Journal US: «Le TTIP est mort vendredi dernier»

MAJ de la page : TAFTA (TTIP) / CETA

Journal US: «Le TTIP est mort vendredi dernier» 
Le 12 novembre 2016 - Sputniknews

Dans la foulée de l’élection présidentielle américaine, l’administration de Barack Obama jette l’éponge et renvoie la ratification du TTIP aux calendes grecques.

L'administration de Barack Obama a définitivement abandonné les tentatives de persuader le Congrès de ratifier l'accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), écrit The Wall Street Journal.
Les députés républicains et démocrates siégeant au Congrès, poursuit le quotidien, ont clairement fait savoir qu'ils n'envisageaient pas de débattre de cet accord dans le sillage immédiat des élections présidentielles:
« Le TTIP est mort vendredi dernier, les députés démocrates et les républicains ayant refusé de le promouvoir dans la foulée des élections. En outre, l'administration de Barack Obama a officiellement déclaré que pour le moment, il n'y avait aucune possibilité de faire avancer la ratification », écrit le WSJ.

Rappelons que la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a indiqué vendredi s'attendre à une « pause » dans les négociations sur le TTIP, accord de libre-échange très contesté entre l'UE et les États-Unis, avec l'élection de Donald Trump à la Maison Blanche.

Pendant la campagne électorale américaine, le candidat républicain n'a eu de cesse de fustiger le libre-échange qui a tué, selon lui, l'industrie et les emplois américains.
Donald Trump a notamment promis de renégocier, voire d'abroger l'Accord de libre-échange nord-américain (Aléna, étendu au Mexique en 1994 à partir d'un précédent traité conclu par le Canada et les États-Unis en 1989). Entamées en 2013, les négociations sur le TTIP, accord commercial qui vise à supprimer les barrières douanières et règlementaires entre les États-Unis et l'UE, piétinent. Fin septembre, l'UE a renoncé à conclure ce dossier sous l'administration de Barack Obama.

Lire aussi (sur Sputniknews) : Trump donnera-t-il le coup de grâce au TTIP ?, le 11 novembre 2016

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L’avenir incertain du CETA après la signature du traité
Par Jean-Pierre Stroobants, le 30 octobre 2016 - Le Monde

Officiellement signé dimanche, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada devra maintenant être ratifié par les Parlements nationaux et régionaux des pays de l’Union.

Marquée « pas de chance ». La signature officielle du CETA, le traité global de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a dû être une fois encore retardée, dimanche 30 octobre, à la suite d’un incident technique survenu après le décollage de l’avion du premier ministre canadien, Justin Trudeau. L’appareil a dû rebrousser chemin pour être réparé. Et à son arrivée au Conseil européen, à Bruxelles, le dirigeant canadien a pu constater que l’euphorie n’était pas de mise : quelques centaines de manifestants avaient badigeonné de rouge la façade et le service d’ordre. Une dizaine de protestataires ont été appréhendés après avoir pénétré dans le sas de sécurité de l’immeuble.

"Les affects de la politique"

MAJ de la page : Frédéric Lordon



Les Nouveaux chemins de la connaissance par Adèle Van Reeth
"Les affects de la politique" de Frédéric Lordon, philosophe, économiste
A propos de son dernier livre :
Les affects de la politique, Ed. La Fabrique, 2016

Pourquoi certaines injustices conduisent-elles à des révoltes quand d'autres sont subies passivement ? Comment expliquer que la contestation s'empare d'une partie du corps social sans que personne n'ait pu l'anticiper ? Qu'est-ce qui maintient le peuple tranquille ou, au contraire, le met en mouvement ? Après "Nuit debout" et les manifestations sociales qui ont émaillé 2016, ces questions prennent un relief particulier. Pour Frédéric Lordon, ce ne sont pas les "idées" qui mettent les individus en mouvement, mais les affects. Même lorsqu'un groupe étaie sa révolte sur une théorie, cette théorie puise son énergie à la source de passions comme l'indignation, la crainte ou l'espérance. En s'appuyant sur la théorie des affects de Spinoza, Frédéric Lordon propose une interprétation tout à fait originale de l'idéologie (qui installe les peuples dans la servitude volontaire) et de la contestation (où l'équilibre affectif est rompu, rendant intolérable ce qui était jusque-là toléré). Car la politique est un art d'affecter. "Ce que je m'apprête à faire, cette décision que je vais prendre, qu'est-ce que ça va leur faire ?", voici la question au principe de toute pratique politique : persuader, convaincre, c'est affecter. En s'appuyant sur des situations politiques récentes et connues, ce livre analyse quelques-uns des procédés de cet art, non sans montrer tout ce qui le grève d'aléas... et de possibles ratages. Car les hommes politiques, sociologiquement séparés de la population, n'ont qu'une connaissance lacunaire des complexions passionnelles de ceux à qui ils s'adressent et, en réalité, ignorent presque tout de ce qui "leur fait quelque chose". Ce livre stimulant déploie une théorie concrète des affects politiques et montre que c'est par un usage des passions, autant que par un exercice de la raison, que l'on a une chance de transformer ce monde.
Quatrième de couverture
Commande sur Amazon : Les affects de la politique

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MAJ de la page : Jacques Sapir / TAFTA / CETA

Nikonoff interviewe Sapir : L'Union européenne peut-elle être réformée, ou faut-il la démanteler ? (Pardem Le parti de la démondialisation, 9 octobre 2016)


«Le CETA, frère jumeau du TAFTA, a pour but de préparer le terrain pour sa signature»
Par JAcques Sapir, le 17 oct. 2016 - RTFrance

Le gouvernement français n'a en vérité jamais renoncé à la signature du TAFTA et l'adoptation de ce traité implique des «choses inacceptables» pour l'Europe, estime l'économiste Jacques Sapir.

RT France : Les dirigeants français se sont prononcés contre le TAFTA. Maintenant il est question d’adopter le CETA. Pourquoi renoncent-ils à un traité de libre-échange au profit d'un autre ?

