Grèce : que faire ?

Vénus de Milo (avec bras)

Grèce : des propositions alternatives face à la capitulation de la nuit du 15 au 16 juillet 2015
Par Eric Toussaint, le 16 juillet 2015 - CADTM

Dans la nuit du 15 au 16 juillet, à la demande du premier ministre, le parlement grec a capitulé devant les exigences des créanciers et a foulé au pied la volonté populaire exprimée par le peuple grec le 5 juillet. 32 députés de Syriza ont sauvé l’honneur en votant contre (s’y ajoutent 7 députés Syriza qui se sont abstenus). En s’opposant à la capitulation, ces députés de Syriza ont respecté le mandat populaire et le programme de leur parti sans céder au chantage. Le premier ministre a obtenu une majorité grâce aux partis de droite, Nouvelle démocratie, Pasok (qui n’a plus rien de socialiste), Potami et Grecs indépendants. Cela change radicalement la situation.

Le 5 juillet 2015, à l’issue du référendum initié par le gouvernement d’Alexis Tsipras et le parlement hellène, le peuple grec a rejeté massivement la poursuite de l’austérité que voulaient lui imposer les institutions qui auparavant agissaient sous le nom de Troïka. C’est une splendide victoire de la démocratie.

L’accord intervenu le lundi 13 juillet au matin et adopté par le parlement grec dans la nuit du 15 au 16 juillet signifie la poursuite de l’austérité dans le cadre d’un nouvel accord pluriannuel. Ce qui est en totale contradiction avec le résultat du référendum. Le parlement a adopté cet accord sous la menace des créanciers (chantage à la faillite des banques et au Grexit) qui ont exercé délibérément une coercition sur les autorités grecques.

Cet accord inclut l’abandon d’une série très importante d’engagements pris par Syriza lors de la campagne électorale qui lui ont permis d’obtenir une victoire d’une portée historique le 25 janvier 2015. Syriza a engagé sa responsabilité devant le peuple grec et il est tragique qu’une majorité de ses députés et de ses ministres ne l’ait pas respecté, d’autant que le peuple a apporté un appui très clair à Syriza tant le 25 janvier que le 5 juillet 2015.

Les concessions faites aux créanciers par le gouvernement et le parlement grecs portent sur les retraites, avec une nouvelle diminution de leur montant (alors que Syriza s’était engagé à rétablir le 13e mois pour les retraites inférieures à 700 euros par mois) et un allongement de l’âge de départ, les salaires qui resteront comprimés, les relations de travail qui seront encore plus précarisées, l’augmentation des impôts indirects y compris ceux supportés par les bas revenus, la poursuite et l’accélération des privatisations, l’accumulation de nouvelles dettes illégitimes (au moins 80 milliards supplémentaires) afin de rembourser les précédentes et de continuer à recapitaliser les banques tout en les laissant aux mains du secteur privé responsable de la crise, le transfert des actifs grecs de valeur dans un fonds indépendant, la poursuite de l’abandon d’éléments importants du droit à l’autodétermination, la limitation du pouvoir législatif au profit de celui des créanciers...

Contrairement à ceux qui affirment qu’en échange de ces concessions néfastes, la Grèce obtiendra trois ans de répit et pourra relancer de manière importante l’activité économique, la réalité montrera qu’avec le maintien de la compression de la demande des ménages et de la dépense publique, il sera impossible de dégager l’excédent budgétaire primaire annoncé dans le plan.

Les conséquences néfastes sont inéluctables : dans quelques mois ou au début de l’année prochaine au plus tard, les créanciers attaqueront les autorités grecques pour non-respect de leurs engagements en termes d’excédent budgétaire primaire et avanceront de nouvelles exigences. Il n’y aura pas de répit pour le peuple et pour le gouvernement grecs. Les créanciers menaceront de ne pas débourser les sommes prévues si de nouvelles mesures d’austérité ne sont pas adoptées. Les autorités grecques seront prises dans l’engrenage des concessions |1|.

