En marche... vers la décriminalisation du viol sur mineur ?

MAJ de la page : Seuil de consentement / Pédocriminalité



Article 2 : FakeNews et FakeProjetdeLoi. #LeViolEstUnCrime (Le Groupe F, mai 2018)
Pétition : Le viol est un crime, retirez l'article 2

"Nous devrions sans doute, aligné [l'âge de consentement sexuel] sur l'âge de la majorité sexuelle fixée dans notre droit à 15 ans. (...) Nous ne pouvons admettre le fait qu'on puisse reconnaitre qu'un enfant de 11 ans puisse être réputé consentant à une relation sexuelle avec un adulte. Notre code pénal laisse-là des ambiguité intolérable. Ces affaires ont révèlé un vide juridique que nous souhaitons comblé. " Emmanuel Macron, 25 novembre 2017

"Nous créons [avec l'article 2 de la loi Schiappa] un nouveau délit : l'atteinte sexuelle avec pénétration". Christophe Castaner, Tweet, 14 mai 2018

Les promesses de Macron et de son gouvernement ne sont donc pas tenues. Rien ne change, pas de présomption irréfragable de non consentement, et c'est toujours à l'enfant de prouver son non consentement, quelque soit son âge ! Pire, si le juge rejette les preuves apportées le viol est requalifié comme "atteinte sexuelle avec pénétration" (sic). A qui profite cette possibilité de décriminalisation du viol sur mineur en un simple délit ?

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Pédophile : il est urgent de réclamer un réelle protection des mineurs
Par Céri, le 28 mai 2018 - Donde Vamos ?

Comme prévu, le gouvernement nous a baladés avec son histoire d'âge de "présomption de non consentement". Il était évident dès le départ que l'objectif n'était pas renforcer la protection des mineurs, mais d'avancer vers la décriminalisation de la pédophilie. Pourquoi était-ce si évident? Parce qu'en france, depuis plus de 30 ans, toutes les lois en la matière visent à étendre la possibilité pour les majeurs d'avoir des "relations sexuelles" avec des mineurs.

Bien que la propagande gouvernementale ose affirmer que cette loi, passée de justesse grâce à la moutonnerie des députés A Reculons !, constitue "Une protection de plus pour les mineurs", il n'en est rien. Le gouvernement, et Schiappa en premier lieu, ne font que répandre une fake news.
Car avec cette loi:
- Il n'y a pas d'âge en-dessous duquel on considère qu'un mineur ne peut pas être consentant.
- Le viol de mineur devient une "atteinte sexuelle avec pénétration".
Voyons ce que cela implique, c'est très simple, d'ailleurs cela montre la mauvaise-foi absolue de la propagande officielle.

Pas d'âge de non consentement

Cela veut dire qu'un mineur de 11, 10, pourquoi pas 8 ou 5 ans, on ne sait jamais avec nos juges, devra prouver qu'il n'était pas consentant à un "rapport sexuel".
Rappelons que cette loi a été passée au prétexte qu'en septembre et octobre 2017, deux juges de deux juridictions différentes, ont considéré que deux mineures de 11 ans (dont l'une est même tombée enceinte), avaient consenti à un "rapport sexuel" avec deux majeurs de 28 et je ne sais plus quel âge, qu'elles ne connaissaient ni d'Eve ni d'Adam, croisés dans la rue alors qu'elles étaient avec des copines, et cela alors qu'elles n'avaient jamais eu de "rapport sexuel" de leur vie.

Le traquenard était tendu avec la pétition publiée dans Marianne le 5 octobre 2017, par des gens comme Jean-Pierre Rosenczveig, Roselyne Bachelot ou Elisabeth Badinter (qui est pour la "Gestation Pour Autrui" c'est-à-dire les mères porteuses), réclamant un "seuil d'âge fixé par la loi" pour présumer le non consentement d'un mineur.

Cette demande était déjà étrange car il existe déjà deux notions :
- La notion de mineur: si un mineur ne vote pas c'est parce qu'on considère qu'il n'a pas un consentement libre et éclairé. Il ne peut pas non plus posséder d'arme ou s'inscrire dans l'armée, ni même acheter des cigarettes ou de l'alcool fort.
- La notion de majorité sexuelle: fixée, étrangement, à 15 ans. A partir de cet âge on présume que le mineur consent à un "rapport sexuel", y compris avec un ou même plusieurs adultes.
Pourquoi alors demander un nouveau "seuil d'âge fixé par la loi"? Pour abaisser cet âge en-dessous de 15 ans?

Car en réalité les juges qui ont considéré que les gamines de 11 ans étaient consentantes auraient très bien pu considérer qu'elles n'avaient pas la capacité de discernement, et écarter d'office tout débat sur un éventuel consentement.
Mais s'il font cela, je ne vous dis pas le taux de remplissage des prisons.
Selon la logique de notre gouvernement, donc, un mineur de moins de 18 ans n'est pas assez grand pour décider d'acheter des cigarettes, mais il est assez grand pour avoir une relation sexuelle dans une ruelle avec un parfait inconnu.

L'autre point essentiel de cette loi hallucinante c'est cette affaire d' "atteinte sexuelle avec pénétration".

L' "atteinte sexuelle avec pénétration"

Là aussi, nous tombons dans les tréfonds de l'hypocrisie. Et sur ce sujet là également, nous avons eu droit à moult tentatives de "débunkage" du genre (France Info) "Non, l'article 2 de la loi Schiappa ne considérera pas le viol sur mineur comme un délit".