Jacques Sapir (J. S.) : La vérité c’est que les dirigeants français n’ont pas renoncé à signer le TAFTA. En réalité, ils ont dit d’une certaine manière qu’ils étaient insatisfaits de l’état de l’accord, mais leur objectif est toujours de signer le TAFTA, moyennant quelques changements mineurs qui pourraient rendre cet accord plus présentable aux yeux d’une opinion publique qui est visiblement très remontée contre lui, puisque différents sondages montrent qu’il y a de 55% à 62% des Français qui y sont opposés.

Dans ce contexte, la signature de l’accord CETA, qui ressemble comme un frère jumeau au TAFTA, a pour but de préparer le terrain à une signature du TAFTA. On pourra dire en effet, dans les mois qui viennent, que nous avons signé le CETA et que si nous signons aujourd’hui le TAFTA, ça ne sera pas un tel pas en avant dans la logique des accords internationaux, puisque toute une série de mesures incluses dans le TAFTA figurent déjà dans le CETA. Il faut bien comprendre qu'il s'agit d'une stratégie pour faire accepter le TAFTA, qui pousse les dirigeants français à mettre en avant le traité de libre-échange avec le Canada, c'est-à-dire le CETA.

Ces traités de libre-échange que les peuples veulent stopper…

MAJ de la page : TAFTA (TTIP) / CETA



#CETA : 3 minutes pour comprendre une imposture



Paul Magnette refuse [heureusement] le CETA (octobre 2016)
Pétition de soutien : Change
Lire aussi : Natacha Polony: «Paul Magnette président!», le 24 octobre 2016, Le Soir

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Ces traités de libre-échange que les peuples veulent stopper… 
Par Liliane Held-Khawam, le 24 octobre 2016 - LHK

Le marché unique mondial est en train de se constituer via nombre de traités et autres accords. L’actualité de cet été était très focalisée sur le TTIP qui concerne la création d’un grand marché transatlantique. Les négociations autour de ce traité ont été officiellement suspendues pour cause de violentes oppositions de l’opinion publique qui englobe des couches toujours plus larges de la population, y compris dans les sphères publiques.

Mais voilà qu’un autre traité du même genre, toutefois moins médiatisé au départ devait être signé. Portant le nom de CETA (sigle anglais) ou Accord économique et commercial global (AECG), traité qui unifierait l’UE au Canada, est une stricte réplique du TTIP version canadienne. Cette similarité est naturelle dans la mesure où le Canada et les Etats-Unis sont liés entre eux par l’ALENA, autre Accord qui unit le Canada aux Etats-Unis et au Mexique. Si l’on signe avec l’un, cela revient à signer avec l’autre finalement.

Tous ces traités concourent à finaliser la globalisation des marchés mais aussi du monde. Et nous assistons en cette année 2016 à une accélération des processus. Les Américains ont signé le Partenariat Trans-Pacifique (TPP) le 4 février 2016. Il ne manque plus que la finalisation de la construction des passerelles transatlantiques  pour consolider et conforter la suprématie des investisseurs sous bannière anglo-européenne…

Mais voilà que la Wallonie dans un élan héroïque est en train de bloquer la signature provoquant l’ire des constructeurs de ce nouveau monde globalisé. Pourtant  Bruxelles pourrait passer outre le vote wallon, dans la mesure où le commerce international et la compétitivité des entreprises relèvent de la compétence de la Commission européenne et que normalement elle bénéficie d’un mandat de la part des Etats-membres avant d’entrer en négociation. Alors pourquoi cette importance accordée aux Wallons ? Le premier point est que d’autres pays n’ont pas donnée un blanc-seing sur le sujet. Nous apprenons que « l’Autriche, la Slovénie, la Pologne et l’Allemagne n’ont pas encore donné leur feu vert, a relevé Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD 11.11.11 sur les questions commerciales. Il réfute ainsi l’isolement de la Wallonie dont font état la Commission européenne et le gouvernement fédéral. » M Cermak fait remarquer plus loin que « C’est une technique connue de négociation de faire croire qu’un opposant est isolé ». La décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui a conditionné jeudi la signature du CETA par l’Allemagne à la garantie que le pays pourra par la suite quitter l’accord (ce qui n’est pas prévu dans le texte actuel), pourrait reporter les échéances.«

Vers la Corporatocratie

Les 10 plus grandes multinationales gagnent plus que la plupart des pays mondiaux cumulés 
Le 13 septembre 2016 - Sputniknews

L’année dernière, les plus grandes sociétés du monde ont augmenté leur richesse par rapport aux États mondiaux, ce qui illustre la montée en puissance des entreprises multinationales.

L'organisme de bienfaisance Global Justice Now, qui lutte contre la pauvreté mondiale, affirme que les entreprises multinationales multiplient de plus en plus leurs revenues alors que les économies émergentes luttent pour survivre.
Une étude réalisée par l'organisme de bienfaisance a révélé que le nombre d'entreprises dans le top 100 des entités économiques a augmenté en 2015, passant à 69 contre 63 en 2014. Alors que de nombreuses économies de marché émergentes ont eu du mal à se développer ces deux dernières années, principalement en raison du ralentissement de la Chine, la majorité des multinationales ont augmenté leurs profits.

L'organisme londonien a déclaré que les dix les plus grandes sociétés du monde, y compris Walmart, Apple et Shell, faisaient plus d'argent que la plupart des pays du monde combinés. Global Justice Now accuse d'ailleurs les gouvernements d’avoir cédé aux pressions des entreprises multinationales pour promouvoir un régime fiscal favorable aux entreprises et qui néglige les besoins des citoyens ordinaires.

