Monsanto est-il coupable d'«écocide»?

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Monsanto est-il coupable d'«écocide»?
Interview de Valérie Cabanes par Pascaline Minet, le 13 octobre 2016

Un faux tribunal va bientôt juger l’entreprise agrochimique Monsanto à La Haye. Objectif de la mise en scène: faire évoluer le droit international par rapport aux atteintes à l’environnement
   
C’est le grand méchant loup de l’agriculture moderne: l’entreprise américaine Monsanto – dont le rachat par le groupe allemand Bayer a été annoncé il y a quelques semaines – se retrouvera sur le banc des accusés les 15 et 16 octobre prochain à La Haye aux Pays-Bas.

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Les faits qui lui sont reprochés? «Depuis le début du XXe siècle, cette multinationale a commercialisé des produits hautement toxiques qui ont durablement contaminé l’environnement et rendu malades ou causé la mort de milliers de personnes dans le monde», indique le site Internet du Tribunal Monsanto. Parmi les produits incriminés figure notamment l’un des composants de l’agent orange, qui fut déversé par l’armée américaine sur les forêts durant la guerre du Vietnam et qui aurait occasionné des cancers et des malformations infantiles, mais aussi le Lasso, un dangereux herbicide aujourd’hui interdit en Europe, ou encore le Roundup, désherbant le plus vendu au monde, soupçonné d’être cancérigène.

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Mais qu’on ne s’y trompe pas: ce procès n’a rien d’officiel. Organisé par des organisations de protection de l’environnement et des droits humains, il se tiendra dans une école de sciences sociales et non dans les locaux de la Cour pénale internationale (CPI), également sise à La Haye. Monsanto affirme dans une lettre ouverte qu’il s’agit «d’un événement orchestré, une parodie de procès où des dénigreurs de la technologie en agriculture et de Monsanto jouent à la fois l’organisateur, le juge et le jury.» La juriste Valérie Cabanes, auteure de l’ouvrage récent «Un nouveau droit pour la terre»*, et qui participera à ce tribunal pas comme les autres, explique en quoi il peut servir à redéfinir le droit de l’environnement.

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Valérie Cabanes: Le but n’est pas de procéder à un lynchage populaire: ce procès ne sera pas seulement celui de Monsanto, mais plus globalement celui de l’agriculture industrielle. Ce type d’agriculture pollue, contribue au réchauffement climatique et au déclin mondial de la biodiversité, il occasionne des violations des droits humains. Malheureusement, ces agissements sont encore mal reconnus par le droit international et font rarement l’objet de poursuites. L’objectif du tribunal est d’identifier les lacunes du droit par rapport à ce type d’atteintes à la planète, tout en sensibilisant le plus large public à ces problématiques.

– Comment va se dérouler le procès?

– Cinq juges internationaux reconnus ont accepté de participer à l’événement. Pendant deux jours, ils vont entendre une trentaine de témoins et d’experts évoquer les impacts des activités de Monsanto sur la santé humaine et animale, la biodiversité, les sols, les agriculteurs… Le groupe américain a refusé de participer et ne sera pas représenté au procès. Les juges statueront sur sa culpabilité selon deux angles d’analyse. D’une part, ils diront si les faits évoqués contreviennent aux principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, un ensemble de règles non contraignantes. D’autre part, ils détermineront si certains de ces agissements réunissent les éléments constitutifs du crime d’écocide. Leur avis est attendu pour le 10 décembre.

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– Qu’est ce qu’un écocide?

– Ce terme a été proposé pour la première fois en 1972 par le premier ministre suédois Olof Palme suite à l’épandage de l’agent orange sur les forêts vietnamiennes par l’armée américaine. Il désigne un grave crime contre l’environnement, qui porte atteinte à la sûreté de la planète. On sait en effet aujourd’hui que la dégradation de certains systèmes terrestres – par exemple le climat, le sol ou les ressources en eau – peut mettre en péril l’existence de groupes humains, voire de l’humanité entière. Au sein du mouvement End Ecocide on Earth, dont je fais partie, nous considérons que le fait de dépasser ces limites planétaires devrait être considéré comme criminel et pouvoir faire l’objet de poursuites pénales. Et cela, même en l’absence de victimes humaines directes, en reconnaissance du droit des générations futures et des grands écosystèmes.

– Vous militez pour que l’écocide soit reconnu comme crime contre la paix. Comment y parvenir?

– Nous souhaitons en effet que la CPI s’empare de l’écocide en tant que cinquième crime international contre la paix, en plus des quatre autres déjà reconnus: crime contre l’humanité, crime de guerre, génocide, et crime d’agression. Il faudrait pour cela qu’un Etat demande au secrétaire général de l’ONU de revoir le statut de Rome, sur lequel se base la CPI, et qu’il soit ensuite suivi par suffisamment d’autres nations. L’idée doit encore faire son chemin, mais je vois de bonnes raisons d’espérer. Il y a quelques semaines, la CPI a annoncé qu’elle allait se pencher sur certains crimes liés à des cas de destruction environnementale, d’exploitation illégale des ressources et d’expropriation illicite de terrains. C’est un immense pas en avant. Par ailleurs, la prise de conscience des dommages écologiques progresse au sein de la population, grâce d’ailleurs à des initiatives comme le Tribunal Monsanto. Or le droit se construit sur la volonté des peuples. Et par le passé nous avons déjà connu des évolutions juridiques majeures, comme l’interdiction de l’esclavage, qui paraissait presque inimaginable en son temps.

* Un nouveau droit pour la terre, pour en finir avec l’écocide. Sortie le 6 octobre aux Editions du Seuil, collection Anthropocène