OGM : Nouvelle procédure d'autorisation dans l'UE par José Bové
Le nouvel Adam OGM
Avec cette procédure de renationalisation des autorisations des OGM, l’Union européenne jette l’éponge pour laisser aux Etats la possibilité théorique de négocier directement avec les compagnies leur opposition à l’introduction d’ OGMs sur leur territoire. La Commission européenne renonce par-là à ses fonctions de défense de l’intérêt général et lui préfère une Europe des OGMs à la carte.
Plus grave encore, en donnant l’impression de redorer le blason de la subsidiarité et de la souveraineté nationale, cette nouvelle procédure institutionnalise le rôle des multinationales.
Chaque Etat devra donc leur signifier son intention d’interdire les OGMs qu’elles veulent lui vendre et obtenir leur accord pour être légitimé à ne pas suivre la décision d’autorisation qui sera donnée par la Commission. L’intérêt général, les règles pour la cohabitation des cultures, l’évaluation des risques et la santé publique, autant de questions reléguées au second plan.
Enfin, aucune garantie juridique n’est donnée aux Etats « récalcitrants » dont la décision « souveraine » déplairait aux compagnies qui entameraient alors une procédure devant un tribunal arbitral ou devant l’OMC. La décision d’aujourd’hui colle donc à l’esprit du temps. Celui de puissances publiques qui non seulement ne cherchent plus à réguler mais se lient également les mains au profit des intérêts privés. Une démission politique qui résonne avec ce que nous rencontrons actuellement dans le cadre des négociations transatlantiques. En particulier sur les Cours privées d’arbitrage entre Etats et compagnies qui court-circuitent les tribunaux et minent toujours plus les Etats dans leurs fonctions régaliennes.
Beaucoup pensent que l’Europe est impuissante. Force est de reconnaître qu’en tout cas l’UE dans son ensemble et les Etats individuellement y travaillent méthodiquement.
Source : José Bové
Autre article : Libération / CRIIGEN (Comité de Recherche et d'Information Indépendante sur le Génie Génétique)
Gilles-Éric Séralini - Etude sur les OGMS & TTIP (2015)
José Bové dénonce le Traité de Libre Echange Transatlantique (TAFTA ou TTIP), Festival de Thau, octobre 2014
De plus, avec ce traité, les firmes pourraient attaquer un État dont les normes nuisent à leurs investissements, donc à leurs bénéfices. Par exemple ?
Ce système se généralise déjà au niveau mondial. C’est déjà le cas au sein de l’Alena, l’accord de libre-échange États-Unis, Canada et Mexique. Une entreprise américaine demande 250 millions de dollars au Québec pour avoir mis un moratoire contre le gaz de schiste. Une entreprise suédoise attaque le gouvernement Merkel pour avoir fermé des centrales nucléaires. En 2002-2003, Véolia a attaqué le gouvernement égyptien pour avoir augmenté le salaire minimum, alors que la firme avaient remporté le marché de l’eau à Alexandrie.
Source (et interview entière) : Festival de Thau (PDF)
José Bové, né Joseph Bové le 11 juin 1953 à Talence (Gironde), est l'une des figures du mouvement altermondialiste et homme politique. Syndicaliste agricole de la Confédération paysanne et de Via Campesina, il est connu pour ses prises de position contre les OGM et ses actions d'arrachage illégal de plantations OGM, qualifiées de désobéissance civile par ses défenseurs. Il a été candidat à l'élection présidentielle française de 2007 où il a recueilli 1,32 % des voix. Tête de liste Europe Écologie pour la circonscription Sud-Ouest en France lors des élections européennes de 2009, il est élu député européen le 7 juin 2009. Il est actuellement vice-président de la commission Agriculture et développement rural au Parlement européen.
Source (et suite) du texte : wikipedia
Son dernier livre :
Hold-up à Bruxelles, Les lobbies au coeur de l'Europe, Ed. La Découverte, 2014
Commande sur Amazon : Hold-up à Bruxelles
José Bové : Hold-up à Bruxelles, Le scandale des lobbies au coeur de l'Europe (TV5Monde, l'Invité, mars 2014)
ALIMENTATION : CHASSEZ LES NANOTECHNOLOGIES PAR LA PORTE, ELLES REVIENNENT PAR LES FENÊTRES (7 octobre 2014)
Le 28 mars 2011 le Parlement européen votait massivement contre la Réglementation sur les nouveaux aliments, ou Novel Food en anglais, qui devait permettre l’introduction sur le territoire de l’Union européenne de la viande clonée et des nanotechnologie. Trois ans de travail des lobbies de l’agro-alimentaire balayés par un vote. Les grandes multinationales ont décidé de se retrousser les manches et de repartir à l’attaque.
