Quid de l'évasion fiscale ?

MAJ de la page : Emmanuel Macron / Luxleaks / Pinçon Charlot



Raphaël Halet, un des lanceurs d'alerte LuxLekas, interpelle Emmanuel Macron sur l'évasion fiscale (avril 2017)

Emmanuel Macron veut économiser 60 milliards de dépenses publiques en 5 ans mais ne prévoit aucune mesure contre l'évasion fiscale qui fait perdre à la France 80 milliards d'euros par an (soit 400 milliards en 5 ans) !

Pétition pour faire advenir la démocratie en France : Choisir le processus constituant
 

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Pinçon-Charlot : « Emmanuel Macron est un extraordinaire porte-parole de l’oligarchie et de la pensée unique »
Par Agnès Rousseaux, le 21 avril 2017 - Bastamag

Pourquoi certains électeurs vont-ils voter pour un candidat qui ne leur ressemble pas et qui ne semble même pas défendre leurs intérêts ? Pourquoi acceptons-nous ce fossé qui s’élargit chaque jour davantage entre une classe dominante et les autres ? Comment l’argent est-il devenu une arme de destruction massive aux mains d’une oligarchie ? C’est à ces questions que tentent de répondre les sociologues Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, dans leur ouvrage Les prédateurs au pouvoir, dans un style clair et corrosif. Pour eux, Marine Le Pen, François Fillon ou Emmanuel Macron ne sont que différents visages de cette oligarchie prédatrice qui a fait main basse sur notre avenir. Rencontre.

Basta ! : Face à l’augmentation des inégalités, à l’intolérable situation dans laquelle se trouvent une partie de la population qui subit le chômage, pourquoi la question du partage des richesses n’est-elle pas plus centrale dans cette campagne ?

Monique Pinçon-Charlot : Il est difficile aujourd’hui de parler des inégalités abyssales, dont la concentration se fait pourtant à une vitesse complètement folle. En 2010, 388 multimilliardaires possèdent la moitié des richesses de l’humanité. En 2016, cette richesse est concentrée entre les mains de seulement 8 super riches ! Mais cela reste tabou car ces richesses ne sont pas le résultat de mérites, de réalisations favorables à l’humanité, mais de spéculations, de prédations sur les ressources naturelles, dans tous les domaines d’activité économique et sociale. Elles sont destructrices pour la planète et pour l’humain, mais sont passées sous silence. Une partie du problème vient du fait que ce sont des patrons du CAC40 qui sont massivement propriétaires des grands médias, qui relaient volontiers la « voix de leur maître » (lire notre enquête « Le pouvoir d’influence délirant des dix milliardaires qui possèdent la presse française »).

... L'injustice, c'est la loi

MAJ de la page : LuxLeaks / Antoine Deltour

... L'injustice, c'est la loi (2016)

Procès LuxLeaks : les lanceurs d’alerte condamnés au nom du secret des affaires
Par Sophie Chapelle, le 30 juin 2016 - Bastamag

Le verdict de l’affaire LuxLeaks est tombé le 29 juin. D’un côté de la barre, PricewaterhouseCoopers (PwC), un cabinet de conseil luxembourgeois dont la spécialité est d’aider ses très gros clients à éviter de payer des milliards d’euros d’impôts. De l’autre, deux anciens salariés de ce cabinet et un journaliste, déterminés à dénoncer ces pratiques à la limite de la légalité (notre précédent reportage). La justice luxembourgeoise a tranché : ce sont les deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui ont respectivement été condamnés à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, et 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin (France Télévisions), qui a dévoilé dans un documentaire les accords fiscaux secrets permettant aux multinationales de réduire considérablement leurs taxes sur les bénéfices en s’installant au Luxembourg, a été acquitté.

