Dette odieuse, dette illégitime et Manifeste d'Oviedo

MAJ de la page : Dette illégitime / dette

La dette odieuse selon Alexandre Sack et selon le CADTM
18 novembre par Eric Toussaint, le 18 novembre 2016 - CADTM

Alexandre Nahum Sack (Moscou 1890 – New York 1955), juriste russe ayant enseigné à Saint-Pétersbourg puis à Paris, est considéré comme un des pères de la doctrine de la dette odieuse. Cette doctrine, qui est basée sur une série de jurisprudences, a fait couler beaucoup d’encre. Selon Alexandre Sack, qu’est-ce qu’une dette odieuse ?

Voici la partie la plus citée du livre de Sack : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’État entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir. » (p. 157) |1|. « La raison pour laquelle ces dettes ‘odieuses’ ne peuvent être considérées comme grevant le territoire de l’État, est que ces dettes ne répondent pas à l’une des conditions qui déterminent la régularité des dettes d’État, à savoir celle-ci : les dettes d’État doivent être contractées et les fonds qui en proviennent utilisés pour les besoins et dans les intérêts de l’État (supra, § 6). Les dettes ‘odieuses’, contractées et utilisées à des fins qui, au su des créanciers, sont contraires aux intérêts de la nation, n’engagent pas cette dernière — au cas où elle arrive à se débarrasser du gouvernement qui les avait contractées — (…) Les créanciers ont commis un acte hostile à l’égard du peuple ; ils ne peuvent donc pas compter que la nation affranchie d’un pouvoir despotique assume les dettes « odieuses », qui sont des dettes personnelles de ce pouvoir. » (p. 158).

Beaucoup de commentateurs de ce passage en ont déduit que, selon Sack, pour qu’une dette puisse être caractérisée comme odieuse, elle devait avoir été contractée par un régime despotique. Ce n’est pas la position de Sack. En effet, le juriste considère qu’il y a plusieurs situations dans lesquelles une dette peut être caractérisée d’odieuse. La citation précédente concerne un seul cas de figure, mais il y en a d’autres.

Le CADTM et moi-même avons fait l’erreur de penser que Sack considérait que le caractère despotique du régime constituait une condition sine qua non. Nous étions en désaccord avec la doctrine de Sack sur ce point et avons écrit à maintes reprises que la nature despotique du régime ne pouvait pas constituer une condition obligatoire, c’est une condition facultative et aggravante. En réalité, sur ce point, il y avait un malentendu lié à certaines formulations utilisées par Sack et surtout dû à l’interprétation la plus répandue de sa doctrine. De leur côté, des auteurs comme Sarah Ludington, G. Mitu Gulati, Alfred L. Brophy ont mis le doigt sur cette erreur d’interprétation, même si eux-mêmes semblent penser que Sack incluait à tort la nature despotique du régime comme une condition nécessaire |2|. Eux-mêmes sont convaincus qu’il ne faut pas inclure la nature du régime comme une condition nécessaire. Ils affirment de plus, comme nous l’avons mentionné, que dans le jugement de Taft sur l’affaire Tinoco, l’ex-président des États-Unis s’est bien gardé de mettre en avant le caractère despotique de son régime |3|. Dans son article « The Doctrine of Odious Debts in International Law », la juriste Sabine Michalowski résume correctement les critères définis par Sack. Elle n’inclut pas parmi ceux-ci le caractère despotique du régime |4|.

Dette et mensonges

Pourquoi la dette publique française explose alors que les dépenses de l’Etat n’augmentent pas ?
Par Rachel Knaebel, le 3 décembre 2015 - Bastamag

Après avoir voté un nouveau budget d’austérité pour 2016, le Parlement est en train de l’amender pour débloquer des centaines de millions d’euros de dépenses supplémentaires pour la sécurité, la justice et l’armée. Mais pour les dépenses d’éducation ou de santé, François Hollande maintient bel et bien sa ligne : réaliser les cinquante milliards d’euros prévus d’économies. En cause : la dette publique française qui représente aujourd’hui plus de 97 % du PIB. Au fait, pourquoi a-t-elle bondi depuis dix ans malgré un budget stable ? Et si on osait enfin poser les bonnes questions : d’où vient cette dette publique ? Pourquoi explose-t-elle depuis trente ans alors que les dépenses stagnent ? Enquête.