La Commission pour la Vérité sur la Dette publique instituée par la présidente du Parlement grec a établi dans son rapport préliminaire rendu public les 17 et 18 juin 2015 que la dette réclamée par les actuels créanciers doit être considérée comme illégitime, illégale et odieuse. La Commission a également démontré que son remboursement est insoutenable. Sur la base d’arguments fondés sur le droit international et le droit interne, le gouvernement grec aurait dû suspendre de manière souveraine le paiement de la dette afin que l’audit des dettes soit conduit à son terme. Une telle suspension de paiement était et est tout à fait possible. Depuis février 2015, la Grèce a remboursé 7 milliards d’euros aux créanciers sans que ceux-ci versent les 7,2 milliards qui devaient l’être dans le cadre du programme qui a pris fin au 30 juin 2015. D’autres sommes auraient dû être versées à la Grèce et ne l’ont pas été : les intérêts perçus par la BCE sur les titres grecs, le solde prévu pour la recapitalisation des banques, etc. Si la Grèce avait suspendu le paiement de la dette à l’égard des créanciers internationaux, elle aurait économisé près de 12 milliards d’euros qu’elle est supposée leur rembourser d’ici la fin de l’année 2015 |2|. En suspendant le paiement de la dette, les autorités grecques aurait pu amener les créanciers à faire des concessions. Une réduction radicale du montant de la dette aurait pu en découler soit par la voie de la négociation, soit par celle de la répudiation unilatérale en cas d’échec de la négociation. En appliquant l’accord du 13 juillet, le gouvernement va se rendre directement complice de la violation des droits humains afin de rembourser une dette illégitime, illégale, odieuse et insoutenable.

Chacun a pu faire le constat qu’il est impossible de convaincre par la simple discussion la Commission européenne, le FMI, la BCE et les gouvernements néolibéraux au pouvoir dans les autres pays européens de prendre des mesures qui respectent les droits des citoyens grecs ainsi que ceux des peuples en général. Le référendum du 5 juillet qu’ils ont combattu ne les a pas convaincus. Au contraire, bafouant les droits démocratiques fondamentaux, ils ont radicalisé leurs exigences. Sans prendre des mesures souveraines fortes d’autodéfense, les autorités et le peuple grecs ne pourront pas mettre fin à la violation des droits humains perpétrés à la demande des créanciers. Toute une série de mesures devraient être prises à l’échelle européenne pour rétablir la justice sociale et une authentique démocratie. Techniquement, il n’est pas compliqué de les prendre mais il faut bien constater que dans le contexte politique et avec les rapports de force qui prévalent dans l’Union européenne, les pays avec un gouvernement progressiste ne peuvent pas espérer être entendus ni soutenus par la Commission européenne, la BCE, le Mécanisme européen de stabilité. Au contraire, tant ces institutions que le FMI et les gouvernements néolibéraux en place dans les autres pays combattent activement l’expérience en cours en Grèce afin de démontrer à tous les peuples d’Europe qu’il n’y a pas d’alternatives au modèle néolibéral. En revanche, par des mesures fortes, les autorités grecques auraient pu leur arracher de véritables concessions ou simplement les obliger à prendre acte des décisions prises. A tort, le gouvernement d’Alexis Tsipras a pris la voie de la négociation permanente dans le seul but de renouveler un accord avec les créanciers alors qu’il fallait y mettre fin.

Il était fondamental également de fonder une stratégie alternative en suscitant des mobilisations populaires massives en Grèce et dans les autres pays d’Europe. Les autorités grecques auraient pu s’appuyer dessus pour empêcher les tentatives d’isolement que n’ont pas manqué d’organiser toutes les forces opposées aux changements en faveur de la justice sociale. En retour, une telle démarche du gouvernement grec aurait renforcé les mobilisations populaires et la confiance en leurs propres forces des citoyens mobilisés. La réalisation du référendum du 5 juillet aurait pu constituer un élément clé de cette mobilisation mais la victoire du non (précédé d’une grande mobilisation de rue) n’a pas été respectée puisque dès le lendemain le gouvernement se réunissait avec la droite pour préparer une proposition qui faisait des concessions inacceptables aux créanciers.