« C’est le monde à l’envers !, ont immédiatement réagi les organisations de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires. Alors que ceux qui agissent en citoyens pour la défense de l’intérêt général sont condamnés, des multinationales, aidées par des cabinets comme PwC, continuent en toute impunité, à contourner massivement l’impôt. Il est intolérable que des lanceurs d’alerte soient traités en criminels, tout comme il est inacceptable que l’opacité qui entoure les pratiques des entreprises multinationales leur permette d’échapper à l’impôt. » Une protection globale et efficace des lanceurs d’alerte est réclamée par plusieurs organisations européennes et internationales, « y compris l’OCDE, le Conseil de l’Europe ou encore la Commission européenne », rappelle Transparency International. « Il est urgent de créer un statut pour protéger les lanceurs d’alerte », souligne l’eurodéputée Eva Joly dans un récent entretien accordé à Basta !.

« Ce jugement revient à condamner les avancées réglementaires que les révélations à l’origine de l’affaire Luxleaks ont impulsées, a déclaré Antoine Deltour à la sortie de l’audience. Si vous voyez passer des milliards d’euros qui contournent les règles fiscales de manière douteuse, le tribunal vous enjoint aujourd’hui de fermer les yeux et de n’en parler à personne. Je pense qu’aucun citoyen ne peut s’en satisfaire. C’est pour cela que je vais faire appel ». Raphaël Halet a lui aussi annoncé faire appel de ce jugement. Les organisations de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires l’affirment : « Il faut changer la donne, notre mobilisation ne faiblira pas : ce sont ceux qui pratiquent l’évasion fiscale qui devraient être condamnés, pas ceux qui la dénoncent ! » Une illustration des conséquences possibles de la directive sur le secret des affaires, votée par le Parlement européen en avril, et sur laquelle s’est appuyé le Procureur luxembourgeois pour demander la condamnation des deux lanceurs d’alerte.

Nouvel exemple de démocratie européenne

Nouvel exemple de démocratie européenne : non seulement les peuples ignorants ne devraient pas voter mais aussi les parlements nationaux - pour ceux qui n'auraient pas encore mesuré le degré de soumission de l'UE aux Corporations.

Jean -Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne,
malgré sa responsabilité dans le scandale du Luxleaks.

"Si c’est oui, nous dirons donc : on poursuit; si c’est non, nous dirons : on continue !"
(25 mai 2005). Source : Le Monde

"Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ratifiés"
(28 janvier 2015). Source : Le Figaro

Le référendum grec n’était qu’un «cirque fastidieu».
(7 juin 2015). Source : RTFrance

Traité UE-Canada : Juncker favorable à une adoption sans avis des parlements nationaux

29 juin 2016 - RTFrance 

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a dit le 29 juin être favorable à une adoption du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) sans demander l'avis des parlements nationaux.

«J'ai dit clairement hier [...] que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d'une analyse juridique que ce n'est pas un accord "mixte"», a dit Jean-Claude Juncker, lors d'une conférence de presse après la première réunion des 27 Etats membres de l'UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles

Lire aussi : Traité libre-échange UE-Canada : «Le CETA est le frère jumeau du TAFTA»

Dans le jargon européen, quand un accord est «mixte», cela signifie qu'il est à la fois conclu par la Commission européenne – qui négocie et finalise l'accord international – et par les Etats membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen.

«L'accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l'UE ait jamais conclu», a martelé Jean-Claude Juncker.

« On nous prend vraiment pour des cons »

MAJ de la page : Luxleaks

Denis Robert : « On nous prend vraiment pour des cons »
Entretien avec Denis Robert, le 4 mai 2016 - Reporterre

     

Alors que le procès d’Antoine Deltour, qui a révélé l’évasion fiscale au Luxembourg, se poursuit, et que la directive sur le secret des affaires est en voie d’être adoptée, Denis Robert juge que les banques continuent à avoir la main sur tout, et que les politiques sont complices. Observateur de Nuit debout, il espère un renouveau politique.

