Le consentement sexuel à 13 ans, une vision rétrograde de la protection de l'enfance

MAJ de la page : Pédocriminalité / Droits sexuels



Jean-Luc Mélenchon, Majorité sexuelle, ...  (Revue de la semaine, 46, nov. 2017)

J'ai été stupéfait de voir qu'on évoquait l'âge possible du consentement à 13 ans, je ne comprends pas, si il y a une majorité sexuelle à 15 ans pourquoi il y aurait un consentement à 13 ans ? (...)
'Il faut créer un seuil de présomption de non-consentement et le porter à l'âge de la majorité sexuel de 15 ans, pour qu'il y ait un âge au-dessous duquel le discernement et le consentement ne puisse être évoqué. Saurez-vous les entendre, nous entendre et proposer une loi qui protège les enfants, et les jeunes de moins de 15 ans contre les violences sexuels'  Clémentine Autain
C'est une bataille, nous ne lâcherons pas prise sur le sujet. J.-L. Mélenchon



Manifestation des Effronté-e-s (nov. 2017)

Lire aussi : Âge du consentement sexuel à 13 ans: la proposition du gouvernement suscite l’indignation, RT, le 15 novembre 2017

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Remarques.
Première anomalie française :
Logiquement l'âge du consentement est celui de la majorité sexuelle, un mineur ne peut consentir à une relation avec un adulte (en raison de son immaturité physique et/ou psychique), tout acte commis est donc un viol sur mineur. Ce n'est pas le cas en France.
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Code pénal Art. 227
Autrement dit cet article permet de ne pas qualifier de viol un acte sexuel sur mineur mais seulement d'atteinte sexuelle. L'absence de "violence, contrainte, menace ni surprise" défini alors une forme de consentement implicite. Cf. Wikipedia
Seconde anomalie française : 
Augmenter l'âge du consentement permet de mieux protéger les enfants d'actes pédocriminels. Or le gouvernement Macron veut abaisser le consentement à 13 ans, soit 2 ans de moins que la majorité sexuelle fixée à 15 ans. (Ensuite la majorité sexuelle sera probablement mise à niveau, pour la faire coïncider avec le consentement, où on la supprimera purement et simplement comme dans la Déclaration des Droits sexuels de l'IPPF, 2008 et les Standards pour l'éducation sexuelle en Europe de l'OMS, 2010).

En Suisse la majorité sexuelle est de 16 ans, elle coïncide avec l'âge du consentement, tout abus sexuel sur mineur est un viol.  

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Le consentement sexuel à 13 ans, une vision rétrograde de la protection de l'enfance
Par Céri, le 18 novembre 2017 - Donde Vamos

L'heure est grave. A part pour les pédophiles, évidemment. Le tout nouveau gouvernement a en effet décidé d'abaisser la majorité sexuelle, pour la faire passer de 15 ans à 13 ans. On nous fait le coup de l'hésitation, du truc qui n'est pas encore tranché, mais il est clair que tout cela n'est qu'une campagne de com' destinée à faire avaler une énorme couleuvre au bon peuple.

Dans un contexte où les autorités, via l' "éducation sexuelle" et la promotion des "droits sexuels" version OMS, engendrent une sexualisation de plus en précoce des enfants, il y a fort à parier que cet "âge du consentement" sera rapidement appelé à baisser.

Comment en est-on arrivé là? Eh bien l'affaire a été rondement menée, en 3 étapes, que l'on va détailler ici. Parce que la propagande politique fonctionne souvent sur ce modèle :
1. L'affaire mousse dans les médias,
2. On pousse l'opinion publique à se positionner, et on s'arrange pour qu'elle aille dans le sens voulu au départ.
3. Grand sauveur, le pouvoir politique pond un réforme, vendue comme étant consensuelle. Mais tout le débat a été cadré à l'avance, histoire d'en arriver à faire passer une loi ou une mesure qui ne serait jamais passée autrement, ou bien aurait suscité des levées de boucliers.