On pensait l’austérité gravée dans le marbre. « Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité », a décidé François Hollande dans son discours à Versailles le 16 novembre. Il y annonce les dépenses supplémentaires consacrées à la sécurité dans le budget 2016, quelques jours après les attentats : création de 5000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes, de 2500 postes dans les prisons et la justice et abandon des réductions d’effectifs prévues dans l’armée. 815 millions d’euros de dépenses supplémentaires sont prévues pour 2016 pour la sécurité intérieure et les opérations militaires extérieures. Le Sénat et l’Assemblée nationale sont en train de voter les amendements qui modifient le budget 2016 en fonctions des ces nouveaux choix politiques [1].

Il y a encore quelques mois, au moment de la présentation du budget 2016, le discours du gouvernement était tout autre. Priorité à la réduction tous azimuts des dépenses et du déficit ! La dette publique est alors l’ennemi n°1. Car l’explosion de la dette française, bien réelle, sert depuis dix ans à couper dans les dépenses publiques. Si les nouveaux choix politiques du gouvernement inversent la tendance pour les dépenses de sécurité, les dépenses sociales restent, elles, bel et bien soumises à une ligne claire d’austérité. L’hôpital ou l’université peuvent bien être étouffés par les coupes budgétaires, leur utilité se semble pas suffisante pour remettre en cause l’austérité.

"L'oligopole bancaire dirige le monde"

François Morin: l'oligopole bancaire, une « hydre mondiale » (Mediapart, juillet 2015)

"On a libéralisé les taux de change et les taux d'intérêts, qui sont les variables essentielles de la gestion de la monnaie, or le fait que ces variables soient gérées par les marchés financiers et non plus par le politique, comme c'était le cas auparavant, a crée cette immense industrie de produits dérivés, essentiellement spéculatifs, créant de l'instabilité en permanence dans le système. 
En plus les états se sont dessaisis de la création monétaire, ce sont les banques centrales pour 10 % à peu près et les banques privées pour 90 % . Les états n'ont plus la capacité non seulement de créer la monnaie mais aussi de la gérer, ils se sont démunis complètement. On a créé à la place un oligopole de banques (...) A mon avis c'est ce processus qui doit être remis en cause aujourd'hui."

François Morin, né le 18 janvier 1945 à Paris, est économiste et professeur émérite de sciences économiques à l'Université Toulouse I. Il a été membre du Conseil général de la Banque de France et du Conseil d'analyse économique.
Source (et suite) du texte : wikipedia

Son dernier livre :
L'hydre mondiale : L'oligopole bancaire, Ed. Lux,‎ 2015
Commande sur Amazon : L'Hydre mondiale - L'oligopole bancaire

François Morin: Que faire pour éviter la prochaine catastrophe financière ? (Altrimenti, mars 2015)

François Morin : «L’oligopole bancaire s’est transformé en hydre dévastatrice pour l’économie mondiale»
Par Vittorio de Filippis, le 22 juillet 2015 - Libération

Le transfert des dettes privées toxiques des 28 très grandes banques «systémiques» vers les Etats, lors de la dernière crise financière, explique les politiques de rigueur menées en Europe.
Françaises, européennes ou américaines, toutes les autorités bancaires sont formelles : si le monde devait connaître une nouvelle crise financière comparable à celle de 2007, ni les Etats ni les contribuables n’en paieront les conséquences. Peut-on le croire ?
La réponse de François Morin est catégorique : c’est non. Dans l’Hydre mondiale, paru en mai, et dans lequel il fait parler des données chiffrées inédites, ce professeur émérite de sciences économiques à l’université de Toulouse montre comment 28 banques de taille mondiale constituent un oligopole qui est tout sauf d’intérêt public.
Pour mettre les citoyens à l’abri de désastres financiers à venir, l’auteur estime qu’il faut abattre ces banques qu’il compare à une hydre et rapatrier la monnaie dans le giron du public.

Comment une poignée de banques ont-elles pu prendre la forme d’une hydre mondiale ?
Le processus est parfaitement clair. Après la libéralisation de la sphère financière amorcée dans les années 70 (taux de change et d’intérêt dont les prix sont fixés par le marché et non plus par les Etats, et libéralisation des mouvements de capitaux), les marchés monétaires et financiers deviennent globaux vers le milieu des années 90. Les plus grandes banques ont dû alors adapter impérativement leur taille à ce nouvel espace d’échanges, en fusionnant et en se restructurant. Les conditions d’émergence d’un oligopole à l’échelle mondiale ont été ainsi réunies. Celui-ci va très vite se coordonner à l’échelle internationale et sa taille va devenir gigantesque : le total de bilan des 28 banques de l’oligopole (50 341 milliards de dollars) est supérieur, en 2012, à la dette publique mondiale (48 957 milliards de dollars) !