Journaliste et écrivain, Denis Robert a révélé avec l’affaire Clearstream, des mécanismes cruciaux d’évasion fiscale. Il a remporté en 2011 une longue bataille judiciaire contre les banques qui le poursuivaient.

Reporterre - Qu’est-ce qu’implique la directive sur le secret des affaires pour les citoyens et les journalistes ?  »

Denis Robert - Elle oblige le journaliste et surtout le lanceur d’alerte à faire la preuve qu’il n’espionne pas pour le compte d’autres entreprises, ou à des fins commerciales. C’est ce point qui pose réellement problème. Il est invraisemblable que cette directive, qui est un désir des multinationales et des lobbies bancaires, tombe au moment de la révélation des Panama Papers [évasion fiscale massive au Panama], et au moment du procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour [qui a révélé les mécanismes d’évasion fiscale au Luxembourg]. Le gouvernement et les socialistes français sont dans une bipolarité éloquente : d’un côté, des beaux discours sur « Il faut protéger les lanceurs d’alertes », Et de l’autre, les députés socialistes européens qui votent dans leur majorité pour le secret des affaires. On nous prend vraiment pour des cons. En quoi cette directive va-t-elle aider à lutter contre la pauvreté, à rendre l’Europe plus démocratique ? En rien ! C’est encore une fois une loi qui sert les intérêts des puissants. C’est pour ça qu’il y a une grande fatigue qui s’empare de moi, et de tout le monde. Quand tu vois ce que l’on subit comme mensonges médiatiques et politiques quand tu es démocrate comme moi. - j’ai voté Hollande au second tour -, et quand tu vois toutes les couleuvres qu’on nous fait avaler... Cela rend la situation quasi pré-insurrectionnelle. En tout cas, il y a un climat où il ne fait pas bon vivre en France.

Les vérités de Julian Assange

MAJ de la page : Julian Assange / Luxleaks




Les vérités de Julian Assange (Ambassade d'Equateur à Londres, 11 avril 2016)

Dans ce face à face rare, Julian Assange revient sur ce jour de Juin 2015 où Wikileaks a révélé l’espionnage des présidents français et allemands par les grandes oreilles américaines.
Face caméra, il révèle que les services de renseignements français ne l’ont jamais contacté, ni lui, ni Wikileaks pour en savoir plus. Il ajoute : « La France n’est pas capable de protéger sa souveraineté vis-à-vis des Américains. »
Le cyber-activiste aborde également plusieurs sujets qui font la Une de l’actualité : l’après 13 novembre 2015 en France, la création de l’organisation Etat Islamique en Irak ainsi que les Panama Papers, révélés par le consortium international de journalistes ICIJ.
Sous le coup d’un mandat d’arrêt de la justice suédoise, le co-fondateur du site Wikileaks craint surtout d’être extradé vers les Etats-Unis, où il serait jugé pour avoir publié en ligne des milliers de documents secrets de l’armée et de la diplomatie américaine.
Source : Arte

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Eva Joly : « Il est urgent de créer un statut pour protéger les lanceurs d’alerte »
Par Nolwenn Weiler, le 29 avril 2016 - Bastamag

Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin, à l’origine des révélations sur le scandale fiscal « LuxLeaks », vient de s’ouvrir. L’intervention de lanceurs d’alerte s’avère souvent décisive pour rendre publics, au nom de l’intérêt général, des documents censés rester secrets. Mais ils le payent parfois très cher : perte de leur travail, convocation devant les tribunaux... Comment les protéger et les soutenir ? Entretien avec l’euro-députée Eva Joly, vice-présidente de la commission parlementaire en charge de faire la lumière sur les rouages de l’évasion fiscale.

Basta ! : Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste Edouard Perrin s’est ouvert mardi dernier (lire notre article). Vous vous êtes insurgée contre ce procès. Pourquoi ?