La valeur des dix sociétés les plus grandes a été enregistré au niveau de 285 billions de dollars milles milliards dollars (254 billions d'euros), en battant le chiffre de 280 billions de dollars (249 billions d'euros) qui représente la richesse totale de 180 pays du monde. "La richesse colossale et la puissance des entreprises est au cœur d'un grand nombre de problèmes mondiaux, comme l'inégalité et les changements climatiques", a déclaré Nick Dearden, directeur de l'organisme londonien. " La course aux profits à court terme semble éclipser les droits fondamentaux de millions de gens sur la planète. Ces chiffres montrent que le problème ne fait que s’aggraver chaque jour », a-t-il ajouté.

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WikiLeaks révèle que l'ACS [TISA] privera les Etats de tous leurs pouvoirs en matière de régulation
Le 15 septembre 2016 - RTFrance

WikiLeaks a publié de nouveaux documents secrets qui indiquent que les négociations concernant l'Accord sur le commerce des services (ACS) sont déjà très avancées et que les multinationales pourraient s'emparer des clés du pouvoir politique.

WikiLeaks a publié le 15 septembre de nouveaux documents qui montrent que les négociations extrêmement discrètes qui entourent l'Accord sur le commerce des services (ACS) en français – ou Trade in Services Agreement (TiSA) en anglais – sont très avancées. Le site fondé par Julian Assange avertit en outre qu'à ses yeux, cet accord illustre ce que les représentant des pays industrialisés veulent faire du commerce mondial.

Et le site lanceur d'alerte, qui met à disposition l'ensemble des documents relatifs à cet accord qu'il avait déjà évoqué en 2014, prévoit une déréglementation totale du secteur des services entre les 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui le négocient et parmi lesquels se trouve l'Union européenne.

Le TAFTA et les canards sauvages

MAJ de la page : TAFTA



ZOOM - Jacques Sapir dénonce les mensonges de l'Union Européenne (TV Libertés , 2016)
A propos de :
Christopher Booker, La Grande dissimulation: Histoire secrète de l'UE, Ed. L'Artilleur, 2016
Commande sur Amazon : La Grande dissimulation: Histoire secrète de l'UE

Le TAFTA, la Commission et le gouvernement « français »
Par Jacques Sapir, le 5 septembre 2016 - RussEurope

Les dernières déclarations de Jean-Claude Juncker et de la Commission européenne sur le TTIP (ou TAFTA) jettent une lumière crue sur la manœuvre politicienne à laquelle s’est livré le gouvernement de François Hollande[1]. La Commission «  continuera de négocier  » avec les Etats-Unis le traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou Tafta), car le mandat de la Commission reste pleinement valable, aucun pays de l’UE n’ayant officiellement manifesté sa réprobation ou son désaccord, a assuré dimanche son président Jean-Claude Juncker, en marge du G20 de Hangzhou.Il a alors ajouté que«  Etant donné le mandat  » que les Etats-membres de l’UE ont accordé à la Commission, «  nous continuerons de négocier avec les Etats-Unis  », en dépit de la contestation manifestée au sein des gouvernements français et allemand.

Fekl et les canards sauvages

Il convient donc de revenir sur la déclaration du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur du gouvernement français, Matthias Fekl . Ce dernier avait indiqué que la France demanderait en septembre à la Commission, à l’occasion d’une réunion des ministres européens du Commerce, d’arrêter les négociations sur ce projet en raison du « manque de transparence de ces dernières ». Que les négociations du TTIP manquent de transparence est une évidence. Les conditions draconiennes qui sont mises à la consultation des documents de négociation en témoignent. Mais, cela, le gouvernement français le savait depuis 2013. On s’étonne qu’il ait fallu trois ans à un membre de ce gouvernement pour découvrir ce qu’experts et militants dénonçaient depuis le début. On veut bien croire que l’on a le cerveau embrumé dans ce gouvernement, au point de confondre un Macron avec un socialiste ou prendre la politique de Bercy pour une attaque contre la « finance ». Mais il y a des limites à l’indécence.

Alors, comme le disait Michel Audiard, il faudrait peut-être éviter de prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages. Bref le drapeau noir flotte sur la marmite et si les cormorans européistes continuent de crier ainsi au-dessus des jonques de Hangzhou, on aura droit aux tontons flingueurs ; bref ce sera du brutal, et on pourrait bien se fâcher.

Car, cette déclaration (indécente) de Matthias Fekl fait écho à celle, prononcée dimanche dernier le 28 août, par le ministre social-démocrate allemand de l’Economie, Sigmar Gabriel, qui a estimé que les discussions avaient de facto échoué car les Européens ne devaient pas céder aux exigences des Etats-Unis. La chancelière conservatrice Angela Merkel continue cependant de défendre le projet. La réalité est que les différents gouvernements savent très bien que les opinions publiques sont aujourd’hui violemment remontées contre le TAFTA, et cela non sans de très bonnes raisons. Ce traité, et l’on a l’expérience des traités précédents, n’apportera rien que ce soit aux consommateurs ou aux producteurs. Il est fait, avant tout, pour enrichir les actionnaires et la finance, pour accélérer, si faire se peut, le mouvement de désindustrialisation que l’on observe dans les pays d’Europe occidentale.

Mais, il faut le faire passer en dépit de la volonté claire et explicite des opinions publiques. La méthode que les gouvernements ont choisie est donc de prendre position contre ce traité, tout en laissant la Commission européenne faire le sale boulot. Après, il sera toujours possible d’user d’un discours du style « on ne voulait pas, mais c’est la commission qui a négocié… ». Sauf que cette Commission a eu un mandat explicite de ces mêmes gouvernements, et que ce mandat pourrait être révoqué, s’il le voulait. Seulement voilà, ils ne le veulent pas…

"Les négociations sur le TIPP ont de facto échoué [ou pas]"

MAJ de la page : TAFTA

Selon le ministre allemand de l'Economie, les négociations pour le TAFTA ont échoué
Le 28 aôut 2016 - RTFrance

Selon Sigmar Gabriel, ministre de l'Economie et vice-chancelier allemand, les négociations pour la mise en place d'une large zone de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis ont échoué.
«A mon avis, les négociations avec les Etats-Unis ont de facto échoué, même si personne ne veut encore ouvertement l'admettre», a déclaré le ministre de l'Economie allemand.