Cette affaire de la majorité sexuelle à 13 ans est assez emblématique de ce processus de propagande politique. En voici les grandes étapes:

Etape 1: les faits divers sordides

En l'espace d'un mois environ, coup sur coup, les médias se sont fait l'écho de deux histoires de mineures de 11 ans que la justice a considérées comme "consentantes" à des "relations sexuelles" avec des types adultes qu'elles ne connaissaient ni d'Eve ni d'Adam, croisés dans la rue, alors qu'elles n'avaient jamais eu ce type de "relation" auparavant.

> Affaire n°1, début octobre: Le viol d'une fillette de 11 ans, requalifié non pas en "agression sexuelle" comme c'est désormais devenu la norme, mais en "atteinte sexuelle". En gros, la justice a considéré que la petite était consentante, mais comme elle est très jeune on a quand-même été obligé de qualifier les faits d' "atteinte sexuelle". Pourtant, c'est bien une plainte pour viol qui avait été déposée par la victime.

L'affaire, jugée à Pontoise, est pourtant simple: la fillette rentre chez elle en fin de journée, elle croise le type de 28 ans, finit par le suivre après qu'il l'ait mise en confiance, et là il la viole. Dès qu'elle rentre chez elle, elle raconte les faits à sa mère, qui va porter plainte.

"En avril 2017, Sarah, 11 ans, élève de sixième dans le Val-d'Oise, a suivi un homme de 28 ans qui l'avait abordée dans un square. L'homme obtient de l'enfant une fellation, puis l'emmène dans son appartement, où il la pénètre. La famille porte plainte pour viol, mais le parquet de Pontoise choisit de poursuivre l'auteur présumé des faits pour "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans", et non pour viol.", résumait Le Point le 3 octobre. Techniquement, la fellation est un viol, la pénétration aussi, mais comme cela a été pratiqué, selon le tribunal, sans contrainte, menace, violence ou surprise, alors il s'agit seulement d'une "atteinte sexuelle".
La différence d'âge n'est pas considérée comme un moyen de contrainte sur cette fillette de 11 ans, alors que les juges auraient pu voir les choses comme cela.


Affaire n°2, début novembre : on apprend cette fois-ci que la cour d'assises de Seine-et-Marne a considéré que le viol d'une mineure de 11 ans n'était pas un viol, et a donc carrément acquitté l'accusé. Là encore, la raison inoquée est simple: il n'y a ni contrainte, ni menace, ni violence, ni surprise. Donc pas de viol.

"Les faits se sont produits en août 2009. La jeune fille, aujourd'hui âgée de 20 ans, s'était rendue dans un parc avec l'accusé, 22 ans à l'époque, qui l'avait auparavant abordée alors qu'elle jouait avec sa cousine dans la cour d'un immeuble à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne). Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l'accusé. Il affirme aussi que la jeune fille avait menti sur son âge, lui disant, selon l'avocat de ce dernier, Me Samir Mbarki, "qu'elle avait 14 ans et qu'elle allait vers ses 15 ans", ce qu'elle conteste. La famille de la jeune fille a eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse.", explique France Info.

En gros, c'était la parole de l'accusé contre celle de la victime (qui donc n'en serait pas une, du moins pour la "justice"). Il dit qu'elle a dit qu'elle allait sur ses 15 ans? Il dit qu'elle était consentante? Eh bien pas de problème: on acquitte. Le parquet a quand-même fait appel.

La version de la victime est différente, et plus cohérente. En effet, une gamine qui joue dehors avec sa cousine n'est pas d'un coup prise d'un besoin sexuel si pressant qu'elle va se taper le premier venu alors qu'elle est encore vierge. "Justine a toujours maintenu avoir donné son âge à cet inconnu, qui lui a demandé de l’accompagner jusqu’au parc, ce qu’elle a accepté. Là, il commence à la déshabiller et lui demande de se coucher sur le sol. Il lui tient les mains, la pénètre. Elle lui demande d’arrêter, mais il continue. Quelques minutes plus tard, elle retourne chez son oncle, ne dit rien. Justine accouchera en mai 2010 d’un petit garçon, placé dans une famille d’accueil".

