ISDS (Investor-State Dispute Settlement) ou les transnationales contre la démocratie

Trois article de Adriana Homolova, Eva Schram, Frank Mulder (et traduit par Bastamag) sur l'ISDS (Investor-State Dispute Settlement), le pouvoir pour les transnationales de condamner des Etats au mépris de la démocratie et qui verra prendre son essor avec le TAFTA.

1. Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États
2. Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales
3. Ce petit milieu d’avocats d’affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange

Les critiques du TAFTA, le traité de commerce en discussion entre l’Union européenne et les États-Unis, ont pour cible prioritaire les mécanismes de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en anglais). Il s’agit d’un mécanisme grâce auquel les investisseurs peuvent poursuivre un État s’ils estiment avoir été traités de manière inéquitable. Selon ces critiques, les multinationales se voient ainsi donner le pouvoir sans précédent d’échapper aux lois, à travers une sorte de système de justice privatisée contre lequel aucun appel n’est possible.

En réalité, l’ISDS n’est pas un phénomène si nouveau. Les plaintes ne sont pas simplement déposées contre nous, pays européens ; au contraire, c’est plus souvent de nous qu’elles proviennent. En 2014, pas mois de 52 % de toutes les plaintes connues avaient pour origine l’Europe occidentale.

Le nombre total de cas est impossible à connaître. Les données sont difficiles à obtenir. C’est pourquoi des journalistes de De Groene Amsterdammer et Oneworld ont entrepris quatre mois de recherches, avec le soutien d’EU Journalism Grants.

Ce travail a notamment débouché sur une cartographie interactive unique en son genre de tous les cas d’ISDS, dont beaucoup n’ont jamais été cités dans la presse. Cartographie qui inclut, autant que possible, le nom des arbitres, les plaintes, les suites et, dans de nombreux cas, le résumé des différends. Pour la présente enquête, nous avons interrogé de nombreux arbitres, des avocats, des investisseurs, des chercheurs et des fonctionnaires, y compris des représentants de pays qui se sentent dupés par l’ISDS, comme le Venezuela, l’Afrique du Sud ou l’Indonésie.


Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États
Par Adriana Homolova, Eva Schram, Frank Mulder, le 15 mars 2016 - Bastamag (trad.)