A côté de la suspension du paiement de la dette illégitime, illégale, odieuse et insoutenable, voici quelques propositions à soumettre d’urgence au débat démocratique car elles sont de nature à aider la Grèce à se relever. Evidemment, ce n’est pas le gouvernement actuel qui voudra appliquer ces mesures.

1. Les pouvoirs publics grecs constituent de loin l’actionnaire majoritaire des grandes banques grecques (représentant plus de 80% du marché bancaire grec) et devraient donc exercer pleinement le contrôle des banques afin de protéger l’épargne des citoyens et relancer le crédit interne pour soutenir la consommation. D’une part, il conviendrait de tirer les conséquences de la participation majoritaire de l’Etat dans les banques en leur conférant un statut d’entreprise publique. L’Etat devrait organiser une faillite ordonnée de ces banques en veillant à protéger les petits actionnaires et les épargnants (dépôts totalement protégés jusque 100 000 €). Il s’agit de récupérer le coût de l’assainissement des banques sur le patrimoine global des gros actionnaires privés car ce sont eux qui ont provoqué la crise et ont ensuite abusé du soutien public. Une bad bank serait créée pour isoler les actifs toxiques en vue d’une gestion extinctive. Il faut une fois pour toutes faire payer les responsables de la crise bancaire, assainir en profondeur le secteur financier et le mettre au service de la population et de l’économie réelle.

2. Les autorités grecques doivent réquisitionner la banque centrale. A sa tête se trouve aujourd’hui Yannis Stournaras (placé à ce poste par le gouvernement d’Antonis Samaras) qui met toute son énergie à empêcher le changement voulu par la population. C’est un véritable cheval de Troie qui sert les intérêts des grandes banques privées et des autorités européennes néolibérales. La banque centrale de Grèce doit être mise au service des intérêts de la population grecque.

3. Les autorités grecques ont également la possibilité de créer une monnaie électronique (libellée en euro) à usage interne au pays. Les pouvoirs publics pourraient augmenter les retraites ainsi que les salaires de la fonction publique, payer les aides humanitaires aux personnes en leur ouvrant un crédit en monnaie électronique qui pourrait être utilisé pour de multiples paiements : facture d’électricité, d’eau, paiement des transports en commun, paiement des impôts, achats d’aliments et de biens de première nécessité dans les commerces, etc. Contrairement à un préjugé infondé, même les commerces privés auraient tout intérêt à accepter volontairement ce moyen de paiement électronique car cela leur permettra à la fois d’écouler leurs marchandises et de régler des paiements à l’égard des administrations publiques (paiement des impôts et de différents services publics qu’ils utilisent). La création de cette monnaie électronique complémentaire permettrait de diminuer les besoins du pays en euros. Les transactions dans cette monnaie électronique pourraient être réalisées par les téléphones portables comme c’est le cas aujourd’hui en Equateur.

4. Le contrôle sur les mouvements de capitaux doit être maintenu de même que doit être mis en place un contrôle des prix à la consommation.

5. L’organisme chargé des privatisations doit être dissout et doit être remplacé par une structure publique de gestion des biens nationaux (avec arrêt immédiat des privatisations) chargée de protéger le patrimoine public tout en générant des revenus.

6. De nouvelles mesures doivent être adoptées dans un souci de justice fiscale en vue de renforcer très nettement celles déjà prises, notamment en décidant de taxer très fortement les 10 % les plus riches (et en particulier le 1% le plus riche) tant sur leurs revenus que sur leur patrimoine. De même, il convient d’augmenter fortement l’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises privées et de mettre fin à l’exemption fiscale des armateurs. Il faut aussi taxer plus fortement l’Eglise orthodoxe qui n’a versé que quelques millions d’euros d’impôts en 2014.