Etape 2: l'embobinage médiatique

Dès le 9 octobre, le journal Marianne lance un appel à "changer la loi" suite à l'affaire n°1. Une pétition est lancée avec quelques têtes d'affiche parmi les signataires, dont Jean-Pierre Rosencvzeig, désormais retraité, Aurélie Filipetti ou encore l'innénarrable Roselyne Bachelot, celle qui voulait faire vacciner la france entière.

Que demandent tous ces gens? "Nous manifestons notre indignation devant cette décision et réclamons qu’un seuil d’âge soit fixé par la loi, comme c’est le cas dans d’autres pays et comme le préconise le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, afin qu’on ne puisse plus présumer qu’un enfant ait consenti à un acte sexuel".

France Info précisait d'ailleurs, au sujet de la position du "Haut Conseil" machin, que "En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l'inverse d'autres pays européens. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes propose de l'établir à 13 ans."

Ces deux décisions de justice ont fait parler dans des médias étrangers, en Belgique, en Suisse, en Angleterre, au Japon, au Canada et même au Mexique ...

Etape 3: le politique s'en mêle

On aurait du se méfier dès le lancement de la pétition de Marianne.

Suite à la polémique médiatique, aux cris effarés sur les réseaux sociaux (évidemment) et aux diverses pétitions qui ont circulé demandant qu'on enlève toute notion de consentement quand il s'agit de mineurs, eh bien les sbires du micron (je parle du gouvernement) nous disent qu'on réfléchit d'un coup (comme par hasard) à fixer un âge "de présomption de non consentement".

A ce moment-là, il était évident que nous venions de subir quelques semaines d'enfumage, dont le point culminant jusqu'à présent fut la déclaration de l'obscure ministre de la justice, comme quoi fixer à 13 ans cette présomption de non consentement était "envisageable" (mais on a quand-même fait mine d'hésiter entre 15 et 13 ans pendant 2 jours).

Et hop, magie! On abaisse ainsi la majorité sexuelle de 15 à 13 ans. Il reste cependant un peu de marge pour rejoindre le vatican, centre du réseau pédophile clérical, qui a fixé cet âge à 12 ans.

En tout cas une chose est claire: si en-dessous de 13 ans, on présume qu'il y a non consentement, c'est bien qu'au-dessus de 13 ans, on présumera qu'il y a consentement.

La réfome doit passer vite, comme s'il y avait urgence absolue à grapiller deux ans sur la majorité sexuelle: la loi doit passer début 2018. Cela étonne un peu au Canada où cet âge a été augmenté en 2008, pour passer de 14 à 16 ans. Cet empressement à coller un âge légal pour se taper des mineurs aussi bas que 13 ans pose question.

Plusieurs associations avaient organisé une manif de protestation le 14 novembre, mais celle-ci a été fortement perturbée par la police suite à la découverte, a-t-on dit, d'un engin explosif dans le secteur. Quelques people comme Sardou ou Nagui ont aussi pris position contre l'âge de 13 ans pour le consentement.

Réflechissons...

La question du "consentement" est aujourd'hui la question centrale du débat, qui est donc biaisé. Il y a encore quarante ou cinquante ans, on considérait que tout rapport sexuel avec un mineur, sous la majorité sexuelle, était en réalité un viol, ou une agression sexuelle puisque la plupart des viols, y compris sur les mineurs, sont correctionnalisés, c'est-à-dire jugés comme de simples délits, passibles de 10 ou 12 ans de prison au grand maximum (avec les circonstances aggravantes).

Aujourd'hui, on cherche à donner un "consentement" à des mineurs. Pourtant, c'est bien parce que la société, le droit et la justice considèrent qu'ils n'en ont pas, que les mineurs sont appelés des mineurs, qu'ils ne votent pas, ne se marient pas, ne signent pas de contrat, et ont en réalité un statut particulier.