Eva Joly : C’est un procès choquant par son injustice profonde. Voir Antoine Deltour [1] dans le box des accusés, c’est le monde à l’envers. On devrait plutôt lui tresser des couronnes de laurier et punir ceux qui ont mis en place ce système : les multinationales qui n’ont pas payé leurs impôts en France, en Italie et ailleurs, avec la complicité d’une partie du pouvoir luxembourgeois. Ce procès montre bien le monde malade dans lequel nous vivons. L’intérêt particulier prime sur l’intérêt général.

Le rôle des lanceurs d’alerte est très important pour la démocratie ! De plus en plus important, au fur et à mesure que s’épaissit le secret des affaires. Sans eux, on ne peut pas lutter efficacement contre la fraude et la corruption. Sans eux, on ne peut pas identifier les entreprises et les personnes coupables de délits d’évasion fiscale. Celle-ci dessert les intérêts financiers européens mais également les contribuables [l’évasion et la fraude fiscale sont évaluées à 1000 milliards d’euros par an dans l’Union européenne, ndlr]. Ce sont toujours les mêmes qui en profitent : les puissants, les criminels qui blanchissent leur argent, certains partis politiques.

LuxLeaks : "Ce sont les voleurs qui instruisent le procès"

MAJ de la page : Luxleaks / Denis Robert / Elise Lucet / Lobbying

LuxLeaks : "Ce sont les voleurs qui instruisent le procès", selon Denis Robert (Itélé, 26 avril 2016)

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Explication du Secret des affaires, Nouvelle Pétition Contre




Cher eurodéputé : ton vote pour le "Secret d'Affaires"? (Nicole Ferroni, 14 avril 2016)

Secrets d'Affaires - Les intérêts privés prévalent sur le droit à l'information 
14 avr 2016 - Michelle Rivasi

Le Parlement européen a adopté ce jeudi une nouvelle législation protégeant les secrets d’affaires (1). Le groupe Verts-ALE s’est opposé à cette législation qui renforce les droits déjà existants protégeant les secrets d’affaires au détriment du droit à l’information.
Réaction de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires juridiques et Porte-Parole sur les questions de transparence et de démocratie

Corruption européenne : 120 milliards d'euro par an (au min.)

Roulez ! Roulez ! L’UE est devenue un nid de corruption !
Par Pivotfarm, le 4 février 2014 - ZeroHedge

Comme si nous n’étions pas déjà au courant ! Le monde occidental reste bien l’ultime destination pour la corruption, tirer d’un coup rapide et chiper les objets de valeur de la poche intérieure du pantalon du type debout en face de vous pendant qu’il garde ses petits yeux brillants rivés sur le système économique. Il a toujours été par le passé le maître de Tom-bêtises et de l’imaginaire, l’Occident. L’endroit où ils vous diront qu’il faut remonter aussi loin que du temps des Romains, parce que c’est là qu’on devrait se rendre pour y trouver la moindre trace de la corruption dans le monde politique et puisqu’il en avait certainement banni les franges mêmes du monde financier. C’est ce que nous nous sommes dit.

Il s’avère à présent, selon les chiffres récemment publiés, que c’est bien l’UE qui reste l’un des endroits les plus corrompus au monde. Assez pour vous couper le souffle, et pas seulement votre argent durement gagné. Ce sera certainement le carburant pour mettre le feu aux arguments des anti-européens et des eurosceptiques qui sont en train de devenir beaucoup plus nombreux qu’une simple pincée de curiosité.

La corruption dans l’Union européenne coûte au moins 120 milliards d’euros (162,10 milliards de dollars) chaque année selon une Commission européenne. Espérons simplement que la Commission a eu l’honnêteté de rester suffisamment éloignée des activités frauduleuses pour réaliser cette étude et au cours de l’élaboration de ce rapport. Oh ! Quel bien méchant Web nous tissons-là !