7. Une réduction radicale des impôts sur les bas revenus et les petits patrimoines doit être décidée, ce qui bénéficierait à la majorité de la population. Les taxes sur les produits et services de première nécessité doivent baisser radicalement. Une série de services de première nécessité doivent être gratuits (électricité et eau limitées à une certaine consommation, transports publics, etc.). Ces mesures de justice sociale relanceront la consommation.

8. La lutte contre la fraude fiscale doit être intensifiée avec la mise en place de mesures très dissuasives contre la grande fraude fiscale. Des sommes importantes peuvent être récupérées.

9. Un vaste plan public de création d’emplois doit être mis en œuvre pour reconstruire des services publics dévastés par des années d’austérité (par exemple, en matière de santé et d’éducation) et pour poser les premiers jalons de la nécessaire transition écologique.

10. Ce soutien au secteur public doit être accompagné de mesures visant à apporter un soutien actif à la petite initiative privée qui joue un rôle essentiel aujourd’hui en Grèce à travers les micro-entreprises.

11. Réaliser une politique d’emprunt public interne via l’émission de titres de la dette publique à l’intérieur des frontières nationales. En effet, l’État doit pouvoir emprunter afin d’améliorer les conditions de vie des populations, par exemple en réalisant des travaux d’utilité publique. Certains de ces travaux peuvent être financés par le budget courant grâce à des choix politiques affirmés, mais des emprunts publics peuvent en rendre possibles d’autres de plus grande envergure, par exemple pour passer du « tout automobile » à un développement massif des transports collectifs, développer le recours aux énergies renouvelables respectueuses de l’environnement, créer ou rouvrir des voies ferrées de proximité sur tout le territoire en commençant par le territoire urbain et semi-urbain, ou encore rénover, réhabiliter ou construire des bâtiments publics et des logements sociaux en réduisant leur consommation d’énergie et en leur adjoignant des commodités de qualité. Il s’agit aussi de financer le vaste plan de création d’emplois proposé plus haut.

Il faut définir de toute urgence une politique transparente d’emprunt public. La proposition que nous avançons est la suivante : 1. la destination de l’emprunt public doit garantir une amélioration des conditions de vie, rompant avec la logique de destruction environnementale ; 2. le recours à l’emprunt public doit contribuer à une volonté redistributive afin de réduire les inégalités. C’est pourquoi nous proposons que les institutions financières, les grandes entreprises privées et les ménages riches soient contraints par voie légale d’acheter, pour un montant proportionnel à leur patrimoine et à leurs revenus, des obligations d’État à 0 % d’intérêt et non indexées sur l’inflation, le reste de la population pourra acquérir de manière volontaire des obligations publiques qui garantiront un rendement réel positif (par exemple, 3%) supérieur à l’inflation. Ainsi si l’inflation annuelle s’élève à 2%, le taux d’intérêt effectivement payé par l’Etat pour l’année correspondante sera de 5%. Une telle mesure de discrimination positive (comparable à celles adoptées pour lutter contre l’oppression raciale aux États-Unis, les castes en Inde ou les inégalités hommes-femmes) permettra d’avancer vers davantage de justice fiscale et vers une répartition moins inégalitaire des richesses.
Enfin, les autorités grecques doivent veiller à la poursuite du travail de la commission d’audit et des autres commissions qui travaillent sur les mémorandums et les dommages de guerre.

D’autres mesures complémentaires, discutées et décidées d’urgence démocratiquement, sont bien sûr susceptibles de venir compléter ce premier dispositif d’urgence qui peut être résumé avec les cinq piliers suivants :
- la prise de contrôle par l’Etat des banques et d’une partie de la création monétaire,
- la lutte contre la fraude fiscale et la mise en place d’une réforme fiscale juste apportant à l’Etat les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de sa politique,
- la protection du patrimoine public et sa mise au service de l’ensemble de la collectivité,
- la réhabilitation et le développement des services publics,
- le soutien à une initiative privée de proximité.

