Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations
Par Agnès Rousseaux (25 juin 2014)C’est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – sont cette semaine à Genève pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui pourraient gravement menacer les services publics et les tentatives de régulation du secteur financier. Enquête.
Ce pourrait être la fin des services publics, de l’eau, de l’éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens. Bref, une entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques. L’Accord sur le commerce des services (ACS) ou Trade in Services Agreement (TISA) est actuellement en cours de négociation entre une cinquantaine de pays [1], dont ceux de l’Union européenne. Il a été lancé par les États-Unis et proposé à des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), baptisé le groupe des « Vrais bons amis (des services) » (Really Good Friends).
« Apaiser la frustration des entreprises »
Ces négociations se déroulent hors du cadre de l’OMC, avec les pays les plus partisans de la libéralisation des services, contrariés par l’impasse des négociations de Doha lancées en 2001 [2]. Ces pays représentent plus de deux tiers du commerce mondial des services. De nombreux domaines sont concernés : éducation, transports, poste et télécommunications, services de comptabilité et d’audit, ingénierie et logistique, santé, assurance, nouvelles technologies et transfert de données, recherche, banque et services financiers... Objectif : ouvrir encore davantage les services à la concurrence internationale et empêcher toute intervention publique.
« Ces négociations sont l’opportunité la plus prometteuse en deux décennies pour promouvoir le commerce des services à l’échelle internationale », s’enthousiasme le lobby de l’industrie des services aux États-Unis. La Coalition internationale des industries de service (GSC), dont fait partie le Medef, est encore plus explicite : cet accord a été conçu « pour apaiser la frustration des entreprises, en raison de l’impasse du Cycle de Doha en matière de services », écrit-elle [3].
Source (et suite) du texte : Bastamag (nb liens en bas de page)
A la fin des années 1990, il y avait eu l’AMI, l’accord multilatéral sur les investissements. Négocié en secret par 29 pays, il avait été abandonné dès que son existence fut portée à connaissance des populations. Car, comme l’avait dit alors Suzan George, «l’AMI est comme Dracula : il meurt à être exposé en plein jour». En ira-t-il de même pour TiSA ?
Source (et suite) du texte : Stop TISA
Pétition fédérale (lien direct) : Stop TISA
Voir aussi : Péril sur les normes sociales et environnementales de l'Europe / A qui profite la zone de libre-échange transatlantique ?
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