La Commission européenne sous la houlette de M. Barroso s’est remise au travail. Suivant le vieux principe du « diviser pour mieux » régner elle a décidé de séparer le dossier du clonage, considéré comme hyper sensible, de celui des nanotechnologies.
Fin décembre 2013, la Commission européenne a rendu public sa nouvelle proposition de Règlement relatif aux nouveaux aliments. L’ambition est d’aboutir à la mise en place d’une réglementation européenne avant la fin de l’année 2015 permettant l’utilisation des nanotechnologies dans l’alimentation. Les lobbys de la planète se retrouvent à la manœuvre. L’ILSI, qui regroupe les 400 plus grandes entreprises de l’agro-industrie, et que j’ai abondamment dénoncé lors de mon précédent mandat, a créé un groupe de travail qui sur sa page d’accueil a bien du mal a caché son enthousiasme, « Il y a une potentiel énormes pour les nanotechnologies pour créer de nouveaux matériaux et de nouveaux composés dans de nombreux domaines. Des milliards de dollars sont investis dans la recherche pour comprendre les possibilités et les limites de ces nouvelles technologues ».
Cet après-midi au Parlement européen, Mme Marta Baffigo, employée par Cargill parlait au nom de Food and Drink Europe. Ces exigences étaient simples, accélérer le processus d’autorisation des nanotechnologies qui est actuellement en panne, le simplifier et le raccourcir, afin de permettre un meilleur retour sur investissement.
Pourtant, le 6 avril 2011, soit une semaine après le rejet du texte par le Parlement, l’EFSA rendait un avis sur l’évaluation des risques liés à l’application des nanosciences et des nanotechnologies dans la chaine alimentaire et animale, et considérait que des informations limitées étaient disponibles en ce qui concerne certains aspects de nanotoxicocinétique et de toxicologie des nanomatériaux manufacturés et que les méthodes existantes de vérification de la toxicité nécessitaient peut-être (sic) des modifications méthodologies.
Traduit en français standard, cela signifie que l’EFSA reconnaissait ne pas disposer des moyens scientifiques et humains pour évaluer la toxicité des nanotechnologies. Qu’en est-il aujourd’hui ?
A la fin du Règlement que le Parlement doit adopter, la Commission européenne, soucieuse de l’incidence financière de sa proposition donne une réponse dans l’air du temps ; limpide et courte : De nouvelles ressources ne seront pas nécessaires. Les besoins en ressources opérationnelles liés à la mise en œuvre de la présente initiative seront couverts par un redéploiement interne à l’enveloppe allouée à l’EFSA.
Tout est donc mis en place pour que l’EFSA ne douche pas l’enthousiasme de l’agrobusiness et ne ronge ses profits. Elle ne pourra pas réaliser d’études toxicologiques et devra se contenter, comme elle le fait depuis sa création d’utiliser les données, soit disant scientifiques, qui lui seront donnés par l’entreprise qui demande l’agrément. Par ailleurs, elle sera tenue de ne pas divulguer ces résultats. L’opacité sera donc totale.
Pourtant, comme le reconnait le Rapport sur le "déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseurs des manufactures du futur" commandé par cinq ministères français, La connaissance sur les risques est aujourd’hui encore au stade embryonnaire (page 60)....
Arrivé à ce stade, une question se pose : à quoi servent les nanotechnologies dans notre assiette ? Un exemple : certaines entreprises versent du dioxyde de titane dans le lait pour que le blanc des yaourts soient plus blanc et selon un rapport récent des Amis de la terre US, plus de 80 produits alimentaires contiennent déjà des nanotechnologies.
Dans ces conditions peu étonnant que la Food and Drug Administration, l’équivalent de l’EFSA aux USA, ait sorti en juin 2014 des codes de conduites non contraignantsà l’usage des entreprises pour leur épargner d’être attaquées par des consommateurs.
De là à voir dans ces efforts, de part et d’autre de l’Atlantique, un effort concerté pour faciliter la signature de l’Accord de libre échange TTIP, il n’y a qu’un pas que je franchis allègrement.
La mobilisation de toutes et de tous est nécessaire pour que ce texte bloqué massivement en 2008 par le Parlement européen, ne soit adopté dans les prochains mois.
Source : José Bové