Europe, dans le coeur du réacteur

Europe, dans le cœur du réacteur
Par Jean-Claude Guillebaud, le 6 juin 2015 - Sud Ouest

L’épisode aura été à la fois passionnant et inattendu. A Bruxelles, j’ai eu la chance de participer à un long débat avec une vingtaine de confrères accrédités auprès de la Commission européenne. Il y avait là des Français, des Allemands, des Britanniques, des Américains et même une impétueuse consoeur venue d’Albanie et naturalisée belge. Tous ces journalistes avaient en commun d’avoir choisi de suivre la construction européenne et, pour cela, de s’installer à Bruxelles. Ils sont depuis des années dans le cœur du réacteur. Pro-européens au départ, ils ne peuvent être taxés d’euroscepticisme ou de populisme. A plusieurs reprises, ce jour-là, ils ont tenu à nous affirmer qu’ils y croyaient encore.

Admirable est la foi ! Pourquoi ? Parce que, au fil des échanges, nos confrères, parlant sans détour, nous ont décrit un univers kafkaïen, opaque, bureaucratique, corseté par un fonctionnement étouffant et procédural.

Les conférences de presse, par exemple, sont si minutieusement codifiées qu’elles n’ont plus beaucoup de sens. Les porte-parole ne répondent aux questions des journalistes que s’ils y ont été expressément autorisés, par écrit. Même dans ce cas, dès qu’une actualité un peu plus chaude est en jeu, le porte-parole se contentera de lire le texte écrit que sa hiérarchie lui a préparé.

Ce qu’à l’échelon national nous appelons langue de bois acquiert à Bruxelles une opacité plus impénétrable encore. Le formalisme et le culte du secret paraissent avoir peu à peu asphyxié le fonctionnement de cette Commission européenne censée incarner, aux yeux du monde, la démocratie vivante du Vieux Continent et l’Etat de droit. C’est fou !

Luxleaks, et après ?

SQUARE
Luxleaks, et après ?
Aborder les enjeux européens de demain, en débattre avec ceux qui sont censés nous représenter au Parlement de Strasbourg : l'eurodéputée Eva Joly répond aux questions politiques, économiques, sociales ou environnementales que se posent les citoyens du Vieux continent. Et qu'en est-il de l'affaire qui implique Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne ?

Révélée en novembre dernier, l'affaire met en scène Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne. Premier ministre du Luxembourg, pendant 19 ans, il est accusé d'avoir développé une politique fiscale très avantageuse dans son pays pour attirer de très nombreuses multinationales. Le 15 janvier, les présidents des groupes politiques du Parlement de Strasbourg ont validé la constitution d’une commission d’enquête. Où en est-elle ? Cette affaire vient-elle renforcer l'idée d'une harmonisation fiscale en Europe ? Pourquoi Antoine Deltour, lanceur d'alerte dans ce dossier, est-il inquiété ?
Source : Arte

Nous vivons en oligarchie et non en démocratie.

Nous vivons en oligarchie et non en démocratie. 
Par Liliane Held-Khawam

Le choc des civilisations du 21ème siècle est bien moins celui du fait religieux que de celui de l’abandon de la démocratie en Occident!  Plus le mondialisme avance et plus la démocratie recule. La financiarisation à outrance des moindres recoins de la société inverse toujours plus les priorités de celle-ci pour finir par l’asservir.

En une quinzaine d’années, la soumission des ressorts démocratiques aux méandres de la finance ne peut être contestée. Les éloges de la démocratie sont dorénavant réservés aux discours préélectoraux ou justifiant des guerres. Mais dans les faits le concept démocratique semble bel bien se déliter tendant à disparaître de pans entiers de la société.

Une démocratie malmenée

Le sentiment général est que la démocratie montre des signes inquiétants d’essoufflement. Ces dernières années, des bouleversements comportementaux des élus ont créé des malaises lancinants. Cela va de « simples » mensonges sous forme de promesses préélectorales jamais mises en place à une proximité voire promiscuité avec le monde de la haute finance.