D'ailleurs, dans cet article le journaliste dit exactement la même chose que les associations, à savoir que "le délit d'atteinte sexuelle renvoie plus globalement à toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, que ce dernier soit ou non consentant. Ce délit est aujourd'hui puni de 5 ans de prison et de 75 000 euros d'amende. En tout cas jusqu'à présent. Le texte du gouvernement prévoit de distinguer "l'atteinte sexuelle avec pénétration". La peine encourue grimperait à 10 ans". J'ai mis en gras la peine encourue, 10 ans, qui correspond à celle qui vaut pour des délits. Les crimes sont théoriquement passibles de 20 ans de prison au moins.

On se demande pourquoi un tel titre de France Info si c'est pour dire le contraire dans l'article. Même si au final pour l'auteur, cette loi est super car "il s'agit donc d'un durcissement du délit d'atteinte sexuelle"...

MDR (je ris jaune car l'heure est grave): en réalité, on parle bien de viols (c'est-à-dire des actes de pénétration sans consentement). Mais qui deviennent des "atteintes sexuelles avec pénétration".

De la mauvaise foi en propagande politique

Autre preuve de mauvaise foi: on nous explique que cette notion est créée pour "Eviter les acquittements lors de viols difficiles à prouver". Sans blague. C'est justement pour cela qu'il faut fixer un âge (on propose 16 ans, voir 15) en-dessous duquel dès qu'il y a pénétration, l'affaire sera jugée en tant que viol, c'est-à-dire en tant qu'acte non consenti, passible de 20 ans de prison.
Solution alternative, au cas où il y a un doute sur l'acte de pénétration qui reste difficile à prouver dans certains cas: rien n'empêche le juge de considérer qu'il s'agit d'une "agression sexuelle", donc un délit jugé en correctionnelle et passible de 10 ans.

On nous dit aussi que la loi introduit la notion de viol étendue à la contrainte ou la surprise, qui peuvent être dorénavant "caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes". Certes, mais justement: à partir de quand un juge estimera-t-il qu'un mineur n'a pas le "discernement nécessaire"?

Au départ, Schiappa et ses amis ont tenté de faire passer l'âge du consentement à 13 ans, mais malgré la propagande médiatique, cela n'est pas passé dans l'opinion, et encore moins auprès des associations et citoyens défendant les mineurs.

Du coup, hop, on enlève carrément le seuil d'âge de la loi. Magie: le consentement est présumé, à moins que le mineur prouve qu'il n'avait pas le discernement, qu'il a été contraint, menacé, surpris etc.

Notons enfin que la loi qui nous a été pondue a été conçue sans concertation aucune avec les associations et sans tenir compte d'aucune des remarques émises depuis six mois. Des association qui ont été fort surprises de voir le monstre dont ont accouché le sénat et les députés du fan club présidentiel.

Mobilisons-nous

Cette loi, en réalité, consiste à faire un pas de plus dans la légitimation de la pédocriminalité. Elle constitue un grave recul dans la protection des mineurs, et on peut parier qu'il n'y aura pas davantage de condamnations. D'après mes calculs, un mineur qui porte plainte pour viol a 4,7% de chances seulement de voir son agresseur condamné pour viol (chiffres de 2016).

Il est temps de réagir, car nous sommes face à une forme de banalisation des actes de pédophilie. Alors que plusieurs pays comme le Canada viennent de relever l'âge de non consentement, la france fait le chemin inverse.

Quelle sera l'étape suivante? La fixation d'un âge de consentement à 10 ans? On peut s'y attendre car l'usine à gaz que consitue cette loi ne pourra produire que des injustices supplémentaires. Il y aura encore des Unes dans les journaux, et très probablement une nouvelle pétition pour réclamer un âge de non consentement. Les paris sont ouverts.

Il est temps de parler de cette loi autour de nous, à l'école, dans la rue, avec les amis. Beaucoup de gens vont croire à la propagande officielle parce que ça les rassure de penser que l'Etat cherche à protéger les mineurs. La réalité est toute autre, comme le dénoncent l'ensemble des associations et citoyens impliqués dans la lutte pour les mineurs victimes de violences en général et de violences sexuelles en particulier.

Cette loi permet aussi clairement d'introduire la notion de "consentement" pour les mineurs, dans le cadre d'une relation sexuelle avec pénétration avec un adulte, alors que jusqu'à présent personne, même pas les juges, ne se posaient cette question.

En région lyonnaise, j'envisage d'organiser assez vite un petit rassemblement, afin d'expliquer la loi à nos concitoyens, par exemple à l'heure de sortie des écoles... (Si idées ou envie de participer, vous pouvez me contacter).

Quelques réactions à la "loi Schiappa"

Lettre ouverte de l’association AIVI
Réactions de l’association Coup de Pouce
Réaction de l’association Innocence en Danger
Article de l'association Wanted Pedo
Pétition pour le retrait de la loi
Appel à la mobilisation du Groupe F. le 2 juin.
Appel à la mobilisation citoyenne (via Facebook)
Alerte de professionnels AVANT le vote de la loi

Il n'y a jamais eu une telle unanimité du milieu associatif et "militant". Cette loi qui décriminalise de fait le viol sur mineur est décriée par tous les spécialistes et professionnels de l'enfance, par les associations de victimes, et par les associations et citoyens actifs pour la protection des mineurs. La dérive ne s'arrêtera cependant pas là, c'est une évidence. En tout cas, cela n'enraiera pas l'augmentation constante des abus sexuels sur mineurs commis dans ce pays.

Les pédophiles ne sont pas encore en extase devant cette loi, mais ils peuvent se dire qu'ils ont évité le pire et qu'un boulevard leur est ouvert.