Pas de bonbon en ce jour d'Halloween
mais un mauvais sort jeté contre la démocratie.
"Le mécanisme de règlement des différends doit évoluer [sic] vers une cour internationale publique".
Source : RTBF
Dossier sur Les Crises : Le projet de déclaration belge pour le CETA : ce que les Wallons ont obtenu, le 29 octobre 2016.
Autrement dit cette absurdité (non la seule mais la plus grande) qui consiste à donner pouvoir aux transnationales d'imposer leurs desiderata, au mépris des règles sociales et environnementales d'un pays, par la menace de sanctions financières démesurées suite à un procès, est toujours d'actualité.
Cet accord ne concerne pas la Suisse, qui, hélas, a déjà signé un tel traité dans le cadre de l'AELE, incluant l'arbitrage privé !
Un exemple parmi d'autres de ce mécanisme inique, le cas de TransCanada Inc (article ci-dessous).
Et pendant ce temps-là toujours pas d'accord pour un traité contre les crimes des transnationales (article en bas de page).
* * *
Canada-Suisse: un traité de libre-échange signé en… 2008.
Par Liliane Held-Khawam, le 30 octobre 2016 - LHK
CETA a été signé ce 30 octobre. Pourtant, le peuple européen, principal intéressé, n’en voulait pas.
[Lire sur Les moutons enragés : Il n’y a pas que la Wallonie! 2000 collectivités territoriales hors-CETA et TAFTA en Europe, le 26 octobre 2016]
Pourtant dans une espèce de sursaut démocratique de dernière minute, qui n’a pas manqué de rappeler les référendums français de 2005 ou le Grec de 2015, les Wallons ont tenté de résister… Ce fut un coup d’épée dans l’eau, à l’image de toutes les tentatives de résistance des populations européennes.
Et voilà, que suite à cette signature, certains journalistes suisses craignent que la Suisse soit bientôt mise sous pression pour adopter à son tour le CETA. Nous avons une bonne nouvelle à leur annoncer: La Suisse a déjà signé un petit frère du CETA. Si si! Et cela depuis 2009!
La Suisse est membre de l’AELE, l’Association européenne de libre-échange. Celle-ci regroupe l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et…la Suisse. Contrairement à sa soeur l’Union européenne, l’AELE fait nettement moins de bruit.
Or, l’AELE a signé en Janvier 2008 à Davos un accord de libre-échange avec le Canada en 2009. Il y est fait mention de la Suisse comme cosignataire!
