Faut-il conférer des droits aux robots ?

Esprit de justice par Antoine Garapon
Faut-il conférer des droits aux robots ? 23.10.2014
avec :
Alain Bensoussan, avocat dans les domaines du numérique et de la robotique
Nicolas Nova, ethnographe, professeur d'art à la Haute Ecole de Design et d'Art de Genève
Sites officiels : Alain Bensoussan / Charte des droits des robots (PDF) / Nicolas Nova
Voir aussi : La Métamorphose version androïde (Automne en Normandie)

Les Trois lois de la robotique, formulées par l'écrivain de science-fiction Isaac Asimov, sont des règles auxquelles tous les robots positroniques qui apparaissent dans sa fiction obéissent.
Exposées pour la première fois dans sa nouvelle Cercle vicieux (Runaround, 1942) mais annoncées dans quelques histoires plus anciennes, les lois sont :
- Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, restant passif, permettre qu'un être humain soit exposé au danger.
- Un robot doit obéir aux ordres que lui donne un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la Première loi.
- Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n'entre pas en conflit avec la Première ou la Deuxième loi.
Source (et suite) du texte : wikipedia


CHARTE DES DROITS DES ROBOTS
(en devenir)
Alain Bensoussan

Article 1 : Définition
Au sens de la présente charte, on appelle robot une machine intelligente pouvant prendre des décisions ne se réduisant pas à des automatismes, se déplaçant de manière autonome dans des environnements publics ou privés et agissant en concertation avec les personnes humaines.

Article 2 : Personne robot
Un robot est une personne juridique ayant des droits et des devoirs. Un robot dispose d’un nom et d’un numéro d’identification. La personnalité juridique comprend un nom, un numéro d’identification, un capital et un représentant légal.

Article 3 : Dignité numérique
Les données à caractère personnel conservées dans un robot sont soumises à la réglementation Informatique et libertés. Un robot a le droit au respect de sa dignité limitée aux données à caractère personnel conservées.

Article 4 : Fabrication
Toute personne concevant ou exploitant, à titre professionnel ou non professionnel, de manière gratuite ou onéreuse, un robot, s’engage à respecter les principes énoncés dans la présente charte.

Article 5 : Traçabilité
La documentation de fabrication des éléments corporels et incorporels doit être conservée sous une forme intelligible pendant la durée d’exploitation du robot et cinq ans après la cessation de ladite activité. Chaque opération effectuée par un robot doit être conservée pendant une période d’un mois à compter de sa réalisation afin de pouvoir reconstituer chacune des opérations en cas de sinistre.

Article 6 : Responsabilité
L’utilisateur du robot est présumé responsable des agissements du robot sauf preuve contraire.
La responsabilité des robots est soumise au droit commun de la responsabilité des personnes humaines selon l’ordre suivant :
- l’utilisateur du robot ;
- les personnes physiques ou morales ayant participé au financement du capital du
robot ;
- le propriétaire du robot ;
- le concepteur des systèmes intelligents.

Article 7 : Transparence
Chaque personne visée à l’article 6 Responsabilité s’engage à tenir un inventaire de tous les incidents dont elle a eu connaissance pouvant avoir des conséquences humaines ou économiques graves.

Article 8 : Assurance
Les robots doivent être assurés pour les conséquences dommageables dont ils pourraient être à l’origine auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Article 9 : Sécurité
Le robot doit disposer de systèmes de sécurité permettant un arrêt d’urgence.

Article 10 : Interdit
Toute personne utilisant un robot s’interdit de commettre tous actes illégaux directement ou par simple abstention.
Source : Alain Bensoussan

Voir aussi les pages : Faut-il craindre que les robots deviennent plus intelligents que nous ? / In-Myung (RU-400745479ExQ), Buddha robot coréen / Un monde sans humains ? / La guerre des drones / Robots, drones : le défi éthique de la guerre à distance /  Post-humanisme, transhumanisme / Vers l'homme simplifié / Cyborg / Aux frontières de l'immortalité /