Il est également important d’engager la Grèce dans un processus constituant avec participation citoyenne active afin de permettre des changements démocratiques structurels. Pour réaliser ce processus constituant, il faut convoquer, via une consultation au suffrage universel, l’élection d’une assemblée constituante chargée d’élaborer un projet de nouvelle Constitution. Une fois le projet adopté par l’assemblée constituante qui devra fonctionner en recevant les cahiers de doléances et les propositions émanant du peuple, il sera soumis au suffrage universel.

Sortie de la zone euro. Vu l’acceptation de l’accord du 13 juillet par le parlement grec, la perspective de la sortie volontaire de l’euro est une option à mettre clairement en avant. De plus en plus de Grecs et de citoyens d’autres pays d’Europe comprennent qu’il n’y a pas de solution favorable aux peuples à l’intérieur de la zone euro. En cas de sortie de la zone euro, les mesures indiquées plus haut sont également adaptées, en particulier la socialisation des banques à l’instar de la nationalisation du système bancaire mis en France à la Libération. Ces mesures devraient être combinées avec une importante réforme monétaire redistributive pouvant s’inspirer de la réforme monétaire réalisée après la Seconde Guerre mondiale par le gouvernement belge. Cette réforme vise à opérer une ponction notamment sur les revenus de ceux qui se sont enrichis sur le dos des autres. Le principe est simple : il s’agit, lors d’un changement de monnaie, de ne garantir la parité automatique entre l’ancienne et la nouvelle monnaie (un ancien euro contre une nouvelle drachme par exemple) que jusqu’à un certain plafond.

Au-dessus de ce plafond, la somme excédentaire doit être placée sur un compte bloqué, et son origine justifiée et authentifiée. En principe, ce qui excède le plafond fixé est changé à un taux moins favorable (par exemple, deux anciens euros contre une nouvelle drachme) ; en cas d’origine délictueuse avérée, la somme peut être saisie. Une telle réforme monétaire permet de répartir une partie de la richesse de manière plus juste socialement. Un autre objectif de la réforme est de diminuer la masse monétaire en circulation de manière à lutter contre des tendances inflationnistes. Pour qu’elle soit efficace, il faut avoir établi un contrôle strict sur les mouvements de capitaux et sur les changes.
Voici un exemple (bien sûr, les barèmes indiqués peuvent être modifiés après étude de la répartition de l’épargne liquide des ménages et adoption de critères rigoureux) :

1€ s’échangerait contre 1 nouvelle Drachme (n.D.) jusque 200.000 euros
1€ = 0,7 n.D. entre 200.000 et 500.000 euros
1€ = 0,4 n.D. entre 500.000 et 1 million d’euros
1€ = 0,2 n.D. au dessus de 1 million d’euros

Si un foyer a 200.000 euros en liquide, il obtient en échange 200.000 n.D.
S’il a 400.000 euros, il obtient 200.000 + 140.000 = 340.000 n.D.
S’il a 800.000 euros, il obtient 200.000 + 210.000 + 120.000 = 530.000 n.D.
S’il a 2 millions d’euros, il obtient 200.000 + 210.000 + 200.000 + 200.000 = 810.000 n.D.

Une vraie logique alternative peut être enclenchée. Et la Grèce peut enfin cesser d’être sous la coupe de ses créanciers. Les peuples d’Europe pourraient retrouver l’espoir dans le changement en faveur de la justice. Pour contribuer à cela il faut renforcer les efforts de mobilisation populaire tant en Grèce qu’en Europe.