Interrogé par la chaîne de télévision allemande ZDF sur les avancées du projet de traité de libre-échange transatlantique, Sigmar Gabriel a expliqué que malgré 14 rencontres et rounds de négociations, les deux parties n'avaient réussi à se mettre d'accord que sur un seul des 27 chapitres en cours de discussion.
Washington souhaitait ardemment que l'accord de libre-échange soit signé avant la fin de l'année 2016, mais il a rencontré une forte opposition dans bon nombre de pays européens, en France ou en Allemagne notamment. Ainsi, en mai 2016, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur français, Matthias Fekl déclarait à propos de l'arrêt des négociations : «Au vu de l'état d'esprit aujourd'hui des Etats-Unis, elle semble l'option la plus probable»

Pour ses détracteurs, le traité risque de placer les intérêts des multinationales au dessus des intérêts des Etats dans lesquels elles opèrent, menaçant au passage les normes sociales ou environnementales.

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Propos démentis par le Commissaire européen au commerce, Cecilia Malmström, les négociations «ont été difficiles, bien sûr, nous le savions depuis le début, mais elles n'ont pas échoué». 
Lire sur RT :
TTIP : la France veut arrêter les négociations, mais pour l'UE, elles «n'ont pas échoué», le 
30 août 2016
et sur FC :
Traité de libre-échange transatlantique : un coup d'arrêt ? 

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La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels
Par Sophie Chapelle, le 15 juillet 2015 - Bastamag

Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public.

Nouvel exemple de démocratie européenne

Nouvel exemple de démocratie européenne : non seulement les peuples ignorants ne devraient pas voter mais aussi les parlements nationaux - pour ceux qui n'auraient pas encore mesuré le degré de soumission de l'UE aux Corporations.

Jean -Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne,
malgré sa responsabilité dans le scandale du Luxleaks.

"Si c’est oui, nous dirons donc : on poursuit; si c’est non, nous dirons : on continue !"
(25 mai 2005). Source : Le Monde

"Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ratifiés"
(28 janvier 2015). Source : Le Figaro

Le référendum grec n’était qu’un «cirque fastidieu».
(7 juin 2015). Source : RTFrance

Traité UE-Canada : Juncker favorable à une adoption sans avis des parlements nationaux

29 juin 2016 - RTFrance 

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a dit le 29 juin être favorable à une adoption du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) sans demander l'avis des parlements nationaux.

«J'ai dit clairement hier [...] que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d'une analyse juridique que ce n'est pas un accord "mixte"», a dit Jean-Claude Juncker, lors d'une conférence de presse après la première réunion des 27 Etats membres de l'UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles

Lire aussi : Traité libre-échange UE-Canada : «Le CETA est le frère jumeau du TAFTA»

Dans le jargon européen, quand un accord est «mixte», cela signifie qu'il est à la fois conclu par la Commission européenne – qui négocie et finalise l'accord international – et par les Etats membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen.

«L'accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l'UE ait jamais conclu», a martelé Jean-Claude Juncker.

Rêve américain (couches-culottes pour tous les salariés)

MAJ de la page : Obama, le brexit et l'Union européenne / TAFTA

Et le Partenariat Transatlantique Commercial et d’Investissement avec l’Union européenne [TAFTA] fera avancer nos valeurs et nos intérêts, et établira les normes élevées [hmm...] pour les travailleurs dans les échanges et le commerce de l’économie du XXIe siècle.
Barack Obama (Londre, le 21 avril 2016 - The Telegraph)


Privés de pauses-toilettes, des salariés américains portent des couches
Le 13 mai 2016  - RTS

Usines de transformation de poulets. 

Les employés du secteur volailler aux Etats-Unis travaillent dans un tel climat de peur qu'ils n'osent pas demander de pauses pour aller aux toilettes et portent des couches, affirme l'ONG Oxfam.
D'après l'étude de l'ONG britannique publiée mardi, "la grande majorité" des 250'000 ouvriers du secteur avicole américain "dit ne pas bénéficier de pauses-toilettes adéquates", en "claire violation des lois américaines de sécurité au travail".
Ils "luttent pour s'adapter à ce déni d'un besoin humain de base. Ils urinent et défèquent debout face à la ligne d'assemblage, portent des couches au travail, réduisent leurs prises de liquides et fluides à des niveaux dangereux" et risquent "de graves problèmes de santé", martèle l'étude.

"Deux pauses-pipi par semaine"
Oxfam cite une enquête menée auprès de 266 ouvriers en Alabama, selon laquelle "presque 80% des ouvriers disent ne pas avoir le droit d'aller aux toilettes quand ils en ont besoin", ainsi qu'une autre dans le Minnesota où "86% des ouvriers disent avoir moins de deux pauses-pipi par semaine".
Les rares employés du secteur qui disent pouvoir se soulager quand ils veulent travaillent dans des usines syndiquées. Or, les deux tiers ne le sont pas, selon Oxfam.

TTIPleaks (ou TAFTAleaks)

MAJ de la page : TTIP ou TAFTA

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TTIPleaks
Une fuite du Traité transatlantique confirme les menaces sur l'environnement
Le 2 mai 2016 - Greenpeace 

Greenpeace Pays-Bas a obtenu 248 pages confidentielles du projet de Traité de libre-échange transatlantique (Transatlantique Free Trade Agreement, TTIP ou TAFTA). Ces documents ont été rendus publics intégralement par Greenpeace Pays-Bas, ce matin à 11h. Ils représentent les 2/3 du texte du traité à l’ouverture en avril du 13e round de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne à New York. Ils recouvrent treize chapitres sur des questions allant des télécommunications aux pesticides, de l’alimentation à l’agriculture en passant par les barrières commerciales.

