lundi 9 juillet 2018

Violences sexuelles sur mineurs : comment lutter ?

MAJ de la page : Loi sur les violences sexuelles



Le viol reste un crime, Belloubet et Schiappa font machine arrière face au tollé général (5 juillet 2018)

Lire aussi : Loi sur les violences sexuelles : le gouvernement retire la notion d’"atteinte sexuelle avec pénétration", le 5 juillet 2018, FranceTVInfo

L'absurdité de ce nouveau délit (atteinte sexuelle avec pénétration) est heureusement retiré.
Cela dit la loi Schiappa continue de ne rien résoudre : aucun seuil de non consentement irréfragable malgré les promesses et c'est toujours à la petite victime de prouver son non-consentement (comme si un enfant de 6 ans* pouvait consentir à un acte sexuel), de plus la violence psychique subie par l'enfant n'est pas reconnue (on ne parle ni de dissociation, ni de sidération pour expliquer son manque de réaction ou sa passivité).
Une loi critiquées par les associations et professionnels en charge de la protection de l'enfance mais aussi contraire au bon sens, ou à la volonté des français, comme en témoigne un sondage d'opinion (voir ci-dessous).
(*) Il existe une jurisprudence protégeant les enfants de 5 ans et en dessous (mais rien entre 6 ans et la majorité de 15 ans).

* * *

Violences sexuelles sur mineurs : comment lutter ?
Par Etienne Mercier, le 3 juillet 2018 - Sondage IPSOS

Alors que la loi concernant les violences sexuelles sur mineurs est en cours de vote, l’association Mémoire Traumatique* et victimologie a voulu connaître la position des Français sur la question de l’instauration d’un seuil d’âge de consentement des mineurs, mesure abandonnée par le gouvernement et qui n’a pas été retenue par l’Assemblée Nationale, et sur la question des délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs.

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Exception française, pas de seuil d'âge en France

Les enfants sont les principales victimes de viol

Les viols sur mineurs restent largement impunis

Seuil d'âge du consentement des mineurs

Une majorité des Français ignorait qu’il n’y avait pas d’âge légal du consentement
- 68% des Français ne savaient pas que la loi française ne prévoyait pas de seuil d’âge, 42% l’ont appris à cette occasion, 26% ne le savaient toujours pas au moment du questionnaire.

Une très grande majorité des Français est favorable à l’instauration d’un âge minimum dessous duquel un enfant ne peut pas être considéré comme consentant à un acte de pénétration sexuelle par un adulte qui est automatiquement un viol :
- 81% des Français se sont déclarés favorables à ce que la loi prévoie désormais un seuil d’âge minimum en dessous duquel un acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur une personne mineure soit automatiquement considéré comme un viol (sans rechercher si la personne mineure était consentante ou non), une majorité d’entre eux s’est même déclarée tout à fait favorable.

Une majorité des Français est favorable à ce que le seuil d’âge minimum soit fixé entre 15 ans et 18 ans :
- 56% sont favorables à ce que soit fixé entre 15 et 18 ans le seuil d’âge minimum en dessous duquel un acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur une personne mineure soit automatiquement considérée comme un viol.
- et si on considère un seuil d’âge compris entre 13 et 18 ans, 76% y sont alors sont favorables.

En cas d’inceste, de handicap de la victime, de relation d’autorité sur la victime, la quasi-totalité des Français est favorable à ce que les actes de pénétrations sexuelles par un adulte sur un mineur de moins de 18 ans soient automatiquement considérés comme des viols :
- 92% y sont favorables en cas d’inceste ;
- 91% y sont favorables en cas de handicap du mineur ;
- 90% y sont favorables lorsque l’adulte a autorité sur la victime.

Délai de prescription des crimes sexuels sur mineur
La très grande majorité des Français est favorable à ce que les viols et les tentatives de viols sur mineurs soient imprescriptibles :
- 70% sont favorables à l’imprescriptibilité ;
- 12% sont favorables à un délai de prescription de 30 ans après la majorité, comme le prévoit le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes ;
- 18% sont favorables à à un délai de prescription de 20 ans après la majorité, comme le prévoit la loi actuellement.

Pour le Dr Muriel Salmona, présidente et fondatrice de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie : « Les résultats de cette enquête montrent que la population française est tout à fait consciente de la nécessité de protéger plus efficacement les mineurs des violences sexuelles, et à plus forte raison les enfants les plus vulnérables qui en sont  le plus victimes (les plus jeunes, ceux qui sont handicapés et ceux qui sont victimes d’inceste) ».

Les enfants, principales victimes de viols
Âge du consentement : l'avis des Français
Imprescribilité du viol : l'avis des Français

[1] Créée en 2009, dans l’optique de lutter contre toutes les violences et d’améliorer leur prévention, l’association Mémoire Traumatique et Victimologie a pour but d’améliorer l’identification, la protection et la prise en charge des victimes de violences via l’information du public et la formation des professionnels impliqués, et de promouvoir la connaissance et la compréhension des conséquences des violences.

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RAPPORT COMPLET 
INFOGRAPHIE IMPUNITÉ
INFOGRAPHIE IMPRESCRIBILITÉ 
INFOGRAPHIE PROTECTION DES ENFANTS
INFOGRAPHIE SEUIL D'ÂGE DU CONSENTEMENT EN EUROPE 
INFOGRAPHIE SEUIL D'ÂGE DU CONSENTEMENT POUR LES FRANÇAIS
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