Notes
|1| L’auteur remercie Stavros Tombazos, Daniel Munevar, Patrick Saurin, Michel Husson et Damien Millet pour leurs conseils dans la rédaction de ce document. L’auteur porte néanmoins l’entière responsabilité du contenu de ce texte.
|2| 6,64 milliards d’euros et 5,25 milliards d’euros doivent être respectivement payés à la BCE et au FMI d’ici le 31 décembre 2015. Source : Wall Street Journal, http://graphics.wsj.com/greece-debt-timeline/ consulté le 12 juillet 2015

Source : CADTM

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Eric Toussaint : « La BCE a déstabilisé l’économie pour soumettre la Grèce aux exigences des créanciers »
Entretien réalisé par Rosa Moussaoui, le 17 juillet 2015 - L'Humanité

Maître de conférences à l’université de Liège, porte-parole du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), Éric Toussaint est le coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité sur la dette grecque.

Avons-nous assisté ces dernières semaines, à Athènes, à un coup d’État financier, comme l’affirment nombreux observateurs, en Grèce et à l’étranger ?

Éric Toussaint Oui et non. Ce qui était décisif ici tenait à des décisions politiques, prises par des instances politiques complices, bien sûr, des intérêts financiers. Ce n’est pas un coup d’État mené directement par la finance, mais par les institutions, la Commission européenne, les chefs d’État et de gouvernement des pays de la zone euro. L’Allemagne n’est pas seule impliquée. Il est clair que l’Espagnol Mariano Rajoy ou le Portugais Pedro Passos Coelho, sans parler des gouvernements finlandais ou letton, dévoués aux politiques néolibérales, tenaient à démontrer à leurs peuples respectifs que l’option présentée aux Grecs et aux peuples d’Europe par Syriza ne pouvait pas fonctionner. Il s’agit donc bien de décisions d’abord politiques. Il est clair que les grandes banques privées, les multinationales voulaient aussi obtenir la démonstration qu’il est impossible de tourner le dos à l’austérité. Mais il faut rappeler que les principaux créanciers de la Grèce sont aujourd’hui des créanciers publics. Les banques ne sont plus aux premières loges, elles l’étaient jusqu’en 2012, avant de se défaire des créances qu’elles détenaient. La restructuration de la dette en 2012 leur a permis de s’en tirer à bon compte. Aujourd’hui, la Commission européenne, la Banque centrale européenne et les États de la zone euro veulent absolument, en dépit de l’échec des politiques économiques imposées à la Grèce, que le pays reste sur les rails du néolibéralisme. Le FMI aussi, bien entendu, qui est aussi une instance politique.

Alexis Tsipras espérait, en contrepartie de sa capitulation sur les politiques d’austérité, obtenir des engagements sur un allégement de la dette. Les créanciers, eux, concèdent tout juste l’ouverture en 2015 d’une discussion sur un éventuel réaménagement de la dette à partir de 2022. Pourquoi cette intransigeance, alors que le FMI lui-même juge désormais la dette insoutenable ?

Éric Toussaint À mon avis, il pourrait y avoir une restructuration de la dette avant 2022. Les créanciers disent « pas avant 2022 » parce qu’ils savent que ce plan ne va pas fonctionner, que le paiement de la dette sera insoutenable. Ils la restructureront, cette dette. Mais en conditionnant cette restructuration à la poursuite de réformes néolibérales. La dette est un moyen de chantage, un instrument de domination. Fondamentalement, dans le cas grec, ce n’est pas tellement la rentabilité qui compte pour les créanciers, même si elle existe. Ce qui les motive, c’est de démontrer à leurs propres peuples et à ceux des autres pays périphériques qu’il n’est pas question de dévier du modèle. 
Pour Hollande, pouvoir dire : « Regardez, même Tsipras, même la gauche radicale ne peut sortir du carcan ! », c’est a posteriori et dans le débat français la justification de sa propre abdication, en 2012, sur la promesse de renégocier le traité européen sur la stabilité budgétaire.

Devant la violence de l’offensive des créanciers, Tsipras avait-il d’autres choix ? L’alternative se résumait-elle à la sortie de l’euro ?

