Fonds vautours : le Rapport Ziegler montre la voie à suivre
Par Renaud Vivien, le 13 octobre 2016 - CADTM
En septembre dernier, un rapport sur les fonds vautours [rapport en PDF] |1| était présenté pour la première fois à l’ONU. Ce rapport élaboré par un Comité consultatif dont Jean Ziegler, ancien Rapporteur des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation, est le vice-président, constitue une véritable mine d’informations sur la stratégie des fonds vautours, les profits qu’ils réalisent sur le dos des populations des Etats attaqués et sur les moyens qui sont à la portée des pouvoirs publics pour les combattre. Nous avons sélectionné quelques extraits de ce rapport dont l’intégralité se trouve en bas du présent article.
Les fonds vautours, également connus sous l’appellation de « créanciers procéduriers » ou de « fonds rapaces », sont des entreprises financières souvent domiciliées dans les paradis fiscaux dont la stratégie est de racheter à très bas prix – principalement sur le marché secondaire (le marché d’ « occasion » des dettes) - des créances sur des Etats en difficultés financières pour ensuite réclamer le paiement à 100% de leur valeur faciale majorée d’intérêts, de pénalités et d’éventuels frais de justice. Pour y parvenir, « les fonds vautours peuvent recourir non seulement aux procédures judiciaires, mais aussi au lobbying et à d’autres moyens de pression, qui peuvent aller de la tentative de saisir les actifs de l’État débiteur à l’organisation de campagnes de presse visant à discréditer le gouvernement pour le forcer à payer ». (page 4)
Les profits qu’ils engrangent au terme de ce harcèlement sont exorbitants puisque « les taux de recouvrement des fonds vautours représentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300% à 2000 % ». (page 5. f)
Sans surprise, ces profits qui proviennent d’une disproportion manifeste entre le prix de rachat et la somme dont le paiement est obtenu, sont réalisés au détriment des Etats visés et donc des populations. Le rapport étudie plusieurs cas de pays victimes de fonds vautours : la République démocratique du Congo, la Zambie et l’Argentine. L’exemple de la Zambie est assez éclairant. « En 2006, seulement quelques mois avant l’annulation de la dette de la Zambie au titre de l’Initiative PPTE, Donegal International (un fond vautour) a engagé une action en justice contre ce pays devant les tribunaux du Royaume-Uni, lui réclamant un montant de 55 millions de dollars E-U. Donegal a bénéficié d’une décision favorable qui lui a permis d’obtenir un rendement de 370%, soit près de 17 fois le montant de la dette initiale. Le Gouvernement zambien aurait reconnu le jugement et alloué environ 65% du montant reçu, déjà affecté à des programmes de santé, au service de la dette (...) Suite à cette procédure, les fonds vautours ont soutiré à ce pays un montant correspondant à près de 15% de ses dépenses totales de protection sociale qui aurait pu être consacré à l’éducation, à la santé et à la lutte contre la pauvreté. » (page 6. points 12 et 13)
Fort heureusement, ce rapport ne se limite pas à décrire leur stratégie et leur impact néfaste sur les populations des Etats attaqués puisqu’il donne aussi plusieurs moyens d’actions concrets que les Etats pourraient mettre en oeuvre immédiatement comme (tout simplement) légiférer au niveau national contre les fonds vautours afin que leurs tribunaux ne leur donnent plus satisfaction. Agir sur le terrain du droit en changeant « les règles du jeu », via l’adoption de lois, apparaît aujourd’hui comme une nécessité. En effet, « les statistiques montrent que les procès intentés et les tentatives de saisie sont de plus en plus souvent considérés comme des procédures ordinaires pour régler les différends concernant la dette souveraine et impliquent, pour le pays défaillant, des actions en justice coûteuses et prolongées. Cette tendance est de plus en plus marquée depuis les années 1990 puisque la proportion des différends donnant lieu à une procédure judiciaire est passée de 10% à quasiment 50%. » (page 10. Point 29)
Pour prendre des lois qui enrayent l’action des fonds vautours, les Etats ne partent pas de rien. La Belgique, le Royaume-Uni et tout récemment la France fournissent, en effet, des modèles qui devraient servir de source d’inspiration, en particulier celle adoptée en Belgique en 2015 qui est érigée comme un exemple à suivre par le rapport Ziegler. Ce dernier recommande aux Etats : a) « D’adopter des lois visant à mettre un frein aux activités prédatrices menées par les fonds vautours sur leur territoire. Les législations nationales ne devraient pas s’appliquer aux seuls PPTE |2| mais s’étendre à un ensemble plus large de pays, et s’appliquer aux créanciers commerciaux qui refusent de négocier toute restructuration des dettes. Les réclamations manifestement disproportionnées au regard du montant initial déboursé pour acheter des dettes souveraines ne devraient pas être examinées ; b) De prendre des mesures en vue de limiter les procédures préjudiciables intentées par des fonds vautours sur leur territoire. Les tribunaux nationaux ne devraient pas donner effet aux décisions rendues par des juridictions étrangères, ni engager de procédures d’exécution au bénéfice de fonds vautours en quête de profits disproportionnés. Une bonne pratique consiste à limiter le montant de la réclamation au prix réduit auquel le créancier a acquis les titres ; » (page 23. Point 87)
C’est précisément ce qu’à fait le Parlement fédéral de Belgique en adoptant le 12 juillet 2015, sous l’impulsion du CADTM, du CNCD-11.11.11 et de son homologue flamand, une loi qui permet au juge belge de limiter le droit au remboursement du fonds vautours à la valeur que celui-ci a payé pour racheter les créances en question |3|.
