Petites combines pour un grand marché transatlantique

MAJ de la page : TAFTA (tag)

Petites combines pour un grand marché transatlantique
Le11 juin 2015 - le Monde diplomatique

Ne jamais soumettre au vote un sujet important si l’on n’est pas à l’avance certain du résultat : le Parlement européen semble avoir fait sienne cette règle d’or des démocraties libérales en décidant à brûle-pourpoint, mardi 9 juin, d’ajourner un scrutin consacré au grand marché transatlantique (GMT) prévu pour le lendemain. Les parlementaires devaient se prononcer sur un rapport formulant des recommandations à la Commission européenne, laquelle négocie le GMT avec les Etats-Unis.

S’ils s’accordent sur le principe de ce traité de libre-échange avec Washington, les eurodéputés conservateurs, libéraux et sociaux démocrates peinent à dégager une majorité sur certaines modalités sensibles de la négociation. Par exemple, les tribunaux d’arbitrage (un mécanisme institutionnel permettant aux investisseurs d’attaquer les Etats au motif qu’ils auraient adopté des législations contraires aux intérêts des entreprises). Le président du Parlement européen, le social-démocrate allemand Martin Schultz, a préféré différer le vote plutôt que de s’exposer à un rejet. Comme lui, les partisans du libre-échange redoutent que la mobilisation populaire qui monte en Allemagne, en Belgique ainsi qu’en France ne finisse par faire échouer « leur » grand marché.

La dernière livraison de Manière de voir explore les enjeux colossaux de cette négociation et propose quelques recettes pratiques pour mettre un bâton dans la roue du libre-échange.
Source : Le Monde diplomatique



Traité de libre-échange transatlantique : les eurodéputés privés de vote (Euronews, 10 juin 2015)


Un bâton dans la roue 
par Pierre Rimbert, juin 2015 - Le Monde diplomatique

TAFTA, CETA, TISA, TPP… Barricadés dans des salles interdites au public, des négociateurs tapissent d’acronymes de nouvelles tables de la loi commerciale susceptibles de faire basculer le destin de plus d’un milliard de personnes. Grand marché transatlantique (GMT) entre les Etats-Unis et l’Union européenne, accord de partenariat transpacifique entre l’Amérique du Nord et une dizaine de nations riveraines du grand océan (voir carte), discussions sur le commerce des services : une nouvelle vague de libéralisation déferle.

Entre 1950 et 2013, zones et accords de libre-échange ont proliféré comme du pop-corn. Le volume des exportations mondiales de produits manufacturés a été multiplié par soixante-seize (1). Mais la proverbiale crevette pêchée en mer du Nord, décortiquée au Maroc avant d’échouer en barquette dans un rayonnage madrilène a-t-elle vraiment amélioré le sort de l’humanité ? Poser la question à un négociateur du GMT serait faire preuve d’une naïveté si déplacée qu’immanquablement perçue comme agressive.

C’est qu’une grande divergence est apparue à la fin des années 1970 entre les finalités des institutions qui fixent le cadre du commerce mondial et les intérêts des peuples. L’extension des chaînes d’approvisionnement d’un bout à l’autre du globe (voir l’infographie), la mise en concurrence des travailleurs par l’arasement des tarifs douaniers, l’assujettissement des souverainetés populaires encore balbutiantes à des institutions ostensiblement indifférentes à la démocratie ont fait du libre-échange un projet de civilisation. Ce que vise l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qu’accomplissent pas à pas les négociateurs du traité transatlantique et de son contrepoint transpacifique, c’est l’installation de l’entreprise au centre des rapports sociaux, comme forme universelle de gouvernement des conduites, comme mode de production des existences individuelles, comme horizon des espérances. Pareille métamorphose des sociétés humaines en sociétés par actions s’opère sous nos yeux.

Certes l’ordre démocratique a trahi ses promesses et renié ses principes. L’ordre marchand n’a pas de principes. L’armée des lobbyistes et des avocats d’affaires qui pavent la voie des traités et participent directement à leur rédaction n’a d’autre mandat que celui de l’argent (2). Si l’accord sur le commerce des services (ACS) actuellement discuté par une cinquantaine de pays entrait en vigueur, une multinationale de la restauration collective pourrait contester à une ville la subvention que son conseil municipal a voté en faveur de la cantine publique.

Homogénéiser les normes techniques, financières, sociales et sanitaires comme le propose le GMT, ouvrir la fourniture des services collectifs à des prestataires multinationaux ainsi que le recommande l’ACS, renforcer le pouvoir des tribunaux d’arbitrage où des entreprises poursuivent des nations ayant osé augmenter le salaire minimum, c’est entériner une passation de pouvoir des Etats aux multinationales. On aurait tort d’y voir l’issue d’un combat acharné. Pour échapper aux contraintes de la souveraineté populaire, le pouvoir étatique se redéploie dans ou au service de la grande entreprise — et se présente ensuite comme la victime d’une irrésistible force extérieure. L’entrelacs des intérêts étatico-commerciaux apparaît clairement une fois projeté sur la toile des relations internationales. Ainsi les grands marchés transatlantique et transpacifique dessinent-ils une pince de crabe qui enserre la Chine. Comme le note le journaliste Matthew Cooper, « l’administration Obama parle du partenariat transpacifique comme d’un accord commercial global pour le XXIe siècle. Mais, en un sens, il s’agit plutôt de l’OTAN du XXIe siècle —un pacte d’argent plutôt qu’une alliance militaire (3).  » Pékin, de son côté, aligne le même type d’arsenal.

Vue d’en bas, la pince paraît inexorable, inoxydable, indestructible. Illusion d’optique : la progression du commerce international s’essouffle. Vivant symbole des vertus humanistes du libre-échange, l’ouvrier du delta de la rivière des Perles qui assemble les iPhone connaît à son tour l’angoisse des délocalisations et de la robotisation. Passée hier par Detroit et Longwy, la roue de la fortune quittera un jour Shenzhen pour Addis-Abeba. Les destructions d’emplois, de ressources naturelles, de cultures et d’imaginaires perpétrées par la mondialisation ont armé des refus, des révoltes, des projets. Voir reparaître par la fenêtre des accords qui ont plusieurs fois pris la porte sur le nez présage d’une bataille obstinée. Elle s’annonce inventive et espiègle.

Pierre Rimbert

(1) Organisation mondiale du commerce (OMC), International Trade Statistics 2014.
(2) Susan George, Les Usurpateurs. Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir, Seuil, Paris, 2014.
(3) Matthew Cooper, « The Trans-Pacific Partnership : An alliance of money over guns », Newsweek, 24 avril 2015.
Source : Le Monde diplomatique