Depuis 2012, on a découvert aussi que ces très grandes banques se sont entendues frauduleusement entre elles à partir du milieu des années 2000. Dès ce moment, cet oligopole s’est transformé en hydre dévastatrice pour l’économie mondiale.

Michel Rocard : la spéculation, menace pour l'humanité

L'Invité des Matins d'été par Nicolas Martin
Michel Rocard : la spéculation, menace pour l'humanité 12.08.2015

"On a interdit aux banques centrales de financer les états. Il fallait que les états aillent financer leurs fins de mois, et leurs besoins d'investissements sur le marché privé. Donc on a exigé que les états ne puissent plus investir sans payer une rente aux banques, un taux d'intérêt. VOILA COMMENT EST NE L'ENDETTEMENT. Avant cela n'existait pas." 


Grèce : « Nous avons tous envie d’être solidaires mais pas envie de payer »
Par Michel Rocard, Philippe Maystadt, Miguel Angel Moratinos et Pierre Larrouturou, le 20 juillet 2015 - Le Monde

D’abord, un lâche soulagement : l’Europe était passée si près de la catastrophe que nous ne voulions pas regarder le détail de l’accord. Le pire avait été évité : la Grèce n’était pas expulsée et la zone euro n’avait pas explosé. L’essentiel était sauf. En apparence en tout cas. Mais à quel prix ? Comment ne pas partager les inquiétudes du Spiegel qui voit dans cet accord « un catalogue de cruautés » imposées à la Grèce et« un recul pour l’Europe » ? Comment ne pas comprendre la colère de ces milliers de Grecs qui ont l’impression que leur vote a été bafoué ?
Alors que les deux premiers plans d’aide à la Grèce ont provoqué la chute de 25 % de l’activité du pays et fait flamber chômage et pauvreté sans jamais diminuer le ratio dette-PIB, qui peut croire que ce troisième plan va sortir la Grèce de la crise ?

Payer une dette en livre de chair

Quelle est la différence entre une banque grecque ouverte et une fermée ? 5 euros.
Les grecs qui ne pouvaient retirer que 60 euros par jour peuvent maintenant en retirer 65 (ou 455 pour la semaine). En bonus la TVA augmente de 10 points !
Tout est rentré dans l'ordre la Grèce va pouvoir recevoir de l'argent de la BCE et du FMI pour rembourser ses dettes auprès de... la BCE et du FMI ! Et la Grèce est remise sous tutelle (la Troïka est attendue pour la fin de la semaine), même programme, suite des austérités (paupérisation) et privatisations (pillage des biens communs).
Voir l'article : Ouverture des banques et hausse de la TVA en Grèce (7 sur 7)

Non seulement la dette grecque (comme beaucoup d'autres) est en grande partie illégitime, au regard du droit international, mais aussi son recouvrement obligé et meurtrier (article ci-dessous).
Voir aussi les pages : Puissante et incontrôlée, la Troika (documentaire Arte) / Extractivisme et dette (explication claire du mécanisme de la dette, France Culture)


Grèce: Et si on n'avait rien compris à la dette ?
Par Pierre Crétois, le 19 juillet 2015 - Slate

Peinture de Domenico Fetti (c. 1620) montrant un homme 

agressant un de ses compagnons qui lui devait de l'argent.

Tout le monde part du principe que la Grèce, débitrice, est responsable du remboursement. Mais le créancier est lui aussi responsable de la dette. Petit rappel philosophique de ce qu'est une dette, de ses enjeux et de sa violence.

La question de la dette, qui fait la une de la presse depuis des mois, ne se résume pas à une question morale, encore moins juridique, comme elle y a pourtant été souvent réduite. La dette, c'est aussi une question politique et philosophique plus large, qui engage la connexion fondamentale de l’intérêt des débiteurs et des créanciers. De cela dépend sa nature: instrument de guerre larvé et de domination ou instrument de paix et d’équité.

Payer une dette en livre de chair

Si vous demandez à un juriste ce qu’est la dette, il vous répondra certainement qu’une dette est l’effet d’un contrat qui oblige le débiteur à rembourser son créancier selon les conditions fixées. Si cette obligation n’est pas exécutée, il peut y avoir des mesures de contrainte. C’est, globalement, l’approche des Allemands à l’égard de la Grèce. Mais la question est de savoir jusqu’où la contrainte pour recouvrir une dette est légitime.

