer de la monnaie, réalisent de bons bénéfices. Reste que, pour les géants bancaires comme Credit Suisse ou UBS, qui vivent sur les activités de marché, le coup pourrait être rude et ils pourraient ainsi décider de quitter le pays. Mais l'initiative semble viser un changement de système : mieux vaut des banques plus modestes, mais plus utiles, que des géants bancaires instables et qui font peser un risque continuel sur les comptes publics. Une vraie révolution, donc.
Le risque de la transition
Egalement critique, le think tank libéral Avenir Suisse, financé par les grandes sociétés du pays, prône plutôt une politique de « petits pas mesurés » dans la réforme de la finance plutôt que la révolution prônée par l'initiative « monnaie pleine. » Selon Avenir Suisse, ce système de « monnaie pleine » conduirait à un « état transitoire permanent » dangereux. Reinhold Harringer, lui, répond qu'une phase de transition est prévue. Le premier jour, les engagements vis-à-vis des clients des banques vont devenir des engagements vis-à-vis de la banque centrale et seront sortis du bilan des banques. Mais rien ne sera changé. Les remboursements des crédits contractés par les clients viendront alimenter les remboursements à la banque centrale. Le tout, affirme-t-il, pourra être corrigé en cas de besoin.
Une idée ancienne
L'initiative n'est, il est vrai, pas fondée sur du sable. Elle s'inscrit dans une longue histoire. C'est, dans les années 1930, l'économiste Irving Fisher, qui avait lancé la proposition dans le cadre du « plan de Chicago » proposé au président Franklin Delano Roosevelt. Ce dernier a rejeté cette proposition, mais elle a été reprise par plusieurs économistes, dont le monétariste Milton Friedman. Cette idée a cependant été progressivement oubliée sous le triomphe de la financiarisation de l'économie. C'est la crise de 2007-2008 qui la fait revivre avec notamment une étude de deux économistes du FMI, Jaromir Benes et Michael Kumhof, qui reprennent et valident les thèses d'Irving Fisher, voyant dans le retrait aux banques de la création monétaire, un moyen de dynamiser la croissance en réduisant les risques de crise.
L'Islande a ouvert le bal
L'idée a alors retrouvé des défenseurs. Fin mars 2015, un parlementaire islandais Frosti Sigurdjonsson a remis au premier ministre de l'île nordique un rapport très complet sur le sujet en recommandant d'ôter aux banques la capacité de création monétaire. Ce rapport n'a pas débouché sur une proposition concrète pour le moment, mais il a amplifié le débat autour de cette idée entre économistes. Plusieurs autres initiatives visent à renforcer le pouvoir des banques centrales vis-à-vis des banques commerciales. En Irlande, le parti conservateur Fianna Fàil propose ainsi dans son programme des élections de 2016 de donner à la banque centrale irlandaise le moyen de limiter la capacité des banques à émettre des emprunts immobiliers.
Révolution dans la finance ?
Une adoption par la Suisse de cette initiative serait indéniablement une révolution dans le monde de la finance et ses conséquences dépasseraient largement les frontières de la Confédération. Car la Suisse n'est pas la petite Islande, c'est un des centres financiers les plus importants de la mondialisation. Or, les rares sondages sur la question ont donné une large majorité au « oui » à l'initiative. Le plus récent, datant d'août, donnait 57 % pour l'initiative, mais il doit être pris avec beaucoup de précaution, car il n'a pas été réalisé par un institut de sondage reconnu. Reinhold Harringer estime que les sondages montrent, au moins, que les citoyens helvétiques rejettent majoritairement le système actuel et se dit donc « confiant. »
Rien ne dit cependant que cela débouchera sur une majorité pour l'initiative. Le secteur bancaire va sans doute peser de tout son poids dans la campagne, emportant une partie des partis de droite, traditionnellement favorables à ce secteur. D'autant que, dans le cas qui nous occupe, il faudra aussi obtenir une majorité dans la moitié des cantons (et il existe en Suisse six demi-cantons comptant pour une demie voix). Mais les votations helvétique ont des résultats parfois surprenants.
Au-delà des divisions traditionnelles
Une chose est certaine : le sujet dépasse les divisions politiques traditionnelles. Les porteurs de ce projet sont plutôt des conservateurs et des libéraux alémaniques, inspirés par les idées monétaristes de stabilité. Mais l'idée de réduire l'influence des banques et de placer la BNS face à sa responsabilité économique en termes de croissance peut séduire plus d'un électeur de gauche, plus nombreux en Suisse romande. Si les partis politiques suisses n'ont pas encore pris position dans ce débat, il n'est pas certain que leurs consignes de vote soient ici réellement suivies. La Suisse pourrait donc donner le ton à un changement notable dans la finance internationale.
Romaric Godin
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Gérard Foucher, La dette ? C'est la monnaie (Genève, 19 octobre 2015)
La Révolution Monétaire avance ! Islande, Angleterre, Canada, Suisse... À quand la France ? (mai 2015)
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Gael Giraud : ce sont les banques privées qui créent la monnaie (Il faut le dire, octobre 2014)
Gaël Giraud, né le 24 janvier 1970, est un économiste français spécialisé en économie mathématique. Il est prêtre catholique, membre de la Compagnie de Jésus.
Source (et suite) du texte, bibliographie : wikipedia
Site officiel : Gael Giraud
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