"Ces documents confirment ce que nous disons depuis longtemps, explique Jorgo Riss, le Directeur de l’Unité européenne de Greenpeace: ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique. Nous savions que la position européenne était mauvaise mais ces documents montrent que la position américaine est encore pire. Un compromis entre les deux serait désastreux."

Les principaux risques identifiées par Greenpeace

- L’ancienne règle de la protection environnementale supprimée
La règle de "l'exception générale", vieille de 70 ans et consacrée par l’accord du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947) et par l’OMC est absente du document. Ce principe permet aux nations de "réguler le commerce" pour "protéger la vie, la santé des humains, des animaux et des plantes".

- La lutte contre les changements climatiques mise à mal par le TTIP
Dans les documents révélés demain, les intérêts commerciaux ne semblent être soumis à aucune règle ni objectifs de réduction des émissions de CO2. Pire, les mesures de réduction semble être entravées dans les chapitres sur la "coopération réglementaire" et sur "l'accès aux marchés" des biens industriels. Par exemple, la régulation des importations de carburants forts émetteurs de CO2 comme ceux issus des sables bitumineux serait proscrite.

- Le principe de précaution oublié
Le principe de précaution tel qu’inscrit dans la Constitution européenne (article 191), n’est mentionné dans aucun des treize chapitres révélés. Par contre, les Etats-Unis réussissent à insérer dans plusieurs chapitres leur approche du risque environnemental ou sanitaire qui consiste à "gérer" les substances dangereuses plutôt que de les éviter. Ceci saperait la capacité du régulateur à prendre des mesures préventives contre de telles substances comme par exemple les perturbateurs endocriniens.

- Une mainmise des entreprises sur les grandes décisions
Tandis que la protection de l’environnement ou de la santé est mise à mal, les grandes entreprises ont accès aux premiers stades des prises de décision.

LuxLeaks : "Ce sont les voleurs qui instruisent le procès"

MAJ de la page : Luxleaks / Denis Robert / Elise Lucet / Lobbying

LuxLeaks : "Ce sont les voleurs qui instruisent le procès", selon Denis Robert (Itélé, 26 avril 2016)

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Explication du Secret des affaires, Nouvelle Pétition Contre




Cher eurodéputé : ton vote pour le "Secret d'Affaires"? (Nicole Ferroni, 14 avril 2016)

Secrets d'Affaires - Les intérêts privés prévalent sur le droit à l'information 
14 avr 2016 - Michelle Rivasi

Le Parlement européen a adopté ce jeudi une nouvelle législation protégeant les secrets d’affaires (1). Le groupe Verts-ALE s’est opposé à cette législation qui renforce les droits déjà existants protégeant les secrets d’affaires au détriment du droit à l’information.
Réaction de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires juridiques et Porte-Parole sur les questions de transparence et de démocratie

Obama, le Brexit et l’Union européenne

Obama, le Brexit et l’Union européenne
Par Jacques Sapir, le 23 avril 2016 - RussEurope

Le vendredi 22 avril, parlant à Londres, le Président des Etats-Unis, M. Barack Obama, a lancé un vibrant appel aux électeurs du Royaume-Uni pour qu’ils rejettent la sortie de l’Union européenne, ce que l’on appelle le « Brexit », au référendum qui doit se tenir au mois de juin. Il a assorti son appel de menaces à peine voilées au cas où les électeurs britanniques choisiraient l’option de la sortie.

Cette intervention est étonnante, mais elle est aussi extrêmement révélatrice. On ne peut en effet être qu’étonné du fait qu’un Président des Etats-Unis vole ainsi au secours des institutions européennes. Notons, en passant, que cela dément à l’évidence toutes les fariboles et les niaiseries que l’on a pu entendre sur le fait que la constitution de l’UE permettrait de faire naître un rival global aux Etats-Unis. Mais, cette intervention est aussi très révélatrice. Elle montre de manière spectaculaire que les Etats-Unis ont un intérêt évident et majeur dans l’existence de l’UE, et ce pour une bonne raison : l’UE est leur créature. Non seulement l’UE, mais aussi dans une large mesure la construction européennes dans son ensemble, résulte des pressions et des initiatives des Etats-Unis, mais elle joue aujourd’hui un rôle essentiel dans la politique étrangère de ce pays assurant dans le même temps la garantie d’une domination sur le continent européen au moindre coût, car depuis maintenant plusieurs décennies l’UE joue le rôle de relais de cette politique ET la garantie que les européens ne pourront agir de manière indépendante ou s’organiser d’eux-mêmes et créer ce qui est le pire cauchemar pour la politique européenne : la « forteresse Europe ». Cette domination de fait de l’UE par les Etats-Unis, domination que l’on retrouve à la fois dans les ordres du jour de la Commission, dans la politique étrangère européenne « commune » comme dans le cas de la crise ukrainienne, ou dans les projets de traités asservissant les pays européens aux conceptions des Etats-Unis comme le TAFTA (ou TTIP) est mise à nue par le discours d’Obama. Cette situation de fait est l’une des causes du désenchantement, désormais massif, des peuples européens pour la construction européenne. Il constitue la pire menace pour cette dernière.

Les Etats-Unis et les origines de la construction européenne

TTIP (ou TAFTA), sous l'emprise américaine

MAJ de la page : TAFTA

TTIP : Selon un document rendu public, les multinationales et les États-Unis vont avoir une grande influence dans les traités commerciaux de l’UE 
Par Paul Gallagher, le 17 mars 2016 -  Independent / Les Crises

Exclusif : Le document obtenu par un groupe militant montre que la législation va se trouver sous influence avant même d’arriver au Parlement européen

Les militants manifestent devant le Parlement européen contre le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’industrie) entre l’Union européenne et les États-Unis | AFP/Getty

La Commission européenne sera obligée de consulter l’administration des É-U avant d’adopter de nouvelles propositions de lois, selon un point d’une série controversée de négociations commerciales poursuivies, pour la plupart, dans le secret.