Éric Toussaint Non, je ne le crois pas. Le choix n’est pas entre le Grexit et le maintien dans la zone euro assorti d’un nouveau plan d’austérité, en continuant à payer la dette. Il était possible de rester dans la zone euro en désobéissant aux créanciers par l’invocation du droit. Des violations de droits humains sont en jeu, ici. Il fallait suspendre le paiement de la dette ; prendre le contrôle de la Banque de Grèce dont le gouverneur, nommé par Antonis Samaras, joue contre les intérêts du pays et peut-être, aussi, lancer une monnaie électronique complémentaire qui aurait pu aider à faire face à l’assèchement organisé des liquidités, tout en restant dans la zone euro.

La BCE, instrument du coup d’État, inonde les marchés financiers de liquidités, dopant la machine à spéculer. Peut-on mettre la création monétaire au service de l’économie réelle, des besoins sociaux, du développement humain ?

Éric Toussaint Bien sûr ! Mario Draghi n’est pas « indépendant ». Il est l’interface entre les grandes banques privées et les gouvernements de la zone euro. La BCE a déstabilisé l’économie grecque de façon délibérée, pour soumettre la Grèce à ses exigences et à celle des autres créanciers.

Éric Toussaint, Universitaire 
et porte-parole du CADTM
Source : L'Humanité

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La dette de la Grèce est-elle illégale ?
Interview de Eric Toussaint, le 16 juillet 2015 - Les Inrok

Un audit demandé par la présidente du Parlement grec tend à prouver que la dette du pays repose sur des bases illégales. Pourquoi les Grecs devraient-ils rembourser ces créances illégitimes et pourquoi Tsipras s’est-il montré si discret ?
Pour éviter de plonger davantage la Grèce dans la récession, Alexis Tsipras a demandé aux dirigeants de la zone euro un effacement d’une partie de la dette. “Hors de question” pour Angela Merkel ! Pourtant, sa demande apparaît tout à fait légitime quand on sait qu’un audit de la dette a récemment déterminé qu’une bonne partie des créances de la Grèce étaient… illégales.

Qu’est-ce qu’un audit de la dette ?

L’audit consiste à passer une dette au peigne fin pour savoir précisément comment et pourquoi elle s’est constituée : à qui a-t-on emprunté ? Pourquoi ? Quelles étaient les conditions de l’emprunt ?, etc. Le but est de mettre à jour les parts de la dette pouvant être considérées, selon des critères reconnus  par le droit international, comme “illégales, illégitimes, odieuses ou encore insoutenables”.  Un Etat peut invoquer ces critères afin de légalement et légitimement refuser de payer des créances acquises à l’encontre du droit international, européen et parfois même, de son droit national.

L’utilisation d’un tel outil est rare. Un exemple remarqué est celui de l’Equateur en 2007. Sept mois après son élection, le nouveau président, Rafael Correa, organise l’audit de la dette du pays. Les conclusions sont affligeantes pour les créanciers : des règles internationales de base ont été bafouées dans l’attribution d’un nombre important de prêts. Le pays a donc décidé de ne tout simplement plus rembourser les emprunts incriminés. 7 milliards de dollars ont ainsi pu être économisés par l’Equateur.

La vérité sur la dette publique de la Grèce

En avril 2015, la présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, décide de lancer une commission afin de réaliser l’audit de la dette grecque. Comme elle l’a rappelé dans une interview à  Libération, le règlement 472 adopté par l’Union européenne en 2013 oblige tous les Etats soumis à des plans d’austérité à réaliser un audit de leur dette publique. Et pourtant, la Grèce est le seul Etat européen à l’avoir fait. Comme dans le cas de l’Equateur, les conclusions préliminaires de l’audit, qui ont été présentées devant le Parlement grec le 17 juin, sont accablantes.

Le rapport conclut notamment que les dettes contractées auprès du FMI, de la BCE  et du Fonds européen de stabilité financière (FESF) à partir de 2010 doivent être considérées comme illégales. Pour ce qui est du FMI, la Commission a établi que celui-ci a violé ses propres statuts dans la mise en place de la dette et que celle-ci va à l’encontre de la Constitution grecque, du droit international et ne respecte pas les traités signés par Athènes. Il en va de même pour la dette due à la BCE : son mandant ne lui permet pas d’imposer des mesures législatives.