Ce rapport arrive à un moment historique pour deux raisons majeures. Primo, cette loi belge est attaquée par l’un des plus puissants fonds vautours au niveau mondial, le fonds NML Capital appartenant au milliardaire Paul Singer, l’un des principaux donateurs du Parti Républicain aux Etats-Unis. Il est notamment celui qui a attaqué avec succès l’Argentine et il demande aujourd’hui à la Cour constitutionnelle belge d’annuler cette loi, démontrant ainsi l’efficacité du dispositif adopté en Belgique contre les fonds vautours. Secundo, la conjoncture est marquée par des difficultés croissantes de remboursement des dettes souveraines (en Afrique principalement qui est, par ailleurs, le continent le plus harcelé avec en moyenne huit actions en justice intentées par an contre des Etats africains). Devant le risque de défaut de paiement de plusieurs pays, les créanciers actuels de ces Etats pourraient être tentés de se débarrasser de leurs créances, que les vautours pourront alors racheter à des prix très inférieurs à leurs valeurs nominales.
Face à l’urgence, des mesures immédiates s’imposent donc, telles que des « lois anti-fonds vautours » pour empêcher que la situation s’aggrave encore davantage mais aussi des moratoires sur le paiement de toutes les dettes insoutenables, période pendant laquelle des audits de la dette devraient été réalisés afin d’identifier puis annuler sans condition les dettes odieuses, illégitimes ou illégales.
Comme le rappelle le rapport Ziegler, l’obligation qui incombe à l’État de garantir l’exercice des droits économiques et sociaux prime sur ses obligations au titre du service de sa dette. De nombreux autres textes disent la même chose mais sans être encore suivis d’effet concret puisque les gouvernements continuent de donner la priorité au paiement des dettes. Citons entre autres les Principes directeurs de l’ONU relatifs à la dette et aux droits de l’homme qui affirment de manière explicite que « si le service de la dette est excessif ou disproportionné et absorbe des ressources financières destinées à la réalisation des droits de l’homme, il devrait être ajusté ou modifié de manière à refléter la primauté de ces droits. Les allocations budgétaires des États débiteurs devraient consacrer la priorité des dépenses liées aux droits de l’homme |4|. »
Les populations n’ont pas le temps d’attendre qu’un cadre international de restructuration des dettes souveraines sous l’égide des Nations-Unies voie le jour, d’autant que les principaux Etats créanciers, le FMI et la Banque mondiale s’emploient depuis des années à le faire échouer. Utilisons dès maintenant les outils juridiques qui sont déjà à notre disposition comme le droit de suspendre et d’auditer les dettes pour remettre en cause toutes celles qui ont été contractées contre l’intérêt des populations.
Notes
|1| Nation Unies, Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, 20 juillet 2016, 33e sess., document n° A/HRC/33/54 (3e et 5e points à l’ordre du jour) : http://ap.ohchr.org/documents/dpage...
|2| PPTE : Pays Pauvres Très Endettés
|3| http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54...
Selon cette loi, pour qu’un créancier soit débouté de son action en Belgique, la condition obligatoire est « l’existence d’une disproportion manifeste entre la valeur de rachat de l’emprunt ou de la créance par le créancier et la valeur faciale de l’emprunt ou de la créance ou encore entre la valeur de rachat de l’emprunt ou de la créance par le créancier et les sommes dont il demande le paiement ». A côté de ce critère obligatoire, le juge belge doit également identifier au moins un élément listé avec précision dans la loi comme la situation de détresse financière de l’État au moment du rachat de la créance ; la domiciliation du créancier dans un paradis fiscal ; son refus de participer à la restructuration de la dette ou encore l’impact néfaste de son action sur les conditions de vie de la population de l’État attaqué. Si tel est le cas, l’avantage poursuivi par le créancier est qualifié d’« illégitime ». En conséquence, il ne pourra recevoir que le montant qu’il a payé pour racheter la créance, y compris dans le cas où il a obtenu une décision favorable à l’étranger.
|4| Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme, Annexe au rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, Cephas Lumina, du 10 avril 2012 (A/HCR/20/23). http://www.ohchr.org/FR/Issues/Deve...
Auteur.e
Renaud Vivien Co-secrétaire général du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.
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