Le groupe militant l’Observatoire de l’Europe industrielle (CEO) et le quotidien britannique, The Independent, ont obtenu et rendu public un document qui fait partie des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’industrie (TTIP). Il y est révélé que la Commission européenne, instance non élue, va avoir l’autorité pour décider dans quels secteurs il faudra coopérer avec les États-Unis, mettant ainsi sur la touche les États membres de l’UE et le Parlement européen.

Le principal objectif du TTIP est d’harmoniser les règles transatlantiques dans un ensemble de domaines, y compris la sécurité des produits de consommation, les produits alimentaires, les services financiers et bancaires.

Qu’est-ce que le TTIP ?

Le document rendu public concerne le volet des pourparlers sur la coopération réglementaire. Cette partie du traité aura, selon l’Union européenne, pour conséquence de réduire la bureaucratie, tout en respectant tout de même certaines règles. Il y a là, suivant l’analyse du CEO, tout un labyrinthe de procédures capables de museler toutes les propositions de l’UE qui pourraient porter préjudice aux intérêts des États-Unis.

ISDS (Investor-State Dispute Settlement) ou les transnationales contre la démocratie - Suite

MAJ de la page : ISDS (Investor-State Dispute Settlement) ou les transnationales contre la démocratie

Avec les deux derniers articles :
- Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats
- Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?

Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats
Par Adriana Homolova, Eva Shram, Frank Mulder, le 24 mars 2016 - Bastamag (trad.)

On connaissait la spéculation financière sur les denrées alimentaires, les ressources naturelles, l’immobilier, les produits financiers, et même sur les émissions de CO2. Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal. C’est le nouveau business que permet la multiplication des procédures intentées par des multinationales, qui se disent lésées, contre des Etats pour leur faire payer de lourdes amendes. Un business qui dispose d’une plaque tournante, les Pays-Bas, et qui pose, encore une fois, la question des conflits d’intérêt.

À mesure que les arbitres étendent leur juridiction et que le nombre de procédures ISDS (Investor-state dispute settlement, « mécanisme de règlement des différents entre Etats et investisseurs ») augmente, de nouveaux acteurs font leur entrée sur le marché : des investisseurs appelés third party funders (« financeurs tiers »). Mick Smith travaillait auparavant dans l’équipe dédiée aux marchés de capitaux de Freshfields, la grande firme anglo-allemande présente dans le monde entier. Puis, identifiant une opportunité commerciale, il décida de créer sa propre firme. Désormais, il apporte de l’argent à des entreprises qui souhaitent poursuivre un État, mais ne peuvent pas payer les frais légaux elles-mêmes. Sa firme Calunius Capital dispose aujourd’hui d’un fonds de 90 millions de livres sterling à cet effet.

Sa méthode est simple, nous explique-t-il après une conférence sur l’arbitrage à Rome. « Nous payons les frais légaux d’une entreprise qui souhaite poursuivre un État. Cela peut être un million de dollars, mais cela peut aussi être plus de dix millions de dollars. En échange, nous recevons une partie de l’amende que cet État est condamné à verser. » Cette part peut s’élever jusqu’à une fourchette allant de 10 et 40 % de l’amende totale. Si l’arbitrage est perdu, Calunius reçoit un montant fixe.

ISDS (Investor-State Dispute Settlement) ou les transnationales contre la démocratie

Trois article de Adriana Homolova, Eva Schram, Frank Mulder (et traduit par Bastamag) sur l'ISDS (Investor-State Dispute Settlement), le pouvoir pour les transnationales de condamner des Etats au mépris de la démocratie et qui verra prendre son essor avec le TAFTA.

1. Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États
2. Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales
3. Ce petit milieu d’avocats d’affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange

Les critiques du TAFTA, le traité de commerce en discussion entre l’Union européenne et les États-Unis, ont pour cible prioritaire les mécanismes de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en anglais). Il s’agit d’un mécanisme grâce auquel les investisseurs peuvent poursuivre un État s’ils estiment avoir été traités de manière inéquitable. Selon ces critiques, les multinationales se voient ainsi donner le pouvoir sans précédent d’échapper aux lois, à travers une sorte de système de justice privatisée contre lequel aucun appel n’est possible.

En réalité, l’ISDS n’est pas un phénomène si nouveau. Les plaintes ne sont pas simplement déposées contre nous, pays européens ; au contraire, c’est plus souvent de nous qu’elles proviennent. En 2014, pas mois de 52 % de toutes les plaintes connues avaient pour origine l’Europe occidentale.

Le nombre total de cas est impossible à connaître. Les données sont difficiles à obtenir. C’est pourquoi des journalistes de De Groene Amsterdammer et Oneworld ont entrepris quatre mois de recherches, avec le soutien d’EU Journalism Grants.

Ce travail a notamment débouché sur une cartographie interactive unique en son genre de tous les cas d’ISDS, dont beaucoup n’ont jamais été cités dans la presse. Cartographie qui inclut, autant que possible, le nom des arbitres, les plaintes, les suites et, dans de nombreux cas, le résumé des différends. Pour la présente enquête, nous avons interrogé de nombreux arbitres, des avocats, des investisseurs, des chercheurs et des fonctionnaires, y compris des représentants de pays qui se sentent dupés par l’ISDS, comme le Venezuela, l’Afrique du Sud ou l’Indonésie.


Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États
Par Adriana Homolova, Eva Schram, Frank Mulder, le 15 mars 2016 - Bastamag (trad.)

« Le TAFTA ? Comme une odeur de totalitarisme »

MAJ de la page : TAFTA

« Le TAFTA ? Comme une odeur de totalitarisme », selon une députée allemande qui a lu le texte
Le 8 février 2016 - Vocia dall'estero / Il Fatto Quotidiano (trad.)