C’est pourtant exactement ce qu’elle a fait à travers sa participation à la Troïka, en forçant, par exemple, les autorités grecques à déréglementer le marché du travail. Le rapport considère donc cette dette comme illégale. Enfin, la Commission a estimé qu’étant donné que le FESF a accordé des prêts hors liquidités à la Grèce, l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a été violé, et que le droit européen n’a donc pas été respecté.

Pourquoi Tsipras a-t-il reculé ?

Pourquoi Alexis Tsipras n’a pas pu faire peser le travail de cette commission dans les négociations avec les dirigeants de la zone euro, qui ont abouti le 13 juillet 2015 à un accord qui prévoit de nouvelles mesures d’austérité et surtout pas un allègement de la dette ? Pour Eric Toussaint, universitaire belge, fondateur du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde) et coordinateur scientifique de la Commission pour le vérité sur la dette publique de la Grèce (il a également travaillé avec Rafael Correa pour l’audit équatorien) :

“S’il n’a pas pas mis l’audit de la dette publique grecque sur la table, peut-être pour ne pas fâcher les créanciers avec qui il négociait, on peut clairement le regretter car il aboutira en fonction de la volonté du gouvernement. Ce qu’on peut dire, c’est que cet audit est très populaire en Grèce. A Athènes, les gens m’arrêtent régulièrement dans la rue pour me féliciter de mon travail. Malgré le blackout à propos de cet audit des médias dominants en Grèce, dont 85 % sont privés, et qui l’évoquent uniquement pour le décrédibiliser, la population est informée, notamment à travers la chaîne parlementaire grecque, et apporte massivement son soutien à cette initiative. La force du soutien populaire pour l’audit conduira peut-être le gouvernement à s’en servir face aux créanciers.”

Une arme politique de plus en plus populaire

La pratique de l’audit de la dette publique par l’Equateur et la Grèce relève de l’exception. Pourquoi est-elle si rare ?

“Les gouvernements n’ont pas le courage de réaliser l’audit de leurs dettes publiques car le faire revient à s’attaquer à la finance privée, à mettre un coup de pied dans la fourmilière. Souvent, ils n’en ont tout simplement pas envie car lorsque l’on entreprend un audit de la dette, on se rend compte que les créanciers privés sont souvent parvenus à transférer leurs dettes sur l’Etat. Or, ce sont ces mêmes gouvernements qui en sont responsables. Ils n’ont pas envie que l’on établisse leur responsabilité”, explique Eric Toussaint.

C’est avant tout au sein de la société civile que l’initiative de l’audit de la dette publique se développe, au sein de mouvements sociaux de gauche, surtout depuis le début des années 2010, la crise financière ayant ravivé les problématiques de dettes souveraines. Si les audits réalisés par les autorités publiques sont très peu nombreux, les audits dits “citoyens” connaissent quant à eux une popularité croissante. Eric Toussaint se dit “optimiste” en ce qui concerne le développement de ce mode d’action, même au niveau gouvernemental ou législatif :

“En 2011, de nombreux mouvements sociaux ont réalisé un vaste audit citoyen de la dette en France. C’était du jamais vu. Les Indignés ont fait de même en Espagne la même année. Une série de mouvements citoyens a permis le développement de cette pratique. Une certaine expression de ces mouvements a accédé au pouvoir. Comme en Grèce, avec Syriza, ou encore en Espagne, avec Podemos [aux élections municipales], où le Grand Madrid a décidé de faire un audit des dettes de l’agglomération.”

On est encore loin d’une généralisation de la pratique mais en tout cas, les audits citoyens ou réalisés par les autorités publiques déjà effectués ont mis en évidence que le respect du droit n’est pas le fort des créanciers des Etats…
Source : Les Inrocks