Comment la Grèce a été victime des «assassins financiers»

MAJ de la page : Confessions d'un assassin financier

Un assassin financier parle : John Perkins explique comment la Grèce a été victime des «assassins financiers»
Par Michael Nevradakis, le 11 septembre 2014

John Perkins, auteur des Confessions of an Economic Hit Man [Confessions d’un assassin financier], explique comment la Grèce et d’autres pays de l’eurozone sont devenus les nouvelles victimes des assassins financiers.

John Perkins est un habitué des confessions. Son célèbre livre, Confessions of an Economic Hit Man, a révélé comment les organisations internationales, telles que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, tout en prétendant publiquement sauver les pays et les économies en souffrance, leurrent plutôt leurs gouvernements en les appâtant : en promettant une croissance surprenante, de superbes infrastructures et un avenir de prospérité économique – tout ce qui arriverait si ces pays empruntaient des sommes énormes à ces organisations. Loin d’atteindre une croissance économique galopante et le succès, ces pays au contraire s’effondrent sous le poids de dettes écrasantes et insoutenables.

C’est ici que les assassins financiers entrent en scène : des hommes apparemment ordinaires, dont la situation est ordinaire, se rendent dans ces pays et y imposent les sévères politiques d’austérité prescrites par le FMI et la Banque mondiale comme solutions aux difficultés économiques qu’ils connaissent maintenant. Les hommes comme Perkins ont été formés à presser chaque dernière goutte de richesse et de ressources de ces économies malades, et continuent à le faire à ce jour. Dans cette interview, diffusée sur Dialogos Radio, Perkins explique comment la Grèce et l’eurozone sont devenus les nouvelles victimes de ces assassins économiques.

Michael Nevradakis – Dans votre livre, vous décrivez comment vous avez été pendant de nombreuses années ce qu’on appelle un assassin financier. Qui sont ces tueurs à gage économiques et que font-ils?

John Perkins – Pour l’essentiel, mon boulot consistait à identifier les pays détenant des ressources qui intéressent nos multinationales, et qui pouvaient être des choses comme du pétrole, ou des marchés prometteurs, des systèmes de transport. Il y a tant de choses différentes. Une fois que nous avions identifié ces pays, nous organisions des prêts énormes pour eux, mais l’argent n’arriverait jamais réellement à ces pays; au contraire, il irait à nos propres multinationales pour réaliser des projets d’infrastructures dans ces pays, des choses comme des centrales électriques et des autoroutes qui bénéficiaient à un petit nombre de gens riches ainsi qu’à nos propres entreprises. Mais pas à la majorité des gens qui ne pouvaient se permettre d’acheter ces choses, et pourtant ce sont eux qui ployaient sous le fardeau d’une dette énorme, très semblable à celle de la Grèce actuellement, une dette phénoménale.

La dette grecque est illégale, illégitime et odieuse

La dette grecque est illégale, illégitime et odieuse selon le rapport préliminaire du comité sur la dette 
Par  Olivier Okeanos, le 17 juin 2015

Les preuves présentées dans le rapport indiqueraient que la dette issue des plans d’austérité est une violation directe des droits fondamentaux de l’homme. Le comité serait arrivé à la conclusion que la Grèce ne devrait pas payer cette dette parce qu’elle est illégale, illégitime et odieuse.

Le comité sur la vérité sur la dette publique grecque présente aujourd'hui et demain ses premières conclusions. Le rapport sera officiellement publié demain vers 16h. Composé de 9 chapitres, le rapport conclut, sans vraiment beaucoup de surprise, que la dette grecque est en grande partie illégale, illégitime et odieuse.

Ce rapport préliminaire présente une cartographie des problèmes et des questions clés liées à la dette publique grecque, et fait état des violations juridiques associées; il retrace également les fondements juridiques sur lesquels peut se fonder la suspension unilatérale des paiements de la dette.

Les résultats sont présentés en neuf chapitres structurés comme suit (traduction du résumé publié en anglais ici) :

1. la dette avant la troïka

Ce chapitre revient sur les analyses de la croissance de la dette publique grecque depuis les années 1980.