 Venant s’ajouter aux préoccupations sur le très controversé projet d’accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne dénommé TAFTA, la permission a été accordée à quelques députés allemands d’accéder, sous certaines contraintes, au texte de l’accord. Malgré cette initiative plutôt positive, la députée Katja Kipping nous fait part de son inquiétude quant au manque de transparence de ces négociations.

Même si certains ont accueilli favorablement le fait de pouvoir accéder à la salle de lecture du texte du TAFTA, et ont considéré cela comme une victoire de la transparence, Katja Kipping, du parti Die Linke, a énuméré les nombreuses limitations imposées aux parlementaires à partir du moment où ces derniers cherchent à comprendre les aspects les plus subtils de cet accord.

Selon les procédures annoncées par le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel,… les parlementaires doivent  s’enregistrer avant de pouvoir accéder à la salle et ne peuvent y rester que deux heures maximum pour lire les documents. Les téléphones cellulaires et tout autre dispositif électronique doivent être déposés au préalable dans un coffret sécurisé.

Les documents du TAFTA sont accessibles seulement sur un ordinateur non connecté à Internet. Les parlementaires peuvent prendre des notes, mais il leur est interdit de recopier des extraits du texte, et ils ne peuvent pas partager quelque détail de l’accord que ce soit, ni en public ni au Parlement.

"Cette procédure d’accès à la salle en dit long [sur ces négociations]. Après m’être enregistrée, on m’a fourni les instructions sur comment utiliser cette pièce," écrit Mme Kipping dans son compte-rendu de cette expérience. "La première chose qui saute aux yeux, c’est que les termes de ces limitations d’accès ont fait l’objet de négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis. Avez-vous remarqué que le TAFTA n’est pas encore ratifié formellement, et que déjà les pays concernés par ce traité ont perdu le droit de décider qui a le droit de lire ce texte et sous quelles conditions ?"

TTP, TAFTA : le grand remplacement de la démocratie par la corporatocratie

MAJ de la page : TTP / TAFTA

TTP et TAFTA : les dirigeants européens n’osent plus dire «non» à Washington
16 déc. 2015 - RT France

L’économiste Jean-Michel Quatrepoint, livre à RT France sa vision sur les accords de libre-échange trans-pacifique et transatlantique.
Après onze ans passés au Monde, il a dirigé les rédactions de l’Agefi, de la Tribune et du Nouvel Economiste. Il a été pendant quinze ans le patron de La Lettre A. Son livre La Crise globale (Mille et une nuits, 2008) a reçu le Prix de l’Excellence Économique 2009. Il est l’auteur de nombreux ouvrages, dont Le Choc des empires (Gallimard, 2014), Mourir pour le Yuan ? (François Bourin éditeur, 2011) La dernière bulle (Mille et une nuits, 2009).
Commande sur Amazon : Le choc des empires: États-Unis, Chine, Allemagne : qui dominera l'économie-monde ?

RT France : Plusieurs experts affirment que le partenariat trans-pacifique (TPP) est une sorte d’arme commerciale contre la Chine. Etes-vous d’accord avec ce point de vue ?

Jean-Michel Quatrepoint : Oui. Ce n’est pas seulement une arme commerciale, c’est une arme globale contre la Chine, car il s’agit de rassembler les pays du Pacifique et de les intégrer dans un vaste ensemble qui ne comprend pas seulement des accords de libre-échange et de libre-circulation, mais qui va beaucoup plus loin puisque ça concerne aussi les normes, le droit, le droit de propriété, la propriété des données, le contrôle des données. L’idée des Américains, c’est d’avoir une sorte d’alliance non pas pour le progrès, mais contre la Chine. Et pour amener, éventuellement, la Chine à se rallier un jour au TPP. Mais à partir de ce moment-là, cela voudra dire que la Chine se coule dans le moule anglo-saxon, dans le moule américain et accepte d’ouvrir son pays aux normes et au droit anglo-saxon. Par ailleurs, la Chine, elle, a développé sa propre zone de libre-échange, mais là il s’agit d’une zone de libre-échange d’abaissement des droits de douane sans volonté d’imposer des normes et le droit chinois. Les approches sont donc profondément différentes. Les Américains font bien comprendre que ces deux accords, trans-pacifique et transatlantiques (TAFTA), sont des accords de domination culturelle, technologique, judiciaire, juridique. Ce n’est pas que du commerce. C’est une façon de voir le monde.

Transfert de souveraineté des Etats vers les transnationales

Les vrais objectifs du Partenariat transpacifique 
Par Jacques Nikonoff, le 30 oct. 2015
Professeur associé à l’Institut d’études européennes de l’Université Paris 8 Jacques Nikonoff explique quels sont, pour lui, les véritables enjeux du TPP.

Le Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP, Partenariat transpacifique en français) a été signé le 5 octobre par 12 pays : Australie, Brunei, Canada, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam. Ce n’est pas un simple accord commercial mais, comme l’affirme le Wall Street Journal du 21 octobre, «une pièce centrale du leadership économique mondial des États-Unis». Plus précisément, cette opération a trois objectifs :

1) repositionner les États-Unis en Asie pour contrer l’influence grandissante de la Chine.
2) le Partenariat transpacifique [TPP] et le Partenariat transatlantique [TIPP ou TAFTA] sont les deux mâchoires qui vont se refermer pour imposer les valeurs américaines au commerce mondial.
3) organiser un gigantesque transfert de souveraineté des États vers les firmes multinationales occidentales

Premier objectif : repositionner les États-Unis en Asie pour contrer l’influence grandissante de la Chine.

Les exportations des États-Unis vers les pays signataires représentent 698 milliards de dollars (621 milliards d’euros), soit 44% de toutes les exportations américaines, la région pesant 40% du PIB mondial. Or les États-Unis ont été contestés en Asie par l’influence grandissante de la Chine. Face à une Chine qui affiche sa volonté d’être une puissance régionale et même au-delà, le TPP sert aux États-Unis à rester une puissance du Pacifique, zone où le taux de la croissance économique est le plus fort au monde. C’est aussi la plus vaste zone de dérégulation de la planète.