Que dit la loi en france?

==> Article 227-25 du code pénal : "Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende".

Donc si on manipule l'enfant ou le mineur de moins de 15 ans, qu'on le met en condition de stress pour qu'il obéisse (qu'il "consente", selon la justice), et même qu'il se taise pendant des années, eh bien on ne risque que 5 ans de prison. Il n'est pas question ici de viol. C'est 10 ans si l'adulte est en position d'autorité (le fait d'être un adulte face à un mineur n'est donc pas considéré en soi comme une position d'autorité). Et normalement, en cas de viol c'est directement les assises.

Mais:

"La Cour de cassation française (en quelque sorte la Cour suprême du pays) a même écrit que la contrainte ne sera présumée que pour les enfants "en très bas âge". Autrement, le procureur devra démontrer qu'un enfant de 8 ou 9 ans n'a pas consenti, qu'il a été "contraint" à une relation sexuelle, pour que ce soit un viol", précise La Presse. ca, un média canadien.

"Au départ, on croit à un canular : un adulte acquitté du viol d'une fillette de 11 ans en France parce qu'on n'a pas prouvé l'absence de consentement", expliquait d'entrée le chroniqueur du média, qui avait assisté au procès du réseau pédophile d'Angers.  Mais non, ce n'est pas un canular. C'est la France. Les enfants, comme les femmes, sont toujours considérés dans le droit comme soumis aux hommes, comme une sorte de propriété. Ce que les hommes leur font n'est en somme pas bien grave, et doit être minimisé par tous les moyens.

Comment les choses se passent-elles au Canada? Le chroniqueur poursuit, manifestement indigné par cette décision française: "Des juges canadiens se sont fait rabrouer par la Cour suprême ici pour avoir considéré comme facteur atténuant le fait que l'accusé n'avait pas « utilisé la violence ». L'usage de violence supplémentaire constitue un autre crime ; le fait de ne pas battre sa victime en plus de la violer n'est certainement pas un facteur atténuant, mais simplement l'absence d'un autre crime. Et à un âge où le consentement ne devrait rien valoir, l'idée qu'il faille prouver la contrainte est plutôt révoltante".

Pour parvenir à une logique comme celle que semblent suivre désormais certains juges français, il faut:
- Nier la notion de "mineur", qui n'a pas atteint un libre arbitre suffisant pour faire des choix éclairés,
- Nier l'ascendant de fait qu'a un homme adulte sur un enfant, quel qu'il soit,
- Nier le choc traumatique subi par l'enfant et ses conséquences.

"A 11 ans, le consentement est vicié d'emblée, quelle que soit l'attitude de la victime présumée", a rappelé la vice-présidente du TGI de Paris.

On peut résumer le problème en une phrase:  le droit français, tel qu'il est interprété aujourd'hui, considère qu'un mineur de 11 ans peut avoir un consentement éclairé pour avoir des relations sexuelles avec un adulte.

Où l'on en revient à l' "éducation sexuelle", aux "droits sexuels" & Co...

On comprend bien que le processus est de responsabiliser les mineurs de plus en plus tôt en matière de sexualité. Les autorités semblent vouloir croire, comme les propagandistes pédophiles des années 70 - 80, que les enfants sont aptes à avoir des relations sexuelles et à faire des "choix" en conséquence.

Certes, on parle aujourd'hui d'un âge de 13 ans, mais il ne faut pas se faire d'illusion: le but n'est pas de renforcer la majorité sexuelle mais de l'abaisser. Et elle le sera d'autant plus rapidement que l'éducation sexuelle portera ses fruits.

Si les textes de loi et circulaires français en la matière n'en sont pas encore à recommander la masturbation aux 4-6 ans comme le préconisent les "Standards pour une éducation sexuelle en Europe" de l'OMS, la vision des enfants contenue dans des textes de référence internationaux est pour le moins inquiétante.

Et ces textes internationaux, même s'ils ne sont pas obligatoires et contraignants pour les Etats, montrent la direction à suivre, celle dans laquelle il y aura des subventions, des politiques publiques favorables, et en l'occurrence nous sommes même en train d'assister à la création d'une véritable filière économique de l' "éducation sexuelle", avec tout un tas de professionnels qui voient là un créneau porteur.

On pourrait presque croire que pour les rédacteurs de ces textes, les enfants sont de petits pervers -polymorphes ou pas.  Pour eux, l'école, mais surtout l'éducation sexuelle "tout au long de la vie" doit accompagner ces pulsions et même favoriser leur expression, puisque l'accès au "plaisir" est désormais considéré comme un droit humain au même titre que les autres.

En Belgique, des sexologues veulent même expliquer aux enfants que les relations sexuelles "c'est chouette ou bon", comme s'il s'agissait d'une préoccupation normale pour des gamins de 5 ou 10 ans.

Bref, on comprend bien la tendance qui est en train de se dessiner, on comprend bien les risques qui pèsent sur l'innocence des enfants (un concept qui passera bientôt pour "réac" à mon avis), et la stratégie adoptée est claire.

On met le pied dans la porte avec une "éducation sexuelle" version gentille, prônant l'égalité des sexes, le respect des homos, des trans etc.

On verra au fil du temps que les thématiques vont s'élargir, que les programmes deviendront de plus en plus techniques, pour des enfants de plus en plus jeunes.

C'est pareil avec l'abaissement de la majorité sexuelle (car c'est bien de cela dont il est question): au nom de la protection des mineurs, on passe de 15 à 13 ans, puis après il n'y aura plus qu'à réduire à 12, 10 ans, et pourquoi pas 3 ans, comme le réclamaient plusieurs groupes pédophiles anglais réunis dans le Paedophile Information Exchange, très actif dans les années 80.

Une époque paradoxale

Il existe une réelle fébrilité au niveau international pour imposer cette "éducation sexuelle" dans un maximum de pays, et le plus rapidement possible. Ce n'est pas un hasard, cela s'inscrit dans un processus. Je recommande de lire des textes comme ceux de Tony Duvert ou Gabriel Matzneff, des pédophiles revendicatifs des années 70 et 80, à qui on donnait des tribunes dans Libé, ou de Frédéric Mitterrand, de revoir la tirade de Cohn-Bendit défendant le plaisir de tripoter des gosses, et tant d'autres.

Si aujourd'hui micron et sa clique semblent si pressés de laisser les adultes avoir des rapports sexuels avec des mineurs de 13, 14, 15 ans, c'est parce que la tendance générale est clairement à dépénaliser la pédophilie.

Si un Pierre Bergé est resté une icone toute sa vie, que Mitterrand, Cohn Bendit et tous les autres sont encore là, c'est parce que nos élites sont d'une rare complaisance avec toutes les compromissions, pédophilie comprise. Ce fléau n'est un problème pour personne, sous les ors de la République.

Et même pour certains "professionnels", comme :

- Sylvain Mimoun (2013) : pour se justifier d'avoir déclaré qu'il "n'y a pas d'âge pour un premier rapport sexuel ", il s'est cru obligé de préciser que "Ce qui est choquant, c’est d’être choqué ! Quand on dit que les enfants pensent au sexe, c’est déjà un gros mot. Pas étonnant que l’on ait vilipendé Daniel Cohn-Bendit lorsqu’il avait jugé utile la mouvance de Mai-68 pour avoir libéré la sexualité de tout le monde, y compris des enfants (...) Aujourd’hui, la société crée des barrières morales. On va vers un puritanisme de plus en plus fort. On considère l’enfant comme un ange qui ne peut pas avoir de pensées sexuelles. Mais pourtant, je persiste à dire que les enfants sont préoccupés par ce sujet". Mimoun défend l'éducation sexuelle et figure parmi les "experts" du site educationsensuelle.com.

- Marcel Rufo (2012) : Sur le plateau d'une émission "santé" de France 5, le Dr Rufo (il est pédopsychiatre) avait sa chronique dans laquelle il répondait aux questions des téléspectateurs. Une mère a évoqué sa fille qui était persuadée d'avoir été violée quand elle était petite, et qui allait très mal depuis des années. Pour Rufo, rien de grave: tout cela n'est qu'une hallucination et quand bien même, la plupart des victimes vont bien malgré un viol. Celles qui vont mal, c'est parce qu'il y a autre chose que le viol, explique ainsi Rufo, déniant manifestement le traumatisme engendré par les viols, et en particulier sur les mineurs.

- Françoise Dolto (1979) : pour elle aussi, si les enfants sont traumatisés suite à l'inceste, à un viol, c'est parce que la société est trop rétrograde et le condamne. "Nous ne vivons pas dans une société où ces choses sont permises. Résultat, la fille [violée par son père] ne peut pas vivre normalement". Par ailleurs, pour elle dans le cas d'un viol paternel, ce n'est pas vraiment un viol car les filles sont "consentantes", en fait l'enfant a "compris que son père l'aimait et qu'il se consolait avec elle, parce que sa mère ne voulait pas faire l'amour avec lui". Ce n'est pas une blague, c'est bien ce qu'elle a déclaré dans une interview absolument édifiante pour la revue Choisir.

Une société qui responsabilise les mineurs est une société qui revient aux normes d'avant le XIXe siècle, quand on ne considérait pas les enfants comme des individus spécifiques. La protection des mineurs est récente, et consiste à considérer que les mineurs ne peuvent avoir un libre arbitre (c'est pour cela qu'ils ne votent pas, ne peuvent pas travailler en principe, ni rentrer dans l'armée, ni payer d'impôts etc.) car ils sont dépendants de leur environnement direct, conditionnés par leur culture familiale. On considère donc qu'avant tout ils doivent être protégés des agressions et on leur donne un statut particulier en conséquence.

C'est là-dessus qu'est revenu sarkoléon en envoyant des gosses de 14 ans en prison. Et cette histoire de majorité sexuelle à 13 ans est du même tonneau.

Cependant, tout n'est pas perdu. En effet, nous sommes aussi à une époque où on avance dans la compréhension des mécanismes psychiques et psychologiques chez les victimes de tels actes, notamment l'impact des maltraitances sur le cerveau et son fonctionnement, et même sur l'ADN. A ce sujet, la littérature scientifique ne manque pas (une liste de plusieurs études ici).

Il est maintenant impossible de nier l'impact négatif des abus sexuels. Ceux qui se risquent à le faire sont dans l'idéologie, pas dans le factuel.

Par ailleurs, la parole se libère. Les victimes ont besoin de parler et beaucoup d'entre nous sont prêts à les écouter, et à les aider à se faire entendre.

Il est essentiel de comprendre les processus qui sont en cours. Bien qu'on affiche de jolis principes (avec l'Europe on connaît la chanson), la réalité pratique, c'est qu'on veut associer enfants et sexualité. Nous savons d'où viennent ces revendications, qui ont de nouveau pignons sur rue, désormais enrobées dans des pseudos "droits sexuels" qui n'en sont pas pour les enfants, les mineurs.

Ne soyons pas dupes. Nous devons résister à ces processus, les dénoncer, rappeler que les enfants doivent être protégés et pas considérés comme des sujets ou des objets sexuels par la société toute entière.

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Maître Marie Grimaud sur la pédocriminalité en France (RMC, Bourdin Direct, nov. 2017)

La violence faite aux femmes n'est pas un tabou, par contre j'aimerai beaucoup entendre le président de la république s'exprimer sur les violences sexuelles celle faite aux enfants. (...)
Aujourd'hui des pédophiles en France nous en avons des centaines [plutôt des milliers] qui pullulent dans les écoles, qui  pullulent dans les associations sportives,  et qui pullulent aussi dans les milieux politiques et médiatiques. (...) Aujourd'hui nous ne voulons pas voir les viols d'enfants, nous ne voulons pas les entendre et surtout nous ne voulons pas les sanctionner.