mardi 6 décembre 2016

Pour une Suisse libre de pesticides

Initiative populaire citoyenne et apolitique
Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse
La procédure pour récolter 100 000 signatures en 18 mois est en cours.

L’initiative populaire a la teneur suivante:
La Constitution1 est modifiée comme suit:

Art. 74, al. 2bis 
2bis L’utilisation de tout pesticide de synthèse dans la production agricole, la transformation des produits agricoles et l’entretien du territoire est interdite. L’importation à des fins commerciales de denrées alimentaires contenant des pesticides de synthèse ou pour la production desquelles des pesticides de synthèse ont été utilisés est interdite. 

Art. 197, ch. 122 
12. Disposition transitoire ad art. 74, al. 2bis 

1 La législation d’application afférente à l’art. 74, al. 2bis, entre en vigueur dans les dix ans à compter de l’acceptation de cette disposition par le peuple et les cantons. 

2 Le Conseil fédéral édicte provisoirement les dispositions d’exécution nécessaires par voie d’ordonnance en veillant à assurer une mise en œuvre progressive de l’art. 74, al. 2bis. 

3 Tant que l’art. 74, al. 2bis, n’est pas totalement mis en œuvre, le Conseil fédéral ne peut autoriser provisoirement les denrées alimentaires non transformées contenant des pesticides de synthèse ou pour la production desquelles des pesticides de synthèse ont été utilisés que si elles sont indispensables pour repousser une menace fondamentale pour les hommes ou la nature, notamment une pénurie grave ou une menace exceptionnelle pesant sur l’agriculture, la nature ou les hommes. 

1 RS 101 
2 La numérotation définitive de la présente disposition transitoire sera fixée par la Chancellerie fédérale après le scrutin.

Site officiel : Futur 3.0 / Récolte de signatures 



Initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse - playlist (novembre 2016)

Initiative citoyenne
Née d’un mouvement citoyen apolitique, cette initiative demande simplement à pouvoir se nourrir et consommer sans conséquences négatives pour la santé.

Suffisance alimentaire
Le savoir-faire et les moyens techniques actuels nous permettent d'appliquer cette initiative dès aujourd'hui. De plus, elle prévoit une transition de 10 ans dès son acceptation pour la mise en place des divers besoins à son application.

Agriculture durable
Par l’interdiction de l’usage et de l’importation des pesticides sur le territoire Suisse, nous créons les conditions-cadres nécessaires pour disposer d’une agriculture durable et respectueuse de la santé publique.

Réorienter les enjeux
Aucun commerce ne prévaut sur la santé, réorientons les enjeux économiques en les recentrant sur l’humain et l’environnement.

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