Il conclut que l'augmentation de la dette n'est pas le résultat de dépenses publiques excessives, qui sont en fait restées inférieures aux dépenses publiques des autres pays de la zone euro, mais plutôt en raison des taux extrêmement élevés, des dépenses militaires excessives et injustifiées, de la perte de recettes fiscales due à des sorties illicites de capitaux, de la  ​​recapitalisation  des banques privées, et des déséquilibres internationaux créés par les failles dans la conception de l'Union monétaire elle-même.
  

Des nouvelles de la crise en Grèce

Terre à terre par Ruth Stégassy
Des nouvelles de la crise en Grèce 30.05.2015
Avec :
Eric Toussaint, maître de conférences à l'université de Liège, président du Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) et
Dimitris Alexakis, chroniqueur et bloggeur


Pour identifier les parties odieuses, illégales, illégitimes et insoutenables de la dette publique grecque, la Commission pour la vérité sur la dette mise en place par la Présidente du Parlement hellénique utilisera les définitions telles que formulées ci-dessous. Ces définitions s’appuient sur la doctrine, la jurisprudence, les traités internationaux et les principes généraux du droit international. Elles ont été adoptées au consensus par les membres de la Commission au cours de sa deuxième session plénière (du 4 au 7 mai 2015 à Athènes). Comme indiqué dans les termes de références de sa mission, la Commission formulera des recommandations en terme d’annulation de la dette grecque après l’avoir caractérisée sur base de ces quatre définitions.

Définition des termes [Dette illégitime, Dette illégale, Dette odieuse, Dette insoutenable] :

Dette illégitime
Dette que le débiteur ne peut être contraint de rembourser du fait que le prêt, les titres financiers, la garantie ou les termes et conditions attachées au prêt sont contraires au droit (aussi bien national qu’international) ou à l’intérêt général ; ou parce que ces termes et conditions sont manifestement injustes, excessifs, abusifs ou inacceptables d’une quelconque manière ; ou encore parce que les conditions attachées au prêt, à sa garantie contiennent des mesures politiques qui violent les lois nationales ou les standards en matière de droits humains ; ou in fine car le prêt ou sa garantie ne sont pas utilisées au profit de population ou que la dette est le produit d’une transformation de dette privée (ou commerciale) en une dette publique sous la pression des créanciers.

Extractivisme et dette

Terre à terre par Ruth Stégassy
Extractivisme et dette 02.05.2015
Avec :
Henry Muhiya, secrétaire exécutif de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles, auteur du rapport du CCFD "Des ressources naturelles au cœur des conflits" et
Nicolas Sersiron, président du Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde, le Cadtm France et auteur de "Dette et extractivisme"
pour son dernier livre :
Dette et extractivisme : la résistible ascension d'un duo destructeur, Ed. Utopia, 2014
Autre interview à télécharger (mp3) : Dette et extractivisme (RFI, 18.01.2015)

L’extractivisme, ce pillage des ressources naturelles de la planète par la force, a donné à l’Europe puis aux États-Unis les moyens de dominer le monde. Depuis la disparition des colonies, la dette illégitime, nouvelle violence imposée aux pays dits « en développement », a permis d’assurer la continuité du pillage. Cette dette a amplifié le système extractiviste, initialement appliqué aux produits fossiles et agricoles, en l’étendant aux ressources financières du Sud puis aujourd’hui du Nord. Elle impose le remboursement par les populations de dettes dont elles ne sont pas responsables mais victimes. Dette et extractivisme sont intimement liés. Facteurs d’injustice, de corruption, de violences sociales et environnementales, ils sont également à l’origine du dérèglement climatique.
Des alternatives pour créer une société post-extractiviste, soucieuse du climat et des peuples existent. L’audit et l’annulation des dettes illégitimes, la réduction des inégalités, la fin du pillage extractiviste, sont quelques-uns des combats citoyens essentiels proposés dans ce livre.
Quatrième de couverture.
Commande sur Amazon : Dette et Extractivisme

Dette et extractivisme (Alter JT, 18 décembre 2014)



La dette ou comment s'en débarrasser (TéléSudEst, 29 novembre 2014)

Autre vidéo : Dette et extractivisme (Conférence Utopia, 18 novembre 2014)
Site officiel : CADTM (Comité d'Annulation de la Dette du Tiers Monde)
Lire notamment : L’agriculture industrielle, un dramatique extractivisme (4 mai 2014)  

Voir aussi les pages : Le repentir d'un agent d'influence / CADTM (tag) / dettes (tag)