Le TPP sert aux États-Unis à rester une puissance du Pacifique 
C’est pourquoi Barack Obama répète : «Si nous n’écrivons pas ces règles économiques dans la région, la Chine le fera ». […] Des normes supérieures à celles de la Chine qui sera obligée de s’aligner sur ces standards. Sinon c’est elle qui soumettra le commerce mondial à ses normes, beaucoup moins exigeantes.» Le président américain ajoute : «Alors que plus de 95% de nos clients potentiels vivent en dehors de nos frontières, nous ne pouvons pas laisser les pays comme la Chine écrire les règles de l’économie globale. Nous devons écrire ces règles, en ouvrant nos produits américains à de nouveaux marchés et en établissant de hauts standards de protection des employés et de la sécurité environnementale.»
Voilà la raison pour laquelle la Chine n’a pas été invitée au TPP, la stratégie de repositionnement américain en Asie n’était pas compatible.

Deuxième objectif : le Partenariat transpacifique [TPP] et le Partenariat transatlantique [TIPP ou TAFTA] sont les deux mâchoires qui vont se refermer pour imposer les valeurs américaines au commerce mondial.

TAFTA (suite)

MAJ de la page : TAFTA (tag)

Les promesses environnementales inclues au TTIP pourraient ne pas être respectées
24 oct. 2015, 15:26

Alors que les discussions de Miami se terminent, des documents révèlent que les garanties environnementales sont «quasiment inexistantes» dans le texte des négociations sur l'accord de libre échange TTIP, selon les avocats.

L'UE semble avoir rompu sa promesse de renforcer les protections environnementales inclues dans un projet de texte de négociations présenté dans la dernière série de pourparlers sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) à Miami.

Alors qu'en janvier l'UE avait promis de protéger les lois sur l'écologie, de défendre les normes internationales et de protéger le droit de l'UE ainsi que de fixer des niveaux élevés de protection de l'environnement dans un marchandage avec les Etats-Unis sur les termes d'un accord de libre-échange, un texte confidentiel reçu récemment par le Guardian (inclu dans le chapitre sur le développement durable des accords du TTIP) ne contient que de très vagues engagements à garantir ces normes environnementales.

Le texte ne comprend aucune obligation de ratifier des conventions environnementales internationales et les moyens de faire respecter les objectifs sur la biodiversité, les produits chimiques et le commerce illégal d'espèces sauvages y sont également absents.

Si le document reconnaît un «droit pour chaque partie à déterminer ses politiques et priorités de développement durable», les avocats affirment que ce «droit» n'a qu'une faible force juridique et n'aura quasiment aucun impact comparé à la possiblité qu'auront les multinationales de poursuivre les États qui adoptent des lois enfreignant les clauses sur la liberté de profit.

Quel avenir pour Varoufakis ?

Quel avenir pour Varoufakis ?
Par Jacques Sapir, le 13 aout 2015

Yanis Varoufakis en en train de devenir un personnage important dans la vie politique grecque et au-delà. Dans le processus d’éclatement de Syriza, qui semble désormais bien engagé[1], il est appelé à jouer un rôle majeur avec l’ancien ministre de l’énergie, Panayiotis Lafazanis, et la présidente du Parlement, Mme Zoé Kostantopoulou. Mais, Yanis Varoufakis est aussi incontestablement devenu une figure marquante pour la gauche critique de l’Euro et quelqu’un qui va compter dans les reconfigurations politiques qui se préparent. Il y a de bonnes raisons à cela.

Un homme du “système” qui se rebelle contre ce dernier

TAFTA : les mensonges des « lignes rouges »

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Traité transatlantique : les mensonges des « lignes rouges »
Par Jean Gadrey, le 29 juin 2015

C’est devenu la ligne de défense des avocats du Traité transatlantique (ou TAFTA) et en particulier des députés européens libéraux ou sociaux-libéraux interpellés par les associations : ne vous inquiétez pas, nous sommes là, nous ne laisserons pas franchir les « lignes rouges », c’est-à-dire le respect des normes sociales et environnementales européennes ou nationales. Il s’agit de mensonges éhontés de la part de ceux qui savent, avec sans doute une dose d’ignorance chez certains qui préfèrent ne pas savoir.

Voici un extrait de la réponse obtenue d’une députée européenne du Mouvement démocrate, Nathalie Griesbeck. Les « lignes rouges » y sont omniprésentes :

« …ces négociations suscitent, à juste titre beaucoup de méfiance et d’inquiétudes, principalement concernant les questions d’exception culturelle, de sécurité alimentaire (dont les OGM et les animaux nourris aux hormones), d’indications géographiques protégées (IGP) et de protection des données personnelles, les mécanismes d’arbitrage et je partage pleinement ces inquiétudes…

… Dans ce sens, le Parlement européen a posé très clairement et à une très large majorité, des LIGNES ROUGES très précises… lors du vote de la “Résolution sur les négociations en vue d’un accord en matière de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis” en mai 2013… Notre modèle européen aux standards de qualité élevés n’est pas négociable.

… Les négociations avançant, le Parlement est en train de rédiger un nouveau rapport, posant à nouveau ces LIGNES ROUGES… Le Parlement y précise des LIGNES ROUGES très claires : diversité culturelle (notamment l’exclusion des services audiovisuels), la protection des données personnelles, le respect des conventions internationales du travail pour éviter tout dumping social, le principe de précaution, la protection des produits de qualité européens, etc. … Je n’hésiterai pas (tout comme de nombreux autres députés européens) à rejeter le texte de l’accord TAFTA/TTIP, une fois les négociations terminées, s’il ne respecte pas mes LIGNES ROUGES, comme je l’ai fait par le passé avec l’accord ACTA et SWIFT par exemple ». Fin de citations.

De quoi vous rassurer ? Pas moi.