Deux Minutes Pour Comprendre Le Consentement Sexuel De L'enfant (AIVI, 31 juillet 2018)
2 minutes pour comprendre pourquoi Loi Française actuelle ne protége pas assez les enfants contre l'inceste et la pédocriminalité, et pourquoi la nouvelle loi de juillet 2018 sur les "violences sexistes et sexuelles" ne change rien au fait qu'un enfant est toujours considéré par la loi comme "consentant" par défaut à un acte sexuel avec un adulte.
Viol (crime) :
1) Pénétration avec exercice de :
2) La violence, la menace, la contrainte ou la surprise.
Agression sexuelle (délit) :
1) Geste sexuel avec exercice de :
2) La violence, la menace, la contrainte ou la surprise.
Comme les agresseurs s'y prennent souvent par la Séduction avec les enfants, la preuve de la violence, menace, contrainte ou surprise est peu facilement démontrable. Même chose lorsque l'agresseur fait partie de la famille, son statut et son autorité lui suffisent à obtenir ce qu'il veut de l'enfant. Le législateur à créer l' Atteinte sexuelle ou acte sexuel avec ou sans pénétration, sans menace, violence, contrainte ou surprise, autrement dit avec le "consentement" de l'enfant.
Face à l'indignation de la population le gouvernement a préparer un texte disant que si l'enfant à moins de 15 ans, la contrainte morale ou la suprise sont "caractérisés par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes"
Cela veut dire que la victime devra prouver qu'elle n'avait pas le discernement nécessaire pour consentir à ce qui, selon les pédopsychiatre, sera impossible à évaluer.
Résultat : rien ne change par rapport à la loi d'aujourd'hui qui considère qu'un enfant est capable de dire NON à un agresseur sexuel, ou pire, qu'il est capable de dire OUI !
Source : Youtube
Lire aussi de Muriel Salmona, psychiatre, traumatologue : Protéger les enfants des violences sexuelles est un impératif : avant 15 ans un enfant n’est jamais consentant à des actes sexuels avec un adulte
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Mié Kohiyama, présidente de l'association Moi Aussi Amnésie, Protection de l'enfance, les mensonges du gouvernement (Le Média, 18 septembre 2018)
"On parle de professionnels, de bénévoles qui sont sur le terrain dans un secteur où la situation est catastrophique. Ce sont de vrais problèmes, la protection des enfants, l'impunité des viols, il est urgent de rétablir un dialogue sain autour des problèmes de fonds et non pas de communication. C'est un mépris, qui de mémoire de militant, n'avait jamais été vu en France de la part des autorités au pouvoir".
Cette loi (votée pendant les vacances, le 1 août, avec le vote de 92 députés sur 577) n'a pas fixé de seuil de consentement, les enfants en dessous de 15 ans ne sont toujours pas protégés. Elle a seulement précisé :
« Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. »
Source : Légifrance
Le juge devra donc déterminer s'il y a "discernement nécessaire pour ces actes" (sic), abus de vulnérabilité et contrainte morale ou surprise. Une fillette de 11 ans pourra donc toujours être jugée "consentante" à son viol.
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Abus sexuels sur mineur : la France, pays de l'impunité pour les pédocriminels
Par Céri, le 16 septembre 2018 - Donde vamos ?
Les condamnations pour viol ont chuté de 40% en dix ans
Depuis plusieurs années, il apparaît que la justice classe massivement sans suite les affaires de pédophilie, particulièrement lorsqu’il s’agit d’inceste. On apprend au détour d’une étude récente que depuis 2007, le nombre de condamnations pour viol chaque année a baissé de 40%. Pendant ce temps on veut parler de sexualité aux enfants dans les écoles et on refuse un âge de présomption de non-consentement. Mais dans quel pays vit-on ? Comment peut-on penser qu’on ne prépare pas là une bombe à retardement, un véritable fléau de santé publique ?
Faut-il le rappeler ? Les "abus sexuels", ou violences sexuelles détruisent les enfants. L’ambiance aujourd’hui est certes à sexualiser les gosses, mais pour récolter depuis des années les témoignages de victimes, je peux assurer que "non", les abus sexuels, viols et agressions, ne sont pas anodins pour les enfants.
Source (et suite) du texte